Re: Debian versus Mandrake
On Sun, 18 Aug 2002, Nicolas Évrard wrote:
> Je ne suis pas avocat mais je suis à peu près sûre que l'auteur du
> programme qu'il a distribué en GPL peut changer à tout moment la licence
> qu'il utilise.
Oui, n'oublie pas de prendre en compte deux paramètres
importants.
- Le code existant sous GNU General Public License, le restera.
(c'est pour cela que l'on peut voir des forks de certains projets dans ce
cadre là)
- De plus, si il y a le moindre patch dans le code source,
l'auteur doit demander l'accord à chaque participant (autre auteurs) pour
le changement. (puisqu'il demande un changement de contrat (licence).
>
> D'ailleurs que se passera-t-il quand Linus mourra ? Ses ayants-droits
> vont-ils faire comme ceux d'Hergé et nous bombarder de figurines à 200¤
> ? Vont-ils rendre la licence propriétaire ?
Même arguments que avant. Le code qui est sous License GNU General
Public License le restera. De plus, la durée du droit d'auteur après la
mort de l'auteur est de 90 ans (variable suivant la législation locale
mais c'est souvent la fourchette 60 ans - 100 ans après la mort du
dernier auteur)
N'oublie pas que le Logiciel Libre est souvent multi-auteur et
évolue dans le temps. Donc ce qui permet une certaine continuité du
Logiciel Libre en utilisant la license. Puisque la license utilise le
droit d'auteur (le copyright chez les anglo-saxons) comme base légale.
Après cette période (si il n'y pas de nouveaux auteurs), cela
tombe dans le domaine public (concept vaste...).
Il tjs debian-legal comme ml sur le sujet ;-)
adulau
--
Alexandre Dulaunoy -- http://www.foo.be/
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"People who fight may lose. People who not fight have already lost."
Bertolt Brecht
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