Bonjour,Une nouvelle résolution générale est en cours de discussion. En voici une proposition de traduction. Dans la mesure où il s'agit d'une proposition de modification de la constitution de Debian, j'ai pris le parti de reprendre textuellement les termes de la constitution dans la traduction actuelle.
Les fichiers sont aussi disponibles ici : https://salsa.debian.org/webmaster-team/webwml/raw/master/english/vote/2021/vote_003.wml https://salsa.debian.org/webmaster-team/webwml/raw/master/french/vote/2021/vote_003.wml Merci d'avance pour vos relectures. amicalement, jipege
#use wml::debian::translation-check translation="90dda1489c08024eab78000832fcd9bb088bd9d0" maintainer="Jean-Pierre Giraud"
<define-tag pagetitle>Résolution générale : Modification de la procédure de résolution</define-tag>
<define-tag status>P</define-tag>
# meanings of the <status> tag:
# P: proposed
# D: discussed
# V: voted on
# F: finished
# O: other (or just write anything else)
#use wml::debian::template title="<pagetitle>" BARETITLE="true" NOHEADER="true"
#use wml::debian::toc
#use wml::debian::votebar
<h1><pagetitle></h1>
<toc-display />
# The Tags beginning with v are will become H3 headings and are defined in
# english/template/debian/votebar.wml
# all possible Tags:
# vdate, vtimeline, vnominations, vdebate, vplatforms,
# Proposers
# vproposer, vproposera, vproposerb, vproposerc, vproposerd,
# vproposere, vproposerf
# Seconds
# vseconds, vsecondsa, vsecondsb, vsecondsc, vsecondsd, vsecondse,
# vsecondsf, vopposition
# vtext, vtextb, vtextc, vtextd, vtexte, vtextf
# vchoices
# vamendments, vamendmentproposer, vamendmentseconds, vamendmenttext
# vproceedings, vmajorityreq, vstatistics, vquorum, vmindiscuss,
# vballot, vforum, voutcome
<vtimeline />
<table class="vote">
<tr>
<th>Proposition et amendement ;</th>
<td>20 novembre 2021</td>
<td></td>
</tr>
<tr>
<th>Période de débat :</th>
<td>25 novembre 2021</td>
<td></td>
</tr>
<tr>
<th>Période de vote :</th>
<td></td>
<td></td>
</table>
<vproposer />
<p>Russ Allbery [<email rra@debian.org>]
[<a href='https://lists.debian.org/debian-vote/2021/11/msg00107.html'>texte de la proposition</a>]
</p>
<vseconds />
<ol>
<li>Timo Röhling [<email roehling@debian.org>] [<a href='https://lists.debian.org/debian-vote/2021/11/msg00108.html'>message</a>] </li>
<li>Philip Hands [<email philh@debian.org>] [<a href='https://lists.debian.org/debian-vote/2021/11/msg00109.html'>message</a>] </li>
<li>Sam Hartman [<email hartmans@debian.org>] [<a href='https://lists.debian.org/debian-vote/2021/11/msg00111.html'>message</a>] </li>
<li>Pierre-Elliott Bécue [<email peb@debian.org>] [<a href='https://lists.debian.org/debian-vote/2021/11/msg00112.html'>message</a>] </li>
<li>Holger Levsen [<email holger@debian.org>] [<a href='https://lists.debian.org/debian-vote/2021/11/msg00115.html'>message</a>] </li>
<li>Gunnar Wolf [<email gwolf@debian.org>] [<a href='https://lists.debian.org/debian-vote/2021/11/msg00154.html'>message</a>] </li>
</ol>
<vtext />
<h3>Choix 1</h3>
<pre>
Raison
======
Nous avons découvert plusieurs problèmes dans le mécanisme constitutionnel
actuel pour la préparation des résolutions du Comité Technique ou des
Résolutions Générales en vue du vote :
* Le moment pour l'appel à voter est discrétionnaire et pourrait être
utilisé de façon stratégique pour interrompre la discussion alors que
d'autres membres étaient en train de préparer des options de vote
supplémentaires.
* La personne qui a l'initiative de la proposition d'une résolution
générale a un contrôle spécial sur le moment choisi pour le vote qui
pourrait être utilisé de façon stratégique pour désavantager les autres
options de vote.
* La description de la procédure pour ajouter et gérer les options de vote
sont difficiles à comprendre.
* Le choix actuel par défaut de « poursuivre le débat » dans le cadre d'une
résolution générale a des implications qui vont plus loin que le rejet
des autres options ce qui peut, à l'encontre de son intention, décourager
les développeurs de le placer au-dessus des options qu'ils souhaitent
rejeter.
Les implications réelles ou potentielles de ces problèmes ont provoqué un
problème lors du vote du comité technique sur systemd et sur les
résolutions générales 2019-002 et 2021-002, ce qui a rendu plus difficile
l'obtention par le projet d'un résultat juste et largement respecté.
Cette modification de la constitution tente de corriger ces problèmes en
* séparant la procédure du comité technique de celle de la résolution
générale dans la mesure où elles répondent à des besoins différents ;
* réclamant un consensus (passif) parmi les membres du CT sur le fait
qu'une résolution est prête à être soumise au vote ;
* fixant une période maximale de discussion pour une résolution du CT et
ensuite déclencher le vote ;
* fixant une période maximale de discussion pour une résolution générale
de sorte que le moment du vote soit prévisible ;
* prolongeant automatiquement la discussion sur une résolution générale si
les options de vote changent ;
* modifiant la procédure de résolution générale pour traiter toutes les
options de vote de façon équitable avec une procédure plus claire pour
les ajouts, les retraits et les amendements ;
* modifiant l'option par défaut d'une résolution générale « None Of The
Above » (Aucune de celles qui précèdent) et en
* clarifiant le pouvoir discrétionnaire du Secrétaire du Projet.
Elle corrige également un problème technique qui laisse le résultat d'un
vote pour la présidence du comité technique indéterminé en cas de partage
des voix et clarifie les responsabilités du CT pour introduire une
résolution générale comme prévu au point 4.2.1.
Effet de la résolution générale
===============================
Les développeurs Debian, par résolution générale, amendent la constitution
de Debian sous le point 4.1.2 comme suit. Cette résolution générale a
besoin d'une majorité qualifiée de 3 contre 1.
Section 4.2.4
-------------
Retirer la phrase « La période de discussion minimale est de 2 semaines,
mais elle peut être modifiée d'au plus une semaine par le responsable du
projet. » (Une version modifiée de cette clause est ajoutée à la section A
plus bas.) Ajouter à la fin de ce point :
L'option par défaut est « None of the above » (Aucune de celles qui
précèdent).
Section 4.2.5
-------------
Remplacer « amendements » par « options de vote ».
Section 5.1.5
-------------
La remplacer complètement par :
Proposition de résolutions générales et d'options de vote pour les
résolutions générales. Quand elles sont proposées par le responsable
du projet, les résolutions générales et les options de vote n'ont
pas besoin de soutiens ; voir §4.2.1.
Section 5.2.7
-------------
Remplacer la « section §A.6 par la « section §A.5 ».
Section 6.1.7
-------------
Remplacer la « section §A.6 par la « section §A.5 ».
Ajouter à la fin de ce point :
Il n'y a pas de voix discriminante. S'il y a plusieurs options qui ne
sont pas battues dans l'ensemble de Schwartz à la fin de A.5.8, le
vainqueur sera choisi au hasard parmi ces options, au moyen d'un
mécanisme choisi par le secrétaire du projet.
Section 6.3
-----------
Remplacer 6.3.1 dans sa totalité par :
1. Procédure de résolution.
Le comité technique utilise la procédure suivante pour préparer une
résolution pour le vote :
1. N'importe quel membre du comité technique peut proposer une
résolution. Cela crée un vote initial à deux options, la seconde
option étant par défaut « Aucune de celles qui précèdent ». le
déposant de la résolution devient le déposant de l'option de
vote.
2. N'importe quel membre du comité technique peut proposer une
option de vote supplémentaire ou modifier ou retirer l'option de
vote qu'il a proposé.
3. Si toutes les options de vote, sauf l'option par défaut, sont
retirées, la procédure est supprimée.
4. N'importe quel membre du comité technique peut appeler à un
scrutin sur l'option de vote dans son libellé actuel. Ce vote
débute immédiatement, mais si un autre membre du comité technique
s'oppose à l'appel à voter avant que le vote soit achevé, le vote
annulé et reste sans effet.
5. Deux semaines après la proposition originale les options de vote
ne peuvent plus être modifiées et le vote débute immédiatement.
Ce scrutin ne peut plus être annulé.
6. Si un scrutin est annulé en vertu du point 6.3.1.4 plus de
13 jours après le dépôt initial de la proposition, un vote tel
que spécifié au point 6.3.1.5 débute à la place 24 heures après
le moment de l'annulation. Durant cette période de 24 heures,
personne ne peut appeler à un vote.
Ajout d'un nouveau paragraphe au début du point 6.3.2 suivant « Détails
concernant le vote » :
Le résultat des votes est obtenu par le mécanisme de décompte des
votes dans la section §A.5. La période de vote dure une semaine ou
jusqu'à ce que le résultat ne fait plus aucun doute, présumant
qu'aucun membre ne va modifier son vote, selon le délai le plus
court. Les membres peuvent modifier leur vote jusqu'à la fin de la
période de vote. Le quorum est de deux. Le ou la présidente a une
voix discriminante. L'option par défaut est « Aucune de celles qui
précèdent ».
Retirer « Le ou la présidente a une voix discriminante » du texte existant
et transformer le reste du texte un second paragraphe séparé.
Dans 6.3.3, remplacer « amendements » par « options de vote ».
Ajouter, à la fin de la section 6.3, le nouveau point suivant :
7. Proposition d'une résolution générale.
Quand le comité technique propose une résolution générale ou une
option de vote dans une résolution générale au projet en vertu du
point 4.2.1, il peut déléguer l'autorité pour retirer, amender ou
faire des modifications mineures à l'option de vote à un de ses
membres. S'il ne le fait pas, ces décisions doivent être prises par
une résolution du comité technique.
Section A
---------
Remplacer les sections A.0 à A.4 en leur totalité par :
A.0. Proposition
1. La procédure formelle commence lorsqu'un projet de résolution est
proposé et soutenu, comme il est requis. Un projet de résolution
doit comprendre le texte de cette résolution et un court résumé en
une ligne appropriée pour caractériser le choix soumis au vote.
2. Ce projet de résolution devient une option de vote dans un vote
initial à deux options, l'autre option étant l'option par défaut et
le déposant du projet de résolution devient le déposant de cette
option de vote.
A.1. Discussion et amendement
1. La période de discussion débute lorsqu'une proposition de résolution
est soumise et soutenue. La période de discussion minimale est de
deux semaines. La période de discussion maximale est de trois
semaines.
2. Une nouvelle option de vote peut être proposée et soutenue
conformément aux exigences d'une nouvelle résolution.
3. Le déposant d'une option de vote peut amender cette option à
condition qu'aucun des parrains de cette option de vote, au moment
où l'amendement est proposé, n'est en désaccord avec cette
modification dans les 24 heures. Si l'un d'entre eux s'y oppose,
l'option de vote demeure inchangée.
4. L'ajout d'une option de vote ou la modification d'une option de vote
au moyen d'un amendement changent la fin de la période de discussion
pour qu'elle survienne une semaine après cette action, à moins que
cela rende la durée totale de discussion plus courte que la
période de discussion minimale ou plus longue que la durée maximale
de discussion. Dans ce dernier cas, la durée de la période de
discussion est plutôt fixée à la durée maximale de discussion.
5. Le déposant d'une option de vote peut faire des modifications
mineures à cette option (par exemple, des corrections d'erreurs
typographiques ou d'incohérences ou d'autres modifications qui n'en
modifient pas la signification), pourvu qu'aucun développeur ne s'y
oppose dans les 24 heures. Dans ce cas, la durée de la période de
discussion n'est pas changée. Si un développeur manifeste son
désaccord, la modification doit plutôt être faite sous la forme d'un
amendement prévu au point A.1.3.
6. Le responsable du projet peut, à n'importe quel moment de la
procédure, augmenter ou réduire la période maximale ou minimale de
discussion de jusqu'à une semaine par rapport à la valeur originale
prévue au point A.1.1, si ce n'est qu'il ne peut le faire d'une
façon telle que la période de discussion se termine dans les
48 heures après que la modification ait eu lieu. La durée de la
période de discussion est alors recalculée comme si les nouvelles
durées minimale et maximale avaient été en place durant toutes les
modifications précédentes en vertu des points A.1.1 et A.1.4.
7. L'option par défaut n'a pas de déposant ni de parrain, et ne peut
pas être amendée ou retirée.
A.2. Retrait des options de vote
1. Le déposant d'une option de vote peut se retirer. S'il le fait, de
nouveaux déposants peuvent se manifester pour la garder, auquel cas
la première personne qui le fait devient le nouveau déposant et les
autres des parrains si ce n'est pas déjà le cas. Tout nouveau
déposant ou parrain doit remplir les conditions pour proposer ou
soutenir une nouvelle résolution.
2. Le parrain d'une option de vote peut se retirer.
3. Si le retrait du déposant ou des parrains implique qu'une option de
vote n'a plus de déposant ou plus assez de parrains pour remplir les
conditions d'une nouvelle résolution, et si 24 heures se passent
sans que cela soit corrigé par l'engagement d'un autre déposant ou
d'autres parrains, elle est retirée de la proposition de vote. Cela
ne modifie pas la durée de la période de discussion.
4. Si toutes les options de vote, à part l'option par défaut, sont
retirées, la résolution est annulée et ne sera pas soumise au vote.
A.3. Appel à voter
1. Après la fin de la période de discussion, le secrétaire du projet
publiera le vote et l'appel à voter. Le secrétaire du projet peut
le faire immédiatement après la fin de la période de discussion et
doit le faire dans les cinq jours après la fin de la période de
discussion.
2. Le secrétaire du projet détermine l'ordre des options de vote. Il
peut, à sa discrétion, reformuler les résumés en une ligne pour les
clarifier.
3. Des modifications mineures des options de votes prévues au
point A.1.5 ne peuvent pas être faites après ou pendant les
24 heures précédant la fin de la période discussion à moins que le
secrétaire du projet partage l'avis que la modification ne change
pas le sens de l'option du vote et (si ce pouvait être le cas)
garantit de retarder le vote. Le secrétaire du projet accordera
24 heures pour des objections après une modification de ce type
avant de publier l'appel à voter.
4. Aucune nouvelle option de vote ne peut être proposée, aucune option
de vote ne peut être amendée, et aucun déposant ou parrain ne peut
se retirer pendant les 24 heures précédant la fin de la période de
discussion à moins que cette action n'entraîne avec succès
l'extension d'au moins 24 heures supplémentaires de la période de
discussion visée au point A.1.4.
5. Des actions pour préserver un vote existant peuvent être menées
pendant les 24 heures précédant la fin de la période de
discussion, à savoir un parrain objectant à une modification
mineure visée au point A.1.3, un développeur objectant à une
modification mineure visée au point A.1.5, se proposant comme
déposant pour une option de vote existante dont le déposant
d'origine s'est retiré comme prévu au point A.2.1, ou parrainant une
option de vote existante qui ne dispose plus du nombre requis de
parrains du fait du retrait d'un parrain comme prévu au point A.2.2.
6. Le secrétaire du projet peut faire une exception au point A.3.4 et
accepter des modifications du vote après qu'elles ne sont plus
permises, à condition que cela soit fait au moins 24 heures avant
la publication de l'appel au vote. Toutes les autres conditions pour
faire une modification au vote doivent encore être réunies. Cela
devrait être rare et ne devrait être fait que si le secrétaire du
projet pense qu'il serait préjudiciable à l'intérêt supérieur du
projet que cette modification ne soit pas mise en œuvre.
A.4. Procédure de vote
1. Les options qui ne nécessitent pas de majorité qualifiée ont besoin
d'une majorité de 1 contre 1. L'option par défaut ne doit nécessiter
aucune majorité qualifiée.
2. Les votes sont comptabilisés selon les règles de la section §A.5.
3. En cas de doute le secrétaire du projet devra décider sur les
questions de procédure.
Retirer la section A.5 dans sa totalité.
Renommer la section A.6 en A.5.
Remplacer le paragraphe à la fin de la section A.6 (maintenant A.5) par :
Quand le mécanisme de décompte des votes de la procédure de résolution
standard doit être utilisé, le texte qui y fait référence doit
spécifier qui a une voix discriminante, le quorum, l'option par défaut
quelle majorité qualifiée est requise. L'option par défaut ne doit pas
requérir de majorité qualifiée.
</pre>
# <vquorum />
# <p>
# Avec la liste actuelle des <a href="vote_003_quorum.log">développeurs
# ayant voté</a>, nous avons :
# </p>
# <pre>
##include 'vote_003_quorum.txt'
# </pre>
##include 'vote_003_quorum.src'
# <vstatistics />
# <p>
# Pour cette résolution générale, comme d'habitude,
## <a href="https://vote.debian.org/~secretary/gr_rms/";>des statistiques</a>
# des <a href="suppl_003_stats">statistiques</a>
# sur les bulletins et les accusés de réception sont rassemblées
# périodiquement durant la période du scrutin.
# De plus, la liste des votants
# sera enregistrée. La feuille d'émargement
# sera également disponible.
# De plus, la liste des <a href="vote_003_voters.txt">votants</a>
# sera enregistrée. La <a href="vote_003_tally.txt">feuille
# de compte</a> pourra être aussi consultée.
# </p>
#
# <vmajorityreq />
# <p>
# Les propositions ont besoin d’une majorité simple.
# </p>
##include 'vote_003_majority.src'
#
# <voutcome />
##include 'vote_003_results.src'
<hrline />
<address>
<a href="mailto:secretary@debian.org";>Secrétaire du projet Debian</a>
</address>
Attachment:
OpenPGP_signature
Description: OpenPGP digital signature