[DDR] webwml://News/1998/19981008.wml
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Merci d'avance pour toutes vos relectures.
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Willy
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<define-tag pagetitle>Position de Debian concernant les droits d'auteurs et les problèmes de licence concernant KDE</define-tag>
<define-tag release_date>1998-10-08</define-tag>
#use wml::debian::news
<p>Il y a eu beaucoup de discussions concernant les différentes conditions pour
les licences sous lesquelles KDE [<a href="#1">1</a>] et la bibliothèque Qt de
Troll Tech [<a href="#2">2</a>] sont distribués, ainsi que sur les relations
entre ces deux licences.
<p>Ce document a pour but de se consacrer aux aspects qui ont causé la décision
de Debian [<a href="#3">3</a>] d'interrompre la distribution des fichiers
binaires de KDE sur les sites Internet de Debian et sur les cédéroms officiels.
<p>Il est à noter que cette action ne résulte en aucun cas d'un quelconque
antagonisme concernant les logiciels non libres [<a href="#4">4</a>] ou KDE
mais qu'elle résulte du fait que les licences concernées ne permettent pas
à Debian (ou à qui que ce soit) de distribuer ces fichiers binaires.
<h3>Le problème</h3>
<ol>
<li>La bibliothèque Qt de Troll Tech est distribuée sous une licence
[<a href="#5">5</a>] comportant la clause suivante :
Vous pouvez copier cette version de la « Qt Free Edition » à la
condition que l'archive soit distribuée sans modification et dans son
intégralité, ce qui implique la présence de cette note.
<li>Le code de KDE est sous licence GNU GPL v2 [<a href="#6">6</a>].
<li>Actuellement, KDE doit être lié à Qt afin de produire des binaires
utilisables.
</ol>
<p>La clause 2.b. de GPL stipule :
<blockquote>
C'est sous les termes de la Licence Publique Générale que vous devez
distribuer l'ensemble de toute réalisation contenant tout ou partie
du programme, avec ou sans modifications.
</blockquote>
<p>Le corollaire à ceci est que si vous liez le code KDE sous GPL à la
bibliothèque Qt de Troll Tech, et que vous redistribuez le tout, vous devez
redistribuer sous GPL.
<p>Cependant, la licence GPL insiste sur le fait que vous autorisez la
modification des sources de tout programme distribués sous ces termes, ce
qui est clairement en conflit avec les clauses de la licence de Qt.
<p>La clause 7 de la GPL stipule :
<blockquote>
Si (...) pour toute autre raison (...), des conditions Vous sont imposées
(...) qui se révèlent incompatibles avec les termes de la présente
Licence, Vous n'êtes pas pour autant dégagé des obligations liées à
celle-ci : si Vous ne pouvez concilier vos obligations légales ou
autres avec les conditions de cette Licence, Vous ne devez pas distribuer
le Programme.
</blockquote>
<p>Ainsi nous n'avons pas le droit de « distribuer le programme ».
<h3>Solutions possibles</h3>
<ol>
<li>Changement de licence
<p>Puisque le problème provient du choix de la licence, un changement de
licence est une solution possible. Il est tout à fait possible de
distribuer un programme sous une licence qui imposerait quelque chose dans
le genre :
<blockquote>
« Ce programme est distribué sous la licence GNU GPL v2, avec le droit
supplémentaire de le lier avec la bibliothèque Qt de Troll Tech's sans
que la licence GPL ne s'applique à Qt »
</blockquote>
<p>Cela permettrait à Debian (et à tout le monde) de distribuer les fichiers
binaires de KDE. Cela semble également refléter les intentions des
développeurs de KDE.
<p>Qui peut causer un tel changement ?
<p>La seule personne qui peut changer la licence sous laquelle un programme
est distribué est le détenteur des droits d'auteurs (c'est à dire l'auteur
dans la majorité des cas).
<p>Dans le cas de programmes entièrement écrits par les développeurs du noyau
de KDE, il n'y a pas de difficulté majeure pour se mettre d'accord sur
un changement de licence qui permettrait la redistribution des fichiers
binaires.
<p>Des difficultés feront probablement leur apparition lorsque soit des
morceaux importants du code ont été donné par la communauté, soit lorsque
du code en partie sous GPL a été porté sous Qt. Cela n'est pas surprenant
étant donné que la GPL a été conçue justement pour éviter que du code
sous GPL ne soit incorporé dans du logiciel non libre.
<li>KDE se libère du logiciel non libre.
<p>Il y a quelques scénarios qui pourrait aboutir à cette situation, le plus
prometteur étant le projet Harmony [<a href="#7">7</a>] (une tentative
d'implantation d'une alternative à Qt sous GPL).
<p>Si une de ces projets arrive à maturité, les fichiers binaires de KDE
pourrait être construits sans nécessiter du code non libre et pourrait
alors être inclus dans la distribution de Debian GNU/Linux.
<p>Pour que ceci ait lieu, les développeurs de KDE doivent bien sûr éviter
d'utiliser toute autre bibliothèque non libre. De même, se limiter à
l'utilisation des fonctionnalités (bientôt) disponibles dans Harmony
faciliterait la transition.
</ol>
<h3>Mais alors, qu'est-ce qui EST permit ?</h3>
<p>Pour le code dont les développeurs de KDE sont les auteurs à 100%, ils
peuvent ignorer leur propre licence et distribuer les binaires KDE comme
bon leur semble.
[<a href="#8">8</a>].
<p>Pour les systèmes d'exploitation qui fournissent Qt comme composant de
base [<a href="#9">9</a>], il y a une exception dans la GPL qui leur permet
de distribuer les binaires de KDE liés avec Qt.
<p>Les sources peuvent être bien sûr distribuées librement puisqu'il n'y
a pas de problèmes tant qu'ils ne sont pas liés aux bibliothèques Qt et à
leur problématique licence.
<h3>Mais alors, qu'est ce qui N'EST PAS permit ?</h3>
<p>Télécharger de code sous GPL (par des personnes autres que
le propriétaire des droits d'auteur), le lier avec du code sous une
licence incompatible et redistribuer le binaire résultant est
explicitement interdit [<a href="#10">10</a>].
<p>En pratique, la plupart des programmes sous GPL comprennent des
rustines envoyées par de nombreux auteurs. Cela implique qu'il est
impossible qu'une seule personne puisse affirmer qu'elle est le
propriétaire des droits d'auteurs, et de ce fait elle ne peut protéger
le code par une autre licence.
<p>Il faut noter que certains binaires de KDE comportent une quantité
important de code sous GPL provenant d'une tierce partie, code pour lequel
aucun consentement pour le lier avec Qt et redistribuer le résultat n'a
pas été donné.
<h3>Conclusions</h3>
<ol>
<li>Choisissez des licences qui correspondent à vos souhaits.
<p>Les développeurs de KDE ne veulent pas imposer toutes les
restrictions comprises dans la GPL, aussi ils ne devraient pas
utiliser la GPL.
<li>Respectez les conditions de la licence sous laquelle un logiciel
est distribué.
<p>Pour Debian, cela signifie que nous respectons le choix de KDE en
faveur de la GPL, en ne redistribuant pas leurs binaires (comme il
est stipulé dans la GPL).
<p>Pour KDE, cela signifie qu'ils devraient respecter l'utilisation
faite de la GPL par les autres, et qu'ils devraient obtenir la permission
de lier leur code avec des bibliothèques non libres avant de distribuer
leurs binaires.
</ol>
<h3>Références</h3>
<a name="1">[1]</a> <a href="http://www.kde.org/";>http://www.kde.org/</a>
<br><a name="2">[2]</a> <a href="http://www.trolltech.com/";>http://www.trolltech.com/</a>
<br><a name="3">[3]</a> <a href="http://www.debian.org/";>http://www.debian.org/</a>
<br><a name="4">[4]</a> <a href="http://www.debian.org/social_contract#guidelines";>http://www.debian.org/social_contract#guidelines</a>
<br><a name="5">[5]</a> <newsurldead http://www.troll.no/free-license.html>
<br><a name="6">[6]</a> <a href="http://www.gnu.org/copyleft/gpl.html";>http://www.gnu.org/copyleft/gpl.html</a>
<br><a name="7">[7]</a> <newsurldead "http://harmony.ruhr.de/";>
<br><a name="8">[8]</a> Stephan Kulow, qui est développeur Debian et
développeur KDE, a déclaré son intention de continuer à fabriquer des
paquets Debian qui seront distribués à partir du site de KDE.
<a href="ftp://ftp.kde.org/pub/kde/stable/latest/distribution/deb/";>ftp://ftp.kde.org/pub/kde/stable/latest/distribution/deb/</a>
<br><a name="9">[9]</a> Il n'est pas sûr qu'il existe de tels systèmes
d'exploitation. En aucun cas, Debian GNU/Linux n'inclura celui-ci, étant
donné qu'il n'est pas en accord avec les principes du logiciel libre
selon Debian [4].
<br><a name="10">[10]</a> Une exception possible est la distribution des
binaires de KDE pour un système d'exploitation qui inclurait Qt comme
composant de base. Debian GNU/Linux ne rentre pas dans cette catégorie
et de nombreuses personnes (RMS y compris) s'accorde à dire que Linux
de manière générale n'en fait pas partie.
<hr>
<p>Note : RedHat est arrivé à une conclusion similaire qui peut également
être intéressante :
# <a href="http://www.redhat.com/redhat/qtlicense.html";>http://www.redhat.com/redhat/qtlicense.html</a>
http://www.redhat.com/redhat/qtlicense.html [URL invalide]
<p>« Qt » est une marque déposée de Troll Tech AS.
<p>Vous pouvez trouver les réponses aux questions que ce document a soulevées
ici :
<a href="http://www.uk.debian.org/~phil/KDE-FAQ.html";>http://www.uk.debian.org/~phil/KDE-FAQ.html</a>
<p>Droits d'auteur 1998 Philip Hands. Vous pouvez redistribuer cet article
en accord avec les termes de la licence publique générale GNU (« GNU
General Public Licence ») version 2. Veuillez noter que vous devez
bien évidemment mettre en valeur toute modification.
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