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Re: Mises à jour du répertoire /devel



Salut à tous,

De retour de vacances, je me remet doucement au clavier en corrigeant
les problèmes qui m'ont été signalés.

Norbert Bottlaender-Prier a écrit :
> 
> 
> Je voudrais quand même signaler une erreur persistante, qui me paraît
> plutôt provenir d'un mauvais formatage HTML que de la traduction :
> Il manque souvent des espaces au début ou à la fin d'un lien vers
> d'autres pages. P.ex. :
> 
> >    * Lerépertoire Incoming de Debian. A cause de la nature de
> >...
> >      voyez lespages du site web Debian. Celles ci incluent des
> >...
> >      lapolitique d'utilisation des machine Debian.
> >...
> >...
> >    * Un Débat sur le # Leadershipentre les candidats au leadership
> 
> etc.

J'ai corrigé en rajoutant un espace qui manquait avant ou après les
tags.

> (juste en passant : comment traduire *leadership* ? ... bon, il faudrait
> peut-être prendre note du contenu du débat pour pouvoir proposer une
> traduction appropriée...)

J'ai mis "direction" à la place. De toute façon, c'est en commentaires
donc ça n'apparaitra pas.

> P.S. tu n'as pas traduit ceci, pourquoi ? (finalement, je fais quand
> même une relecture partielle...)
> >      #
> >    * There is work being done to create a logical and consistent
> >      keyboard policy. # Check out the Debian # Keyboard Configuration
> >      Project
> 
> Il y a du travail en cours, dans le but d'instaurer une *politique*
> (???) logique et consistante concernant la prise en charge des
> différents claviers. # Vous pouvez vous informer ici # sur le projet
> "configuration des claviers".

J'ai mis ta traduction mais de toute façon c'est en commentaire donc ça
n'apparaitra pas.
C'est pour cela que je ne l'avais pas traduit.

> 
> >    * La force de Frappe X.
> C'est comme ça que tu traduis "task force", I presume ? En tant
> qu'antimilitariste convaincu, je dirais plutôt "groupe de travail", même
> si elle déploie beaucoup d'effort ("force") à la tâche ("task"). Et bien
> que chacun d'entre nous sache ce que signifie "X", je serais pourtant un
> peu plus explicite... ;-)

J'ai mis "Le groupe de travail X". Je pense que l'auteur original aurait
ajouté des précisions s'il avait voulu être plus explicite.

> >    * L'aire expérimentale APT.
> 
> >    * Le groupe d'assurance qualité.
> .. qui fera bientôt concurrence à "AXA" ou l'allemand "Allianz" ;-) Ne
> s'agit-il pas du groupe qui *s'assure de* la qualité ? Mais il me manque
> le texte original, au moment où j'écris ces lignes...

Je laisse tel quel car je pense que c'est le terme qui traduit le mieux
le terme "Quality Assurance group".
En anglais aussi je pense qu'une erreur d'interprétation est possible.

> >    * La liste des bogues critiques pour sortir la version.
> Je me rappelle vaguement avoir déjà trouvé une meilleure traduction pour
> ça. Où était-ce donc ??? ...

J'ai mis "La liste des bogues critiques empéchant la sortie de la
version".

> 
> >    * Le graphe des bogues, hors demandes d'évolution.
> Ca sonne bizarre... "un modem pour le texte original... !"

Le texte original c'est "The non-wishlist bugs graph". Eventuellement je
peux mettre "La courbe des bogues, demandes d'évolution non comprises"
si ça parait meilleur.
 
> >    * Le programme de sponsoring
> 
> >    * Le créateur de CD Debian, slink_cd.
> Ca sonne bizarre aussi... mais sans l'original je ne peux faire des
> propositions.

Le texte original est "The Debian CD creator, slink_cd".

> >    * Le Projet Debian IPv6.
> >    * Le projet Debian Jr.
> >    * La distribution expérimentale"testing"
> notez l'absence d'espace, encore une fois...

C'est corrigé.

Merci et a+,
Christian.
#use wml::debian::basic title="Le Coin du Développeur" #use wml::debian::develbar # Note to translators. These pages will sometimes be updated for upcoming # events. If you do not intend to keep the pages in the devel directory up to # date (that means translating changes within a few days), you should # probably not be translating them.

Les informations de cette page, bien que publiques, seront surtout intéressantes pour les Développeurs Debian.

Divers

Groupes et Projets Internes

Les Objectifs Possibles

#use wml::debian::template title="Constitution Debian" # $Id: constitution.wml,v 1.3 2000/05/31 17:30:39 chinese Exp $

Constitution du Projet Debian (v1.0)

1. Introduction

Le Projet Debian est une association d'individus qui ont pris pour cause commune la création d'un système d'exploitation libre.

Ce document décrit la structure organisationnelle pour les prises de décisions formelles dans le Projet. Il ne décrit pas les buts du Projet ni comment il les atteint, ni ne contient aucune règle excepté celles directement relatives au processus de prise de décision.

2. Corps et individus prenant les décisions

Chaque décision dans le Project est faite par un ou plus des suivants:

  1. Les Développeurs, par Résolution Générale ou par vote;
  2. Le Chef du Projet;
  3. Le Comité Technique et/ou son Président;
  4. Le Développeur individuel travaillant sur une certaine tâche;
  5. Des Délégués nommés par le Chef du Projet pour des tâches spécifiques;
  6. Le Secrétaire du Projet.

La plus grosse partie du reste de ce document esquissera les pouvoirs de ces corps, leur composition et leur nomination, et les procédures de leurs prises de décisions. Les pouvoirs d'une personne ou d'un corps peuvent être sujet à révision et/ou limitation par d'autres; dans ce cas le passage concernant le corps ou la personne pouvant faire la révision l'indiquera. Dans la liste ci dessus, une personne ou un corps est habituellement citée avant les personnes ou les corps dont ils peuvent outrepasser les décisions ou qu'ils nomment (ou aident à nommer) - mais pas tous ceux qui sont cités avant ne peuvent outrepasser les décisions de tous ceux qui sont cités ensuite.

2.1. Règles Générales

  1. Rien dans cette constitution n'impose à quiconque d'obligation de faire un travail pour le Projet. Une personne qui ne veut pas faire une tâche qui lui a été déléguée ou assignée n'a pas à la faire. Cependant, elle ne doit pas travailler activement contre les règles et décisions qui lui auraient été faites convenablement.

  2. Une personne peut détenir plusieurs postes, excepté le fait que le Chef du Projet, le Secrétaire du Projet et le Président du Comité Technique doivent être distincts, et que le Chef ne peut pas les nommer pour être leurs propres Délégués.

  3. Une personne peut quitter le Projet ou démissionner d'un poste particulier qu'elle tient, à n'importe quel moment, en le disant publiquement.

3. Les Développeurs Individuels

3.1. Pouvoirs

Un Développeur individuel peut

  1. prendre n'importe quelle décision technique ou non technique en rapport avec son propre travail;
  2. proposer ou soutenir des projets de Résolutions Générales;
  3. se proposer lui même comme candidat pour les élections au poste de Chef du Project;
  4. voter les Résolutions Générales et lors des élections au poste de Chef du Project.

3.2. Composition et nomination

  1. Les développeurs sont des volontaires qui s'accordent à poursuivre les buts du Projet en ce qu'ils y participent, et qui maintiennent des paquets pour le Projet ou font tout autre travail que les Délégués du Chef du Projet considèrent utile.

  2. Les Délégués du Chef du Projet peuvent choisir de ne pas admettre de nouveaux Développeurs, ou d'expulser des Développeurs existant. Si les Développeurs pensent que les Délégués abusent de leur autorité ils peuvent bien sûr outrepasser la décision par Résolution Générale - voir §4.1(3), §4.2.

3.3. Procédure

Les Développeurs peuvent prendre ces décisions comme ils le souhaitent.

4. Les Développeurs par Résolution Générale ou élection

4.1. Pouvoirs

Ensemble, les Développeurs peuvent:

  1. Nommer ou rétrograder le Chef du Projet.

  2. Amender cette constitution, pourvu qu'ils soient d'accord avec une majorité de 3 contre 1.

  3. Outrepasser n'importe quelle décision du Chef du Projet ou d'un Délégué.

  4. Outrepasser n'importe quelle décision du Comité Technique, pourvu qu'ils soient d'accord avec une majorité de 2 contre 1.

  5. Produire des déclarations ou des documents régulateurs non techniques.

    Ceci inclue des documents décrivant les buts du projet, ces relations avec d'autres entités du logiciel libre, et des règles non techniques comme les termes de la licence de logiciel libre que les logiciels Debian doivent satisfaire.

    Cela peut aussi inclure des déclaration de position concernant les problèmes du jour.

  6. Ensemble avec le Chef du Projet et SPI, prendre des décisions à propos des biens mis en commun pour les besoins de Debian.(Voir §9.1.)

4.2. Procédure

  1. Les Développeurs suivent la Procédure Standard de Résolution, ci dessous. Une résolution ou un amendement est introduit si il est proposé par n'importe quel Développeur et soutenu par au moins K autres Développeurs, ou si il est proposé par le Chef du Project ou le Comité Technique.

  2. Retarder une décision du Chef du Projet ou d'un Délégué:

    1. Si le Chef du Projet ou son Délégué, ou le Comité Technique, a pris une décision, alors les Développeurs peuvent l'outrepasser en adoptant une résolution pour cela; voir s4.1(3).
    2. Si une telle résolution est soutenue par au moins 2K Développeurs, ou si elle est proposée par le Comité Technique, la résolution suspend la décision immédiatement (pourvu que la résolution elle même le demande).
    3. Si la décision originale était de changer la période de discussion ou de vote, ou si la résolution est d'outrepasser le Comité Technique, alors seulement K Développeurs doivent soutenir la résolution pour pouvoir suspendre immédiatement la décision.
    4. Si la décision est suspendue, un vote immédiat est tenu pour déterminer si la décision sera applicable jusqu'à ce que le vote complet sur la décision soit fait ou si l'implémentation de la décision originale sera retardée jusqu'à ce moment. Il n'y a pas de quorum pour ce vote procédural immédiat.
    5. Si le Chef du Projet (or le Délégué) retires la décision originale, le vote devient inutile, et n'est plus poursuivi.
  3. Les votes sont reçus par le Secrétaire du Projet. Les votes et les résultats ne doivent pas être révélés pendant la durée de vote; après le vote le Secrétaire du Projet liste tous les résultats des votes. La durée de vote est de 2 semaines, mais elle peut être modifiée d'au plus une semaine par le Chef du Projet, et peut être terminée par le Secrétaire du Projet quand le résultat du vote ne fait plus aucun doute.

  4. La période de discussion minimum est de 2 semaines, mais elle peut être modifiée d'au plus une semaine par le Chef du Projet. Le Chef du Projet a un vote discriminant. Il y a un quorum de 3Q.

  5. Les propositions, soutiens, amendements, appels au vote et autres actions formelles sont faites par annonces sur une liste de discussion électronique à lecture publique désignée par le Délégué du Chef du Projet; n'importe quel Développeur peut poster sur celle ci.

  6. Les votes sont envoyés par courrier électronique d'une façon qui convienne au Secrétaire. Le Secrétaire détermine pour chaque scrutin si les votants peuvent changer leurs votes.

  7. Q est la moitié de la racine carré du nombre de Développeurs courant. K est le minimum de Q et de 5. Q et K ne sont pas forcément entiers et ne sont pas arrondis.

5. Le Chef du Projet

5.1. Pouvoirs

Le Chef du Projet peut:

  1. Nommer des Délégués or déléguer des décisions au Comité Technique.

    Le Chef peut définir un domaine de responsabilité ou une décision courante spécifique et la confier à un autre Développeur ou au Comité Technique.

    Une fois qu'une décision particulière a été déléguée et faite, le Chef du Projet ne peut retirer cette délégation; cependant, il peut retirer une délégation courante d'une aire de responsabilité particulière.

  2. Prêter de l'autorité à d'autres Développeurs.

    Le Chef de Projet peut faire des déclarations de soutient à des points de vue ou à d'autres membres du projet, quand cela lui est demandé ou non; ces déclarations ont du poids si seulement si le Chef aurait le pouvoir de prendre la décision en question.

  3. Prendre n'importe quelle décision qui demande une action urgente.

    Cela ne s'applique pas aux décisions qui sont seulement devenues graduellement urgente à cause d'un manque d'action significative, sauf s'il y a une date butoir.

  4. Prendre n'importe quelle décision pour laquelle personne d'autre n'a de responsabilité.

  5. Proposer des Résolutions Générales et des amendements.

  6. Ensemble avec le Comité Technique, nommer de nouveaux membres au Comité. (Voir §6.2.)

  7. Utiliser un vote discriminant quand les Développeurs votent.

    Le Chef de Projet a aussi un vote normal dans ces scrutins.

  8. Changer la période de discussion des vote des Développeurs (comme ci dessus).

  9. Mener les discussions parmi les Développeurs.

    Le Chef de Projet devrait essayer de participer aux discussions parmi les Développeurs d'une manière utile qui cherche à amener la discussion à traiter des problèmes clés en suspend. Le Chef de Projet ne devrait pas utiliser sa position d'autorité pour promouvoir ses vues personnelles.

  10. Ensemble avec SPI, prendre les décisions affectant les biens possédés en commun pour les besoins relatifs à Debian. (Voir §9.1.)

5.2. Nomination

  1. Le Chef de Projet est élu par les Développeurs.
  2. Une élection commences neuf semaines avant que le poste de chef ne devienne vacant, ou (si c'est déjà trop tard) immédiatement.
  3. Pendant les trois semaines suivantes n'importe quel Développeur peut se désigner candidat au poste de Chef du Projet.
  4. Pendant les trois semaines après qu'aucun candidat ne puisse être désigné, les candidats devraient utiliser cette période pour faire campagne (pour faire connaître leurs identités et leurs positions). S'il n'y a pas de candidats à la fin de cette période de désignation alors cette période est étendue de trois semaines supplémentaires, répétitivement si nécessaire.
  5. Les trois semaines suivantes sont la période de scrutin pendant laquelle les Développeurs peuvent envoyer leurs votes. Les votes de l'élection du chef sont tenus secrets, même après que l'élection soit finie.
  6. Les choix possibles sur les bulletins seront les candidats qui se sont désignés et qui ne se sont pas encore retirés, plus le choix "None Of The Above" ("Rien de ce qui se trouve au dessus"). Si le choix "None Of The Above" gagne l'élection alors la procédure d'élection est recommencée, plusieurs fois si nécessaire.
  7. La décision sera prise en utilisant le Comptage de Votes Concordants. Le quorum est le même que pour une Résolution Générale (§4.2) et l'option par défaut est "None Of The Above".
  8. Le Chef du Projet sert pendant une année à partir de son élection.

5.3. Procédure

Le Chef du Projet devrait essayer de prendre des décisions qui sont consistantes avec le consensus d'opinions des Développeurs.

Lorsque c'est possible le Chef du Projet devrait solliciter de manière informelle les opinions des Développeurs.

Le Chef du Projet devrait éviter de trop souligner son propre point de vue quand il s'agit de prendre des décisions qui relèvent de ses attributions de Chef.

6. Comité Technique

6.1. Pouvoirs

Le Comité Technique peut:

  1. Décider sur n'importe quel sujet concernant les règles techniques.

    Cela inclue le contenu des manuels de règles techniques, des documents de référence pour les développeurs, des paquets exemples et le comportement des outils non expérimentaux de création de paquets. (Dans chaque cas, le mainteneur du logiciel concerné ou de la documentation prend les décisions initialement, cependant; voir 6.3(5).)

  2. Décider sur n'importe quel sujet technique où les juridictions des Développeurs se recouvrent.

    Dans les cas où les Développeurs ont besoin d'implémenter des règles techniques compatibles ou des décisions (par exemple, s'ils ne sont pas d'accord sur les priorités de paquets en conflit, ou à propos de la propriété d'un nom de commande, ou à propos de savoir quel paquet est responsable d'un bug que les deux mainteneur reconnaissent être un bug, ou à propos de savoir qui devrait être le mainteneur d'un paquet) le Comité technique peut décider sur le sujet.

  3. Prendre une décision quand on le lui demande.

    Une personne ou un corps peut déléguer une décision de son ressort au Comité Technique, ou chercher conseil auprès de lui.

  4. Outrepasser un Développeur (demande une majorité de 3 contre 1).

    Le Comité Technique peut demander à un Développeur de choisir une solution technique particulière même si le Développeur ne le souhaite pas; cela demande une majorité de 3 contre 1. Par exemple, le Comité peut décider qu'une complainte faite par une personne soumettant un bug est justifiée et que la solution proposée par celui qui soumet le bug devrait être implémentée.

  5. Offrir conseil.

    Le Comité Technique peut faire des annonces formelles à propos de ses vues sur n'importe quel sujet. Les membres individuels peuvent bien sûr faire des déclarations informelles à propos de leurs vues et à propos des vues probables du comité.

  6. Ensemble avec le Chef du Projet, nommer de nouveaux membres en son sein ou en retirer. (Voir §6.2.)

  7. Nommer le Président du Comité Technique.

    Le Président est élu par le Comité à partir de ses membres. Tous les membres du Comité sont automatiquement nommés; le Comité vote en commençant une semaine avant que le poste ne devienne vacant (ou immédiatement, si c'est déjà trop tard). Les membres peuvent voter par acclamation publique pour n'importe quel membre du Comité, y compris eux même; il n'y a pas de choix "None Of The Above". Le vote se termine lorsque tous les membres ont voté ou quand le résultat ne fait plus de doute. Le résultat est déterminé selon le Comptage de Votes Concordants.

  8. Le Président peut représenter le Chef, ensemble avec le Secrétaire.

    Comme détaillé dans §7.1(2), le Président du Comité Technique et le Secrétaire du Projet peuvent ensemble représenter le Chef s'il n'y a pas de Chef.

6.2. Composition

  1. Le Comité Technique est constitué d'au plus 8 Développeurs, et devrait normalement avoir au moins 4 membres.

  2. Quand il y a moins de 8 membres le Comité Technique peut recommander un nouveau membre (ou plus) au Chef du Projet, qui peut choisir (individuellement) de les nommer ou pas.

  3. Quand il y a 5 membres ou moins, le Comité Technique peut nommer de nouveaux membres jusqu'à ce que le nombre de membres atteigne 6.

  4. Quand il y a eu 5 membres ou moins pendant au moins une semaine, le Chef du Projet peut nommer de nouveaux membres jusqu'à ce que le nombre de membres atteigne 6, à intervalles d'au moins une semaine par nomination.

  5. Si le Comité Technique et le Chef du Projet sont d'accord ils peuvent retirer ou remplacer un membre existant du Comité Technique.

6.3. Procédure

  1. Le Comité Technique utilise la Procédure Standard de Résolution.

    Une proposition de résolution ou un amendement peut être proposé par n'importe quel membre du Comité Technique. Il n'y a pas de période de discussion minimum; la période de vote dure jusqu'à une semaine, ou jusqu'à ce que le résultat ne fasse plus de doute. Les membres peuvent modifier leurs votes. Il y a un quorum de deux.

  2. Détails concernant le vote.

    Le Président a une voix discriminante. Lorsque le Comité Technique vote pour outrepasser un Développeur qui est aussi un membre du Comité, ce membre ne peut pas voter (sauf s'il s'agit du Président, auquel cas il peut utiliser seulement sa voix discriminante).

  3. Discussion publique et prise de décision.

    Les discussions, propositions de résolutions et amendements, et votes par les membres du Comité, sont rendus publics sur la liste de discussion du Comité Technique. Il n'y a pas de secrétariat séparé pour le Comité.

  4. Confidentialité des nominations.

    Le Comité Technique peut rendre confidentielles les discussions par courrier électronique privé ou par liste de discussion privée ou d'autres moyens afin de discuter les nominations au Comité. Cependant, les votes des nominations doivent être publics.

  5. Pas de travail de conception détaillé.

    Le Comité Technique ne s'engage pas dans la conception de nouvelles propositions et de nouvelles règles. Ce travail de conception doit être mené par les individus de manière privée ou ensembles et discuté dans des forums techniques ordinaires de conception et de choix d'implémentation.

    Le Comité Technique se restreint à choisir ou adopter des compromis entre les solutions et décisions qui ont été proposées et suffisamment bien discutées ailleurs.

    Les membres individuels du Comité Technique peuvent bien sûr participer en leur propre nom à tous les aspects du travail de conception et de choix d'implémentation.

  6. Le Comité Technique prend les décisions uniquement en dernier ressort.

    Le Comité Technique ne prend pas de décision technique tant que des efforts de résolution par consensus n'ont pas été essayé et n'ont pas échoué sauf s'il lui a été demandé de prendre la décision par la personne ou le corps qui en serait normalement responsable.

7. Le Secrétaire du Projet

7.1. Pouvoirs

Le Secrétaire:

  1. Reçoit les votes des Développeurs, et détermines le nombre et l'identité des Développeurs, quand c'est requis par la constitution.

  2. Peut représenter le Chef, avec le Président du Comité Technique.

    S'il n'y a pas de Chef du Projet alors le Président du Comité Technique et le Secrétaire du Projet peuvent par accord mutuel prendre des décisions s'ils considèrent comme impératif de le faire.

  3. Résout les divergences d'interprétation de la constitution.

  4. Peut déléguer une part ou toute son autorité à quelqu'un d'autre, ou retirer une telle délégation à tout moment.

7.2. Nomination

Le Secrétaire du Projet est nommé par le Chef du Projet et le Secrétaire du Projet courant.

Si le Chef du Projet et le Secrétaire du Projet courant ne peuvent se mettre d'accord sur une nouvelle nomination, ils doivent demander au conseil d'administration de SPI de nommer un Secrétaire.

S'il n'y a pas de Secrétaire du Projet ou si le Secrétaire courant n'est pas disponible et n'a pas délégué d'autorité pour une décision alors la décision peut être faite ou déléguée par le Président du Comité Technique, en tant que Secrétaire en Acte.

La durée du mandat de Secrétaire du Projet est d'1 an, à la suite duquel lui ou un autre Secrétaire doit être (re)nommé.

7.3. Procédure

Le Secrétaire du Projet devrait prendre des décisions justes et raisonnables, et de préférence en accord avec le consensus des Développeurs.

Quand ils agissent ensemble pour représenter un Chef du Projet absent, le Président du Comité Technique et le Secrétaire du Projet devrait prendre des décisions seulement quand c'est absolument nécessaire et seulement en accord avec le consensus des Développeurs.

8. Les Délégués du Chef du Projet

8.1. Pouvoirs

Les Délégués du Chef du Projet:

  1. ont les pouvoirs qui leurs sont délégués par le Chef du Projet;
  2. peuvent prendre certaines décisions que le Chef ne peut prendre directement, y compris approuver ou expulser des Développeurs ou désigner des gens comme Développeurs qui ne maintiennent pas de paquets.
  3. C'est pour éviter la concentration des pouvoirs, particulièrement au sujet de la qualité de Développeur, dans les mains du Chef du Projet.

8.2. Nomination

Les Délégués sont nommés par le Chef du Projet et peuvent être remplacés par le Chef à sa discrétion. Le Chef du Projet ne peut rendre le poste de Délégué conditionnel à des décisions particulières du Délégué, ni outrepasser une décision prise par un Délégué une fois prise.

8.3. Procédure

Les Délégués peuvent prendre les décisions selon leur convenance, mais devraient essayer d'implémenter de bonnes décisions techniques et/ou suivre l'opinion consensuelle.

9. Software in the Public Interest

SPI et Debian sont des organisations séparées qui partagent certains buts. Debian remercie SPI pour le support légal offert par cette organisation.Les Développeurs Debian sont des membres courants de SPI de par leur status de Développeurs.

9.1. Autorité

  1. SPI n'a pas d'autorité concernant les décisions techniques ou non techniques de Debian, excepté que toute décision de Debian concernant tous les biens gardés par SPI nécessite que SPI agisse en dehors de son autorité légale, et que la constitution de Debian peut occasionnellement utiliser SPI comme un corps de décision en dernier ressort.
  2. Debian ne revendique aucune autorité sur SPI autre que l'utilisation de certains biens de SPI, comme décrit ci dessous, bien que les Développeurs Debian peuvent recevoir des responsabilité à l'intérieur de SPI suivant les règles de SPI.
  3. Les Développeurs Debian ne sont pas des agents ou des employés ni de SPI, ni les uns des autres, ni de personnes ayant des responsabilités dans le Projet Debian. Une personne agissant en tant que Développeur le fait en tant qu'individu, de son propre chef.

9.2. Gestion des biens pour les besoins de Debian

Comme Debian n'a pas d'autorité légale pour garder de l'argent ou des biens, toutes les donations pour le Projet Debian doit être faites à SPI, qui gère ce type d'affaires.

SPI a pris les engagements suivants:

  1. SPI gardera l'argent, les marques commerciales et les autres biens tangible et intangible et gérera des affaires pour les besoins de Debian.
  2. Ces biens seront comptabilisés séparément et gardés en commun pour ces besoins, les décisions les concernant seront prises par Debian et SPI conformément à cette section.
  3. SPI n'utilisera pas et ne disposera pas de ces biens gardés en commun pour Debian sans l'approbation de Debian, qui peut être fournie par le Chef du Projet ou par Résolution Générale des Développeurs.
  4. SPI pourra utiliser et disposer de ces biens gardés en commun pour Debian quand cela lui sera demandé par le Chef du Projet.
  5. SPI utilisera et disposera de ces biens gardés en commun pour Debian quand cela lui sera demandé par Résolution Générale des Développeurs, pourvu que cela soit compatible avec l'autorité légale de SPI.
  6. SPI informera les Développeurs par courrier électronique sur la liste de diffusion du Projet Debian quand il utilisera ou disposera des biens gardés en commun pour Debian.

A. Procédure de Résolution Standard

Ces règles s'appliquent aux prises de décision communes par comités et plébiscites, là ou cela est indiqué plus haut.

A.1. Proposition

La procédure formelle commence quand un projet de résolution est proposé et soutenu, comme il est requis.

A.1. Discussion et Amendements

  1. Après la proposition, la résolution peut être discutée. Les amendements peuvent être rendus formels en étant proposés et soutenus conformément aux exigences d'une nouvelle résolution, ou directement par celui qui a proposé la résolution originale.
  2. Un amendement formel peut être accepté par celui qui propose la résolution, dans ce cas la proposition de résolution formelle est immédiatement modifiée pour s'y accorder.
  3. Si un amendement formel n'est pas accepté, ou si l'un de ceux qui soutiennent la résolution n'est pas d'accord avec l'acceptation d'un amendement formel par celui qui propose la résolution, l'amendement reste un amendement et sera mis au vote.
  4. Si un amendement accepté par celui qui a originalement proposé la résolution n'est pas du goût d'autres développeurs, ils peuvent proposer un autre amendement pour inverser les changements précédents (de même, ils doivent satisfaire aux exigences relatives à celui qui le propose et ceux qui le soutiennent.)
  5. Celui qui propose la résolution ou la résolution elle même peuvent suggérer des modifications à la rédaction des amendements; ils prennent effet si celui qui propose un amendement est d'accord et si aucun de ceux qui le soutiennent ne s'y oppose. Dans ce cas les amendements modifiés seront votés à la place des amendements originaux.
  6. Celui qui propose une résolution peut faire des modifications pour corriger des erreurs mineures (par exemple, des erreurs typographiques ou des inconsistances) ou changements qui n'en modifient pas la signification, pourvu que personne ne s'y oppose dans les 24 heures. Dans ce cas la période de discussion minimum n'est pas recommencée.

A.2. Appel à voter

  1. Celui qui propose ou l'un de ceux qui soutiennent une motion ou un amendement peuvent appeler à voter, pourvu que la période de discussion minimum (si il y en a) soit terminée.
  2. Celui qui propose ou l'un de ceux qui soutiennent une motion peuvent appeler à voter sur n'importe lequel ou sur tous les amendements séparément ou ensemble; celui qui propose ou l'un de ceux qui soutiennent un amendement peuvent appeler à voter seulement sur cet amendement et les amendements liés.
  3. La personne qui appelle à voter déclare ce qu'elle croît devoir être la formulation de la résolution et des amendements liés, et en conséquence ce que la forme du bulletin doit être. Cependant, la décision finale sur la forme du ou des bulletins est celle du Secrétaire - voir 7.1(1), 7.1(3) et A.3(6).
  4. La période de discussion minimum est comptée à partir du moment où le dernier amendement formel a été accepté, ou à partir du moment où le dernier amendement formel lié a été accepté si un amendement est en train d'être voté, ou à partir du moment où l'entière résolution a été proposée si aucun amendement n'a été proposée et acceptée.

A.3. Procédure de vote

  1. Chaque ensemble indépendant d'amendements liés est voté lors d'un scrutin séparé. Chacun de ces scrutin propose autant de choix possible que toutes les combinaisons d'amendements et d'options, ainsi qu'un choix "Further Discussion" (Discussion Prolongée). Si "Further Discussion" gagne alors l'entière procédure de résolution est à recommencer en partant de la période de discussion. Aucun quorum n'est requis pour un amendement.
  2. Quand la forme finale de la résolution a été déterminée elle est votée lors d'un dernier scrutin, lors duquel les choix possibles sont "Yes" (Oui), "No" (Non) et "Further Discussion" (Discussion Prolongée). Si "Further Discussion" gagne alors l'entière procédure est à recommencer en partant de la période de discussion.
  3. La personne qui recueille les votes (s'il y en a une) ou les votants (si le vote est public) peuvent s'arranger pour que ces scrutins soient fait simultanément, même (par exemple) en un seul message de vote. Si les scrutins d'amendement et le scrutin final se déroulent de cette façon alors il doit être possible pour un votant de voter différemment lors du scrutin final pour chacune des formes possibles de la proposition de résolution finale.
  4. Les votes peuvent être envoyés pendant la période de vote, comme spécifié ailleurs. Si la période de vote peut se terminer si le résultat ne fait plus aucun doute, la possibilité que les votants puisse modifier leur vote n'est pas acceptable.
  5. Les votes sont comptés suivant le Comptage des Votes Concordants. Si un quorum est requis alors l'option par défaut est "Further Discussion" (Discussion Prolongée).
  6. En cas de doutes le Secrétaire du Projet devra décider sur les questions de procédure (par exemple, si un amendement particulier doit être considéré indépendant ou pas).

A.4. Retrait des résolutions et des amendements non encore acceptés

Celui qui propose une résolution ou un amendement non encore accepté peut le retirer. Dans ce cas certains peuvent vouloir le (ou la) garder, auquel cas la première personne qui souhaite le (ou la) garder devient celui qui le (ou la) propose et les autres soutiennent alors si ce n'est pas déjà le cas.

Ceux qui soutiennent une résolution ou un amendement (sauf s'il a été accepté) peuvent se retirer.

Si le retrait de celui qui propose et/ou de ceux qui soutiennent implique qu'une résolution ou un amendement ne soit plus proposée ou n'ai pas assez de personne qui la soutienne elle ne sera pas voté sauf si cela est rectifié avant que la résolution expire.

A.5. Expiration

Si la résolution proposée n'a pas été discutée, amendée, votée ou en tout cas traitée pendant 4 semaines alors elle est considérée comme ayant été retirée.

A.6. Comptage de Votes Concordants

  1. Cette méthode est utilisée pour déterminer le vainqueur parmi une liste de choix. Chaque bulletin de vote donne l'ordre des choix préférés par le votant. (L'ordre ne doit pas nécessairement être complet.)
  2. Un choix A est dit Dominer un choix B si strictement plus de bulletin préfèrent A à B qu'il n'y en a qui préfèrent B à A.
  3. Tous les choix qui sont Dominés par au moins un autre choix sont rejetés, et les références à ces choix dans les bulletins seront ignorés.
  4. Si il y a un choix qui Domine tous les autres c'est le gagnant.
  5. Si il y a ensuite plus d'un choix restant, le Vote Unique Transférable sera appliqué pour choisir parmi les choix restant:
  6. Dans le cas d'égalité le votant ayant un vote discriminant décidera. Le vote discriminant ne compte pas comme un vote normal; cependant ce votant aura la plupart du temps un vote normal.
  7. Si une super majorité est requise le nombre de vote Yes (Oui) dans le scrutin final est réduit d'un facteur approprié. Pour parler clairement, pour une super majorité de F contre A, le nombre de bulletins qui préfèrent Yes (Oui) à X (quand on considère si Yes Domine X ou X Domine Yes) ou le nombre de bulletins dont la première préférence (restante) est Yes (quand on fait des comparaisons VUT pour le vainqueur et pour les éliminations) est multiplié par un facteur A/F avant que la comparaison soit faite. Cela signifie qu'un vote à 2 contre 1, par exemple, signifie que deux fois plus de gens doivent voter pour que contre; les abstentions ne sont pas comptés.
  8. Si un quorum est requis, il doit y avoir au moins autant de votes qui préfèrent le choix gagnant que le choix par défaut. S'il n'y en a pas autant, le choix par défaut gagne à la fin. Concernant les votes qui nécessitent une super majorité, le nombre de votes Yes (Oui) est utilisé pour vérifier que le quorum a été atteint.

Quand la Procédure de Résolution Standard est utilisée, le texte qui y fait référence doit spécifier ce qui est suffisant pour qu'une proposition de résolution soit proposée et/ou soutenue, ce qu'est la période de discussion minimum, et ce qu'est la période de vote. Il doit aussi spécifier quelle super majorité et/ou le quorum (et le choix par défaut) à utiliser.

B. Utilisation du langage et typographie

Le présent ou le futur de l'indicatif (`est' ou 'sera', par exemple) signifie que l'affirmation est une règle dans cette constitution. Le verbe `Pouvoir' indique que la personne ou le corps a le choix. Le verbe `Devoir' au conditionnel indique que cela serait considéré comme une bonne chose si ce qui prescrit était respecté, mais cela n'est pas obligatoire. Le texte marqué comme une citation, comme celui ci, se veut simplement raisonnable et ne fait pas partie de la constitution. Il peut être utilisé seulement pour aider à l'interprétation en cas de doute.

#use wml::debian::template title="Obtenir une Clé PGP"

<!--translation 1.5-->

<!-- traduction en français par Christian Couder
<chcouder@club-internet.fr> -->

Il y a deux façons d'extraire une clé de développeur. L'une des façons
est de rechercher le développeur dans la <a
href="http://db.debian.org/";>base de donnée des développeurs</a> et de
cliquer ensuite sur l'empreinte PGP/GPG une fois celui ci trouvé.
La deuxième façon est d'utiliser la commande <em>finger</em>. Pour
cela vous devez déjà connaître l'userid du développeur. Si l'userid du
développeur est <em>foo</em>, la clé sera l'un des éléments du
résultat de la commande <em>finger foo@db.debian.org</em>.

#use wml::debian::template title="Participants au Projet" GEN_TIME="yes"

<!--translation 1.7-->

<!-- traduction en français par Christian Couder <chcouder@club-internet.fr> -->

<P>Les clés PGP des mainteneurs de paquets peuvent être téléchargées 
<A HREF="ftp://ftp.debian.org/debian/doc/debian-keyring.tar.gz";>ici</A>.

<P>Si vous voulez voir une carte du monde qui montre l'emplacement de
nombreux mainteneurs, jetez un oeil à la<A HREF="developers.loc">carte
mondiale des développeurs Debian</A>.



<protect pass=2-9>
#include '../../english/devel/people.names'
</protect>

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