Re: Fw: [Patents] computer program exception to stay
Juste pour signaler si vous l'avez pas remarqué, que
j'ai confondu Bernard Lang avec son patronyme Jacques Lang.
Un erreur de Belge...Personne n'est parfait ;)
Vu tout le respect et la sympathie que m'inspire l'homme, Bernard
Lang, donc, veuillez excuser cette confusion.
Merci à celui qui me l'a fait remarqué.
Renaud.
On Wed, 22 Nov 2000, Renaud Dans <renodan@bigfoot.com> wrote:
>
> La communauté du Libre, au travers de l'Aful, et tout particulièrement
> de Jacques Lang (Inria) et Pilch Hartmut (Allemagne) à qui l'on doit
> le revirement des Etats nationaux lors du vote intervenu hier,
> craignaient que si l'amandement (52 c) du document de travail rédigé
> unilatéralement par l'office des brevets européens ne fut adopté,
> alors la plupart des PME européennes se seraient retrouvées dans
> l'obligation de payer des royalties aux sociétés américaines qui ont
> déposé 30.000 brevets en Europe (illégaux - 100.000 légaux aux
> USA). Bref, la fin d'un terreau économique dont le logiciel libre est
> le principal vecteur de développement.
>
> http://www.european-patent-office.org/legal/epc/f/ar52.html
> http://www.european-patent-office.org/legal/epc/e/ar52.html
> (A comparer le point C dans les 2 versions;)
>
>
> Si j'ai bien compris le raisonnement était le suivant: avec
> l'extension mondiale de la sphére d'influence des patentes
> logicielles, le signal d'une véritable course au dépôt de brevets
> aurait été donnée (dont l'OPE aurait été la première bénéficiaire
> financièrement) et alors les Petites et Moyennes Entreprises auraient
> dû composer avec les grands port-folios américains car ceux-ci
> auraient disposé d'une arme légale et mondiale contre leurs
> concurrents. Une vague de rachats ou de mise sous tutelle aurait
> suivi. On peut donc considérer que si ces grosses compagnies se
> seraient attaqué sur le terrain légal à de petites sociétés, rien ne
> les aurait empêché de s'attaquer aux développeurs indépendants encore
> moins solides financièrement. A moins que ces derniers ne les servent?
>
> Voilà ce que j'ai crû comprendre. J'espère que je n'ai pas encore tout
> compris de travers.
>
> Il faudrait demander à Jacques Lang une confirmation ou mieux un
> résumé plus averti, judicieux et fouillé.
>
> Cette "conférence diplomatique" se termine à fin de la semaine et je
> pense que tout le monde reste prudent sur les conclusions étant donné
> les énormes pressions (et enjeux) dont ce traité a fait et fait encore
> probablement l'objet.
>
>
> http://pauillac.inria.fr/~lang/patents/diplo.html
>
> La démonstration de Kafka en ligne:/
> http://www.european-patent-office.org/
>
> Renaud.
>
>
>
>
>
>
>
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> --
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