Re: [APRIL] Compromis de Luxembourg and véto
At 23:38 20/11/00 +0100, Thierry Laronde wrote:
>La version beta de la chronique est en ligne (format texte) ici :
>
>http://www.polynum.com/articles/brevets_cep.txt
Quelques requetes eclairant l'article de Thierry Laronde.
Voici quelques Urls relatives au compromis de Luxembourg et le droit de
véto dont jusqu'à présent j'ignorais l'existence...
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http://www.rfi.fr/Kiosque/Mfi/PolitiqueDiplomatie/080998-14.html
(...) Mais c'est aussi un président français, Charles De Gaulle, qui bloque
l'Europe en 1965 en pratiquant la politique de la chaise vide parce que la
France refuse à l'époque une décision que ses partenaires souhaitent
prendre. Le compromis de Luxembourg institue alors la pratique du veto.
Dorénavant un pays s'il estime ses intérêts vitaux menacés, pourra toujours
sortir le carton rouge. Cette crainte de voir la Nation absorbée par
l'Europe perdure aujourd'hui à travers un débat politique récurrent qui
traverse toutes les familles et des bouffées de protestation à l'exemple du
viol récent de la loi européenne sur la chasse des oiseaux migrateurs.
Comme si la France désirait une Europe puissante qui lui donne les moyens
d'exister sur la scène internationale au-delà de sa propre envergure et en
même temps rechigne à lui transférer les pouvoirs nécessaires à cet
accomplissement.
Valérie Lainé, RFI, 10 août 1998
[Mon commentaire perso :
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Si l'article de Valérie Lainé nous éclaire sur le compromis de Luxembourg
et le droit de véto, est-ce du côté des Verts qu'on trouvera des alliés,
tant ils semblent s'opposer à ce fameux droit de véto ? On peut toujours
essayer de contacter les Verts ... ]
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http://www.europarl.eu.int/edn/Spresentation.html
5- Le "compromis de Luxembourg", garantissant le droit d'un Etat de
préserver un intérêt national qu'il juge essentiel, doit être explicitement
inscrit en tête du Traité, et s'appliquer à toutes ses parties.
10- Il convient de prévoir la participation directe des Parlements
nationaux aux activités de l'Union. Les Parlements nationaux doivent
détenir un droit de veto sur les questions de subsidiarité. Ils doivent
s'organiser "en réseau" pour prendre directement certaines décisions.
Un comité formé de leurs représentants (de tous les pays membres) doit
assurer un suivi permanent de certaines questions (coopération monétaire,
troisième pilier, etc...).
[Mon commentaire perso :
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a) Ce texte est édité par le groupe "Une Europe pour les peuples" de
Philippe de Villiers. Ce serait le moyen de tester la cohérence de leurs
propos.
Qui peut ici les contacter ?
b) Quand, en répondant à Sbi j'écrivais :
Si nous avions su nous allier avec d'autres forces sociales nous n'en
serions pas là. Il se trouve que parmi les anciens membres du Réseau
Voltaire, un souverainiste, chef d'un syndicat de police, s'était présenté
sur les listes Pasqua. Je me vois mal téléphoner à Thierry Meyssan lui
demander son telephone afin que nous puissions contacter Pasqua alors que
nous n'avons pas envoyé le moindre communiqué de soutien dans le procès
intenté par le FN contre Voltaire, procès s'appuyant sur la jurisprudence
qui condamna le chanteur alternatif Jean-Louis Costes]
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http://perso.club-internet.fr/vxl/Memoire/3-Debat.html
L'opposition gaulliste à l'Europe fut toujours motivée par la méthode
utilisée pour la construire plus que par tout autre facteur. Les membres de
l'ancien RPF ne s'opposaient en effet pas tous à une participation
d'Allemands à la défense
occidentale au moment du débat sur la CED, mais ils étaient opposés à toute
forme de supranationalisme. Cette position n'a pas changé depuis, et
beaucoup crurent en 1958 que de Gaulle n'appliquerait pas les traités de
Rome.Il le fit
cependant, mais changea leur esprit en imposant le "compromis de
Luxembourg" préservant son droit de veto pour toute décision.
Valéry-Xavier Lentz
[Mon commentaire perso :
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Ce texte est tiré d'un mémoire qui date de 1994.
Il me semble éclairant, pour ce qui nous préoccupe en ce sens qu'il me
permet de mieux contextualiser le compromis de Luxembourg et le droit de
véto auxquels se réfère Thierry Laronde.
Le mail de Valéry-Xavier Lentz se trouve sur la page Web.
Je bosse toute la journée dans mon collège. Et ce soir apres mon émission
de radio, j'ai des problemes perso et urgentissimes à régler. Qui peut la
contacter ?
]
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http://www.assemblee-nat.fr/2/cra/98-99/99030221.htm
J'ai répondu en novembre dernier sur la majorité qualifiée et sur le rôle
de proposition reconnu à la Commission ainsi que sur le maintien du
compromis de Luxembourg. Ce dernier étant une arme de dissuasion, il n'a
pas vocation à être banalisé ni codifié.
[Mon commentaire perso :
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Il s'agit de la réponse faîte par le le Ministre délégué à De Villiers,
lors d'un débat à l'Assemblée le 2 mars 1999, concernant la ratification du
traité d'Amsterdam.
Il me semble qu'avec les socialistes, nous pourrions rappeler que si, le
droit de véto n'a pas pour vocation d'être banalisé (reprenons leurs
propres propos), l'arme de dissuasion doit être là utilisée dans l'affaire
des brevets logiciels.
]
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Il existe d'autres liens. Mais je pense que les réferences au compromis de
Luxembourg et au droit de véto, du texte de Laronde, sont maintenant
éclairées.
J'en déduis que nos alliés en la matière pourraient être en priorité :
a) Les souverainistes
b) Les communistes
c) Une partie du RPR
d) Le mouvement des citoyens
e) sans oublier les syndicats
Qu'en ce qui concerne les Verts et les socialistes, nous devrions user de
plus de diplomatie et rappeler que l'arme du véto est dissuasive. Elle doit
donc être brandie.
Charlie
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