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Fw: [Patents] FFII Database of European Software Patents and Press Conference

Je voudrais m'excuser du ton de mon dernier mail au sujet des brevets
logiciels. Le sentiment d'impuissance et de révolte n'y était pas
étranger.

N'oublier pas de visiter le musée des horreurs (cliquez sur le lien
dans la rubrique allemande pour le nom du proprio et la date de dépôt)
http://swpat.ffii.org/vreji/pikta/indexfr.html

Le programme de résistance de l'Aful est ci-joint. RmS sera à Munich
mardi pour défendre la bonne cause.

Vendredi, une séance d'information organisée par le pendant belge de
L'AFUL s'est tenu dans une des salle du Parlement belge. Deux députés
étaient présents.

Il a beaucoup été question d'économie mais malheureusement peu du
droit des citoyens et leurs libertés. Néanmoins, je vous livre un
petit ;) résumé car j'ai trouvé cela fort intéressant.

Il semblerait que la position de la Belgique lors du premier vote
relevait plus de l'ignorance que de la soumission à des intérêts de
tiers. Il semblerait que le Ministère des Affaires Economiques aie à
proprement parler découvert suite au lobbying de l'AFUL ce qu'était le
Logiciel Libre, le code source ouvert et l'intérêt de ces derniers pour le
développement de l'économie européenne. Et donc a fortiori des dangers
que représente les brevets logiciels pour cette dernière.

On peut raisonable en déduire que les autres petits pays ont votés de
même pour des raisons similaires: l'absence ou le faible développement
d'un secteur économique basé sur le Logiciel Libre, donc d'un lobby
qui aurait fait valoir ses vues face aux intérêts des grandes
compagnies et surtout de l'Office Européen des Brevets (EPO - European
Patents Office).

L'EPO s'occupe de la protection des brevets dans les pays
européens. Il tire ses revenus du dépôt de brevets (dont jusqu'à 75 %
sont couverts par les Etats dépositaires). C'est un organisme
indépendant de la CEE, si bien que quand la CEE (le marché intérieur)
a lancé il y a un mois une consultation sur les brevets logiciels qui
devait se terminer le 15 décembre, l'EPO n'en n'a nullement tenu
compte, si bien que la conférence se tiendra à partir de demain sans
attendre les résultats de la consultation. Il semble acquis que cette
consultation visait à proposer aux états menbres de ne pas accepter le
brevetage logiciel.

L'EPO est un organisme international qui n'a de comptes à rendre à
personne.

L'EPO est un drôle d'oiseau, alors que le premier vote pour entamer la
révision du traité (sous l'implusion de la CEE) sur les brevets
n'avait demandé que la majorité simple( + de 50 %, 11 voix contre 10),
elle a décidé unilatéralement que pour que les représentants des Etats
nationaux ne puissent simplement ne pas accepter la convention en
bloc, la majorité des 3/4 est nécessaire. Et si cela marche, pour
qu'un article soit révisé, la majorité des 2/3 sera nécessaire. Il
peut probable que cela arrive, l'ensemble de la convention préparée
par l'EPO contient des améliorations demandées par les états et
portant sur d'autres domaines (science de vivant).

Les articles litigieux sont ceux concernant les brevets logiciels et
le droit que s'accorde l'EPO dans l'article 33.1 de modifier l'article
55.2 (malgré le résultat du vote, si j'ai bien compris) pour que ce
dernier soit en accord avec les autres traités internationaux (de
brevetage logiciel). Voilà qui fait trois barrages bien hauts...  

Bernard Lang explique cela très bien...mais en anglais.
http://pauillac.inria.fr/~lang/patents/diplo.html

On comprend l'EPO puisque celui-ci aurait déjà enrégistré 30.000
brevets dans l'illégalité la plus complète. Et je suppose, a
certainement dû se faire payer...  Les menbres de le EPO jouissent de
l'immunité diplomatique, ne payent pas d'impôts, etc.
http://www.european-patent-office.org/legal/epc/f/ma5.html

Durant cette journée, Roberto Di Cosmo a démonté l'argument selon
lequel les brevets logiciels protégeaient les investissements
consentis en recherche et développement...La recherche, c'est l'idée
qui mérite un brevet, or contrairement aux sciences du vivant ou du
génie civil, avoir cette idée ne demande qu'un bic, du papier et un
peu d'imagination, pas de laboratoire de test, etc. Par contre le
développement est lourd et coûteux mais celui-ci se satisfait du
copyright. 

Il a aussi expliqué que si on divise le bénéfice annuel des sociétés
informatiques par leurs nombres d'employés, on obtient un
ratio. Celui-ci est de 17 pour IBM et de 40 pour M$. Cela s'explique
non pas par l'excellente productivité des employés de Microsoft mais
par le fait que M$ tire ses bénéfices de la vente de licences tandis
qu'IBM vit plus du service. Mais on comprend alors que les brevets
allèchent de nombreuses sociétés informatiques pour le rendement
facile qu'elles offrent.

Il a aussi expliqué que les brevets pouvaient porter sur les
protocoles, les formats de fichier et les applications. Samba
utilisant Netbios, les utilitaires convertissant des formats Word
...Microsoft adore les protocoles du web développés par d'autres, il
peut ainsi les modifier légèrement et déposer un brevet.

Il a aussi été question de ce qui se pratique aux USA où les brevets
sont légion. Voici ce dont je me souviens et ce que j'en déduis: outre
le fait d'être utilisé comme une arme contre une entreprise
concurrente (assez rare), on les retrouve dans le cadre du
cross-licensing...Comme une société qui a développé un produit
innovant (souvent les petites entreprises), et lorsqu'elles découvrent
qu'un élément de leur produit est sous un autre brevet, elles doivent
signer un contrat avec la grosse société pour utiliser ce procédé dont
cette dernière posséde le brevet (sans forcément avoir développé le
code). La plupart des petites sociétés n'ont à terme d'autre choix que
d'espérer être rachetée par la plus grosse qui détient le brevet dont
elles ne peuvent faire l'économie. Ceci explique entre autres pourquoi
certaines start-up lors de leur tour de table auprès des investisseurs
souhaitent détenir des brevets...même en Europe. C'est pour appater
les acheteurs dont elles ne peuvent se passer.

Les universités américaines commencent à se demander dans quelle
mesures les brevets ralentissent l'innovation. Avec les brevets
européens, la question sera de savoir à qui profitera ce
ralentissement...

Pour Di Cosmo, il semble acquis que les brevets européens détruiront
l'économie naissante du logiciel libre qu'il a comparé à un champs de
fleurs qu'il ne fallait pas détruire car rien ne permettait d'affirmer
que ces fleurs repousseraient d'ici quelques années, lorsque les
leçons des erreurs passées auraient été tirées...

Bon voilà, sorry pour la tartine, ne me prenez pas au mot et excusez
mes écarts précédents. J'espère vous avoir donné quelques sujets de
réflexion au début de cette semaine qui semble devoir être cruciale
pour le logiciel libre...Sans qu'il soit facile de déterminer les
conséquences à court, moyen et long terme des brevets logiciels en
Europe et donc de son extension dans le monde. Si cela passe, on
pourra simplement dire de nos politiciens nationaux qu'ils ont été
aveugles ou imcompétents, que le système de représentation, un Etat,
une voix est une erreur de plus et que l'EPO les a menés en
bateau...Mais dans quel intérêt? Pas celui du citoyen ni de la
Liberté, cela, c'est sûr.

Renaud.
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          European Software Patents: "More Trivial than in the US"
                                      
       Programmers publish "European Software Patent Horror Gallery"
                                      
      European patent officials want to activate 30000 mines next week
                                      
   
                           For immediate Release
                                      
   Munich - The European Patent Office (EPO) has in recent years granted
   30000 patents on programming problems, business ideas and
   organisational procedures. If national courts consistently followed
   the will of the EPO, it would no longer be legal to conduct automated
   medical diagnoses in Europe. The same applies to numerous mundane
   activities such as conducting of examinations in schools, bringing
   traders together at the stock exchange, generating purchasing lists
   from cooking recipes, setting prices dynamically, learning languages
   by comparing one's pronounciation with that of a teacher. All these
   activities infringe on European patents, as soon as they are organised
   in an obvious way using computers. Other EPO patents encumber network
   standards such as MIME and CGI and squatter the operating system level
   by occupying thousands of basic methods of memory arithmetics, making
   programming a hazardous endeavour.
   
   The Association for the Promotion of a Free Informational
   Infrastructure (FFII) has published a database of software patents
   granted by the EPO, together with some impressive examples, statistics
   and articles.
   
   The FFII's patent data referent, Arnim Rupp, recommends that anybody
   discussing about software patents should first have a look at that
   database:
   
     By browsing through the EPO's patents you will quickly find out
     that this has nothing to do with protecting software, let alone
     protecting innovative solutions. What this is really about is
     occupying complete problems. Fortunately for us, these hilariously
     trivial and gruesomely broad EPO patent claims are so far not
     necessarily enforcable before European courts. The American mega
     corporations, to whom most of these illegally granted patents
     belong, are still waiting for a change in the European Patent
     Convention. If the Diplomatic Conference sets the wrong signal in
     Munich next week, Germany will hopefully abide by the words of the
     Ministery of Justice and refuse to ratify the new European Patent
     Convention. The situation is serious enough to justify this. The
     European patent system will work one way or another. The issue at
     stake now is how to keep 30000 mines from detonating and how to
     give back basic legal security to European IT enterprises and
     citizens.
     
   For Daniel Rödding, CEO of a software enterprise in Paderborn, the
   situation is very serious:
   
     By browsing the FFII's patent data base you can quickly grasp what
     software patents mean for most European IT companies today. On such
     a minefield small software companies hardly have any chance
     anymore. For my company I have already drawn the consequences:
     Starting from mid of next year we will conduct large parts of our
     software development in a country which does not yet have such a
     highly developped patent law system and in which a change of the
     legal situation cannot be expected for the near future. In certain
     fields the development of software is becoming too dangerous in
     Germany. Given the longterm legal risks, continuing with this
     activity in Germany would be irresponsible from a small
     entrepreneur's point of view.
     
   So far already 200 software companies and 55000 signataries of the
   Eurolinux Petition have expressed themselves in a similar way.
   
   Meanwhile at the "Diplomatic Conference" patent representatives of 20
   European countries will be negotiating about a "Base Proposal for the
   Revision of the European Patent Convention" drafted by EPO president
   Dr. Ingo Kober. Therein the EPO proposes among others to stipulate
   universal patentability (Art 52) and to confer special legislative
   rights on the administrative council of the EPO (Art 33). The rules or
   procedure have been determined by the EPO in such a way that national
   patent delegations can overrule individual items only by a 2/3
   majority. Otherwise the will of the EPO will become legally binding in
   all European countries whose parliaments do not opt out of the
   European Patent Convention (EPC).
   
   The FFII will together with sponsoring software companies and system
   architects like Richard Stallman present its "European Software Patent
   Horror Gallery" on November 21 11-12:30 near the EPO in Forum der
   Technik, Helios conference room, and respond to journalists'
   questions. Richard Stallman has founded GNU project and the League for
   Programming Freedom, which argued the case against software
   patentability in the United States since 1990.
   
References

     * European Software Patents: Database and Examples -
       http://swpat.ffii.org/vreji/pikta/indexen.html
     * Eurolinux Petition for a software patent Free Europe -
       http://petition.eurolinux.org/index.en.html
     * Dr. Swen Kiesewetter-Köbinger: Über die Patentprüfung von
       Programmen für Datenverarbeitungsanlagen -- Probleme und
       Ungereimtheiten der Softwarepatentierung aus der Sicht eines
       Prüfers am Deutschen Patent- und Markenamt -
       http://swpat.ffii.org/vreji/prina/patpruef.pdf
     * comparative report about the examination practise for software
       patents at the US, European and Japanese patent offices -
       http://www.jpo-miti.go.jp/saikine/repo242.htm
     * German Ministery of Justice demands that the computer program
       exception not be removed at the coming conference and threatens to
       opt out of the EPC otherwise -
       http://www.spiegel.de/druckversion/0,1588,100120,00.html
     * Protecting Informational Innovation against the Abuse of the
       Patent System - http://swpat.ffii.org
     * A simplistic but true introduction to the problem (German only) -
       http://www.save-our-software.de
     * GNU Project - http://www.gnu.org
     * Software Patents - Leage for Programming Freedom -
       http://lpf.ai.mit.edu/Patents/
       
About FFII - www.ffii.org

   FFII is a non-profit association which promotes the development of
   open interfaces, open source software and freely available public
   information. FFII coordinates a workgroup on software patents which is
   sponsored by successful german software publishers. FFII is member of
   the EuroLinux Alliance.
   
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   email:
          info@ffii.org
          
   Tel:
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   http://swpat.ffii.org/news/pikta
     _________________________________________________________________
   
                                                                         
    http://swpat.ffii.org/news/pikta/indexen.html
    2000-11-19 SWPAT-AG des FFII



_______________________________________________
Patents maillist  -  Patents@liberte.aful.org
http://liberte.aful.org/mailman/listinfo/patents

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