Re: Chiffrement [offtopic ?]

[Tristan Debeaupuis <Tristan.Debeaupuis@hsc.fr>]

Désolé d'intervenir assez tardivement dans cette discussion.

Les services du Premier Ministre sont en train d'étudier une version de PGP
qui est en accord avec les lois françaises. Cette version a été soumise par un
groupe, mais il est possible que dans un futur proche, l'utilisation de PGP à
des fins de signature et non de chiffrement soit envisageable. Cela
permettrait aux mainteneurs Debian d'être en accord avec les lois françaises.

D'autre part, il était indiqué que le fait pour un français de chiffrer depuis
la France un message sur une machine aux Etats-Unis était possible au regard
de la loi. C'est faux.
Il n'est pas autorisé de chiffrer aux Etats-Unis depuis la France. C'est
l'utilisation qui est plus réglementée que la détention.

L'utilisation d'un moyen de chiffrement par un français est réglementée.
On peut très bien être dans les eaux territoriales US et dépendre de la loi
française (applicabilité de la loi dans l'espace).

Donc, pour résumer, patience, certainement un PGP-light dans les semaines qui
viennent.

L'OSSIR (http://www.ossir.org) mène beaucoup d'étude dans ce domaine en ce
moment.

Tristan Debeaupuis
-- 
Tristan.Debeaupuis@hsc.fr -=- Herve Schauer Consultants -=-
Pour moi, je n'ai qu'un besoin, celui de réussir. NAPOLEON Ier.


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