Re: sighature électronoqie de documents
Salut la liste :-)
>> il s'agit de bête formulaires cerfa qui sont au format pdf et qu'il faut
>> remplir normalement
>> à la main, mais comme je n'ai pas d'imprimante je le fait avec xournal ...
>>
>> je recherche le moyen de signer ce genre de documents
S'agissant de documents CERFA qui doivent être remis à l'administration
sans certification conforme, on n'a pas besoin d'authentifier quoi que ce
soit quand on les remet par un canal numérique.
Si l'agent public t'a remis son adresse de courrier électronique ou s'il y a
un serveur où tu peux déposer ton document CERFA, tu peux l'y envoyer
sans ajouter de signature numérique.
Dans le cas contraire, c'est l'administration qui te donne la procédure afin
de satisfaire à l'obligation d'authentification.
D'une manière générale, les fonctionnaires se gardent bien de te donner
leur adresse de courrier électronique, et leurs chefs de service contrôlent
l'usage qu'ils font des imprimantes auxquels ils ont accès.
Si stockage numérique il y a, les documents sont en général numérisés
via un appel d'offres de l'administration et cette opération est financée par
le budget de l'État.
Bonne journée,
Ph. Gras
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