Le site permet à toute personne privée qui a un handicap de télécharger gratuitement des documents pour un usage privé. Donc si Pierre qui a un handicap distribue un document qu'il a téléchargé à Paul qui a le même handicap, mais qui n'est pas de sa famille, c'est formellement illégal en effet, mais je doute fort que ce soit là le souci majeur de la BnF qui distribue ces documents. Le souci majeur c'est bien le risque d'une distribution large, a fortiori sur un site public, à des personnes qui ne sont pas éligibles à la distribution gratuite de ces documents.