-- .~. Nicolas Bertolissio /V\ nico.bertol@free.fr // \\ /( )\ ^`~'^ Debian GNU-Linux
#use wml::debian::template title="R�lution g�rale : clarification de la deuxi� directive Debian pour le logiciel libre" BARETITLE="true"
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<h1><pagetitle></h1>
<toc-display />
<vtimeline />
<table class="vote">
<tr>
<th>Propositions et amendements</th>
<td>Mardi 22 ao�06</td>
<td>Vendredi 25 ao�06</td>
</tr>
<tr>
<th>P�ode de d�t</th>
<td>Samedi 26 ao�06</td>
<td>Vendredi 29 septembre 2006</td>
</tr>
<tr>
<th>P�ode de scrutin</th>
<td>Dimanche 1<sup>er</sup> octobre 2006 00:00:01 UTC</td>
<td>Dimanche 15 octobre 2006 00:00:01 UTC</td>
</tr>
</table>
<vproposer />
<p>
Don Armstrong [<a href="mailto:don@debian.org";>don@debian.org</a>]
</p>
<vseconds />
<ol>
<li>Ren�an Bevern [<a href="mailto:rvb@debian.org";>rvb@debian.org</a>]</li>
<li>Frank K� [<a href="mailto:frank@debian.org";>frank@debian.org</a>]</li>
<li>Pierre Habouzit [<a href="mailto:madcoder@debian.org";>madcoder@debian.org</a>]</li>
<li>Alexander Wirt [<a href="mailto:formorer@debian.org";>formorer@debian.org</a>]</li>
<li>Kari Pahula [<a href="mailto:kaol@debian.org";>kaol@debian.org</a>]</li>
<li>Anibal Monsalve Salazar [<a href="mailto:anibal@debian.org";>anibal@debian.org</a>]</li>
<li>Sven Luther [<a href="mailto:luther@debian.org";>luther@debian.org</a>]</li>
<li>Thomas Bushnell BSG [<a href="mailto:tb@debian.org";>tb@debian.org</a>]</li>
<li>Marc 'HE' Brockschmidt [<a href="mailto:he@debian.org";>he@debian.org</a>]</li>
</ol>
<vtext />
<p> 1<sup>er</sup> choix. Le texte actuel de la r�lution est le suivant.
Veuillez notez qu'il ne contient pas par les pr�des, prologues, pr�bules et
conclusions �a r�lution, r�m� avant-propos et postfaces,
justifications, documents de soutien, sondages d'opinion, arguments pour et
contre, ou tout autre document important que vous pouvez trouvez dans les
archives de la liste de diffusion. Veuillez lire les archives de la liste de
diffusion debian-vote pour de plus amples d�ils.
</p>
<h2>La deuxi�s directive Debian pour le logiciel libre s'applique �out travail de programmation</h2>
<p>
Le but du mouvement du logiciel libre est de permettre aux utilisateurs de
modifier le travail qu'ils utilisent sur le ordinateur ; de leur fournir
les m�s informations que celles dont disposent les d�nteurs de droits
d'auteur et les d�loppeurs amonts. En tant que tel, une partie cruciale du
mouvement du logiciel libre est la disponibilit�es sources (c'est-�ire, la
forme qu'utilisent les d�nteurs de droits et les d�loppeurs pour modifier
leur travail) pour les utilisateurs. Cela assure que les utilisateurs ne seront
pas pris en otage sur un caprice (ou un manque d'int�t ou une incitation
financi�) d'un d�loppeur amont ou d'un d�nteur de droits.
</p>
<p>
Des travaux diff�nts ont des sources de formes diff�ntes. Pour certains
travaux, la forme pr�rentielle modifiable peut ne pas �e transmissible de
mani� num�que.[1] Pour d'autres, la forme utilis�initialement peut avoir
� d�uite �n moment, et ne plus �e disponible pour personne. Quoi qu'il
en soit,[2] la disponibilit�u code source pour les utilisateurs et un aspect
crucial pour disposer de la libert�e modifier un logiciel qui fonctionne sur
leur ordinateur.
</p>
<h3>Reconnaissant cela, le projet Debian :</h3>
<ol style="list-style-type: upper-alpha">
<li>
<p>
r�firme que le travail de programmation distribu�ans le syst� Debian
(c.-�. dans l'archive principale) doit �e du logiciel libre � 100 %, ind�ndemment du fait que ce travail est con�pour
fonctionner sur un microprocesseur, une unit�e calcul auxiliaire, ou par
toute autre forme d'ex�tion. Ainsi, ces travaux doivent contenir la forme
que le d�nteur de droits ou le d�loppeur amont utilise r�lement pour
les modifier ;
</p>
</li>
<li>
<p>
recommande fortement que tous les autres travaux soient distribu�avec la
forme que le d�nteur de droits ou le d�loppeur amont utilise r�lement
pour les modifier. Ces formes n'ont pas besoin d'�e distribu� dans le
fichier orig.tar.gz (�oins que la licence ne l'oblige) mais doivent �e
disponibles sur les sites amonts ou en utilisant des ressources du projet
Debian ;
</p>
</li>
<li>
<p>
r�firme son soutien continu aux utilisateurs dont le mat�el (ou le
logiciel) n�ssite des travaux qui ne sont pas disponibles sous une
licence libre ou dont les sources ne sont pas disponibles en rendant ces
travaux disponibles dans l'archive non libre et en fournissant des
ressources du projet dans la mesure de ses possibilit�nbsp;;
</p>
</li>
<li>
<p>
demande que les fournisseurs de mat�el, m� ceux dont le microprogramme
n'est pas charg�ar le syst� d'exploitation, fournissent la forme
pr�rentielle modifiable afin que les acheteurs de ces mat�els puissent
exercer leur libert�e modifier les fonctionnalit�de leur mat�el.
</p>
</li>
</ol>
<vquorum />
<p>
Avec liste actuelles des <a href="vote_004.quorum.log">d�loppeurs
votants</a>, nous avons :
</p>
<pre>
#include 'vote_004_quorum.txt'
</pre>
#include 'vote_004_quorum.src'
<vstatistics />
<p>
Pour cette r�lution g�rale, comme d'habitude, des <a
href="suppl_004_stats">statistiques</a> sur les bulletins et les accus�de
r�ption sont rassembl� p�odiquement durant la p�ode du scrutin. De
plus, la liste des <a href="vote_004_voters.txt">votants</a> est disponible
publiquement. La <a href="vote_004_tally.txt">feuille d'enregistrement</a> est
�lement disponible apr�la fin du scrutin. (Veuillez noter que pendant le
scrutin, la feuille est vide).
</p>
<vmajorityreq />
<p>
Tous les amendements ont besoin d'une majorit�imple.
</p>
#include 'vote_004_majority.src'
<voutcome />
<h3>R�ltat</h3>
#include 'vote_004_results.src'
<hrline />
<address>
<a href="mailto:srivasta@debian.org";>Manoj Srivastava</a>
</address>
Attachment:
signature.asc
Description: Digital signature