-- .~. Nicolas Bertolissio /V\ nico.bertol@free.fr // \\ /( )\ ^`~'^ Debian GNU-Linux
#use wml::debian::template title="Constitution Debian" BARETITLE="true"
#use wml::debian::translation-check translation="1.19" maintainer="Nicolas Bertolissio"
# Liste des traducteurs pr�dents :
# Christophe Lebars
# Christian Couder
<h1>Constitution du projet Debian (version 1.3)</h1>
<p>
Version 1.3 ratifi�le 24 septembre 2006.
Remplace la <a href="constitution.1.2">version 1.2</a>
ratifi�le 29 octobre 2003,
qui remplace la <a href="constitution.1.1">version 1.1</a>
ratifi�le 21 juin 2003,
qui elle-m� remplace la <a href="constitution.1.0">version 1.0</a>
ratifi�le 2 d�mbre 1998.
</9>
<h2>1. Introduction</h2>
<p>
<cite>Le projet Debian est une association d'individus qui ont pris pour cause
commune la cr�ion d'un syst� d'exploitation libre.</cite>
</p>
<p>
Ce document d�it la structure organisationnelle pour les prises de d�sions
formelles dans le projet. Il ne d�it pas les buts du projet ni comment il les
atteint, ni ne contient aucune r�e except�elles directement relatives au
processus de prise de d�sion.
</p>
<h2>2. Corps et individus prenant les d�sions</h2>
<p>
Chaque d�sion dans le projet est faite par au moins l'un des suivants :
</p>
<ol>
<li>Les D�loppeurs, par r�lution g�rale ou par vote.</li>
<li>Le responsable du projet.</li>
<li>Le comit�echnique et/ou son pr�dent.</li>
<li>Le d�loppeur individuel travaillant sur une certaine t�e.</li>
<li>Les d�gu�nomm�par le responsable du projet pour des t�es
sp�fiques.</li>
<li>Le secr�ire du projet.</li>
</ol>
<p>
La plus grosse partie du reste de ce document esquisse les pouvoirs de ces
corps, leur composition et leur nomination, ainsi que les proc�res de leurs
prises de d�sions. Les pouvoirs d'une personne ou d'un corps peuvent �e
sujet ��sion et/ou limitation par d'autres ; dans ce cas le passage
concernant le corps ou la personne pouvant faire la r�sion l'indiquera.
<cite>Dans la liste ci-dessus, une personne ou un corps est habituellement cit�vant les personnes ou les corps dont ils peuvent outrepasser les d�sions ou
qu'ils nomment (ou aident �ommer) — mais ceux qui sont cit�avant
ne peuvent pas tous outrepasser les d�sions de tous ceux qui sont cit�ensuite.</cite>
</p>
<h3>2.1. R�es g�rales</h3>
<ol>
<li>
<p>
Rien dans cette constitution n'impose �uiconque d'obligation de faire un
travail pour le projet. Une personne qui ne veut pas faire une t�e qui
lui a � d�gu�ou assign�n'a pas �a faire. Cependant, elle ne doit
pas travailler activement contre ces r�es et les d�sions prises
convenablement qui en d�ulent.
</p>
</li>
<li>
<p>
Une personne peut cumuler plusieurs postes, except�e fait que le
responsable du projet, le secr�ire du projet et le pr�dent du comit� technique doivent �e distincts, et que le responsable ne peut pas les
nommer pour �e ses propres d�gu�
</p>
</li>
<li>
<p>
Une personne peut quitter le projet ou d�ssionner d'un poste particulier
qu'elle tient, �'importe quel moment, en le disant publiquement.
</p>
</li>
</ol>
<h2>3. Les d�loppeurs individuels</h2>
<h3>3.1. Pouvoirs</h3>
<p>
Un d�loppeur individuel peut
</p>
<ol>
<li>prendre n'importe quelle d�sion technique ou non technique en rapport
avec son propre travail ;</li>
<li>proposer ou soutenir des projets de r�lutions g�rales ;</li>
<li>se proposer lui-m� comme candidat pour les �ctions au poste de
responsable du projet ;</li>
<li>voter les r�lutions g�rales et lors des �ctions au poste de
responsable du projet.</li>
</ol>
<h3>3.2. Composition et nomination</h3>
<ol>
<li>
<p>
Les d�loppeurs sont des volontaires qui s'accordent �oursuivre les buts
du projet en ce qu'ils y participent, et qui maintiennent des paquets pour
le projet ou font tout autre travail que les d�gu�du responsable du
projet consid�nt utile.
</p>
</li>
<li>
<p>
Les d�gu�du responsable du projet peuvent choisir de ne pas admettre de
nouveaux d�loppeurs, ou d'expulser des d�loppeurs existant. <cite>Si
les d�loppeurs pensent que les d�gu�abusent de leur autorit�ls
peuvent bien s�trepasser la d�sion par r�lution g�rale
— voir §4.1(3), §4.2.</cite>
</p>
</li>
</ol>
<h3>3.3. Proc�re</h3>
<p>
Les d�loppeurs peuvent prendre leurs d�sions comme ils le souhaitent.
</p>
<h2>4. Les d�loppeurs par r�lution g�rale ou �ction</h2>
<H3>4.1. Pouvoirs</H3>
<P>Ensemble, les D�loppeurs peuvent :</P>
<ol>
<li>
<p>
Nommer ou r�quer le responsable du projet.
</p>
</li>
<li>
<p>
Amender cette constitution, pourvu qu'ils soient d'accord avec une majorit� qualifi�de 3 contre 1.
</p>
</li>
<li>
<p>
Prendre ou outrepasser n'importe quelle d�sion autoris�par le pouvoir
du responsable du projet ou d'un d�gu� </p>
</li>
<li>
<p>
Prendre ou outrepasser n'importe quelle d�sion autoris�par le pouvoir
du comit�echnique, pourvu qu'ils soient d'accord avec une majorit� qualifi�de 2 contre 1.
</p>
</li>
<li>
<p>
Produire, mettre �our ou retirer des d�arations ou des documents
r�lateurs non techniques.
</p>
<p>
Ceci inclut des documents d�ivant les buts du projet, ses relations avec
d'autres entit�du logiciel libre, et des r�es non techniques comme les
termes de la licence de logiciel libre que les logiciels Debian doivent
satisfaire.
</p>
<p>
Cela peut aussi inclure des d�arations de position concernant les
probl�s du jour.
</p>
<ol style="list-style: decimal;">
<li>Un document fondateur est un document ou une d�aration consid�
comme critique pour la mission ou les objectifs du projet.</li>
<li>Les documents fondateurs sont les travaux appel�<q>Contrat social
Debian</q> et <q>Directives Debian pour le logiciel libre</q>.</li>
<li>Il est n�ssaire d'avoir une majorit�ualifi�de 3 contre 1
pour mettre �our un document fondateur. Les nouveaux documents
fondateurs sont introduits et les documents fondateurs existants sont
retir� en amendant la liste des documents fondateurs dans cette
constitution.</li>
</ol>
</li>
<li>
<p>
Prendre les d�sions �ropos des biens administr�pour les besoins de
Debian. (Voir §9.)
</p>
</li>
<li>
<p>
D�gner un nouveau secr�ire en cas de d�ccord entre le responsable du
projet et le secr�ire auquel cela incombe.
</p>
</ol>
<h3>4.2. Proc�re</h3>
<ol>
<li>
<p>
Les d�loppeurs suivent la proc�re standard de r�lution ci-dessous.
Une r�lution ou un amendement est introduit s'il est propos�ar
n'importe quel d�loppeur et soutenu par au moins K autres d�loppeurs,
ou s'il est propos�ar le responsable du projet ou le comit�echnique.
</p>
</li>
<li>
<p>
Retarder une d�sion du responsable du projet ou d'un d�gu�bsp;:
</p>
<ol>
<li>Si le responsable du projet ou ses d�gu� ou le comit�echnique,
a pris une d�sion, alors les d�loppeurs peuvent l'outrepasser en
adoptant une r�lution pour cela ; voir §4.1(3).</li>
<li>Si une telle r�lution est soutenue par au moins
2K d�loppeurs, ou si elle est propos�par le comit�echnique,
la r�lution suspend la d�sion imm�atement (pourvu que la
r�lution elle-m� le demande).</li>
<li>Si la d�sion originale �it de changer la p�ode de discussion ou
de vote, ou si la r�lution est d'outrepasser le comit�echnique,
alors seulement K d�loppeurs doivent soutenir la r�lution pour
pouvoir suspendre imm�atement la d�sion.</li>
<li>Si la d�sion est suspendue, un vote imm�at se tient pour
d�rminer si la d�sion sera applicable jusqu'�e que le vote
complet sur la d�sion soit fait ou si l'implantation de la d�sion
originale sera retard�jusqu'�e moment-l�Il n'y a pas de quorum
pour ce vote de proc�re imm�at.</li>
<li>Si le responsable du projet (ou le d�gu�retire la d�sion
originale, le vote devient inutile, et la proc�re s'arr�.</li>
</ol>
</li>
<li>
<p>
Les bulletins sont re� par le secr�ire du projet. Les bulletins, les
contr� et les r�ltats ne doivent pas �e r�l�pendant la dur�du
scrutin ; apr�le scrutin, le secr�ire du projet liste tous les
contenus des bulletins. La dur�du scrutin est de 2 semaines, mais
elle peut �e modifi�d'au plus une semaine par le responsable du projet.
</p>
</li>
<li>
<p>
La p�ode de discussion minimum est de 2 semaines, mais elle peut
�e modifi�d'au plus une semaine par le responsable du projet. Le
responsable du projet a un vote discriminant. Il y a un quorum de 3Q.
</p>
</li>
<li>
<p>
Les propositions, soutiens, amendements, appels au vote et autres actions
formelles sont faites par annonces sur une liste de discussion �ctronique
�ecture publique d�gn�par le d�gu�u responsable du projet ;
n'importe quel d�loppeur peut poster sur celle-ci.
</p>
</li>
<li>
<p>
Les bulletins sont envoy�par courriel d'une fa� qui convienne au
secr�ire. Le secr�ire d�rmine pour chaque scrutin si les votants
peuvent changer leurs bulletins.
</p>
</li>
<li>
<p>
Q est la moiti�e la racine carr�u nombre de d�loppeurs courant.
K est le minimum de Q et de 5. Q et K ne sont pas forc�nt
entiers et ne sont pas arrondis.
</p>
</li>
</ol>
<h2>5. Le responsable du projet</h2>
<h3>5.1. Pouvoirs</h3>
<p>
Le <a href="leader">responsable du projet</a> peut :
</p>
<ol>
<li>
<p>
Nommer des d�gu�ou d�guer des d�sions au comit�echnique.
</p>
<p>
Le responsable peut d�nir un domaine de responsabilit�u une d�sion
courante sp�fique et la confier �n autre d�loppeur ou au comit� technique.
</p>
<p>
Une fois qu'une d�sion particuli� a � d�gu�et faite, le
responsable du projet ne peut retirer cette d�gation ; cependant, il
peut retirer une d�gation courante d'un domaine de responsabilit� particulier.
</p>
</li>
<li>
<p>
Pr�r de l'autorit� d'autres d�loppeurs.
</p>
<p>
Le responsable de projet peut faire des d�arations de soutien �es
points de vue ou �'autres membres du projet, que cela lui soit demand�u
non ; ces d�arations ont du poids si et seulement si le responsable
a le pouvoir de prendre la d�sion en question.
</p>
</li>
<li>
<p>
Prendre n'importe quelle d�sion qui demande une action urgente.
</p>
<p>
Cela ne s'applique pas aux d�sions qui sont seulement devenues
graduellement urgente �ause d'un manque d'action significative, sauf s'il
y a une date butoir.
</p>
</li>
<li>
<p>
Prendre n'importe quelle d�sion pour laquelle personne d'autre n'a de
responsabilit� </p>
</li>
<li>
<p>
Proposer des r�lutions g�rales et des amendements.
</P>
</li>
<li>
<p>
Nommer, avec le comit�echnique, de nouveaux membres au comit�(Voir
§6.2.)
</p>
</li>
<li>
<p>
Utiliser un vote discriminant quand les d�loppeurs votent.
</p>
<p>
Le responsable de projet a aussi un vote normal dans ces scrutins.
</p>
</li>
<li>
<p>
Changer la p�ode de discussion des votes des d�loppeurs (comme
ci-dessus).
</p>
</li>
<li>
<p>
Mener les discussions parmi les d�loppeurs.
</p>
<p>
Le responsable de projet devrait essayer de participer aux discussions
entre les d�loppeurs d'une mani� utile qui cherche �mener la
discussion �raiter des probl�s cl�en suspend. Le responsable de
projet ne devrait pas utiliser sa position d'autorit�our promouvoir ses
vues personnelles.
</p>
</li>
<li>
<p>
Prendre, en concertation avec les d�loppeurs, les d�sions affectant les
biens administr�pour les besoins relatif �ebian (Voir §9.). Ces
d�sions sont communiqu� aux membres par le responsable du projet ou ses
d�gu� Les d�nses importantes devraient �e propos� et d�ttues
sur la liste de diffusion avant que les fonds ne soient d�urs�
</p>
</li>
<li>
<p>
Ajouter ou supprimer des organisations de la liste des organismes habilit� (voir §9.3) qui sont autoris� �ccepter et ��nir des capitaux
pour Debian. Les �luations et les discussions conduisant �e telles
d�sions ont lieu sur une liste de diffusion �ctronique d�gn�par le
responsable du projet ou ses d�gu�et sur laquelle tout d�loppeur peut
poster. La p�ode de d�t minimale est de deux semaines avant qu'un
organisme ne puisse �e ajout��a liste des organismes habilit�
</p>
<li>
</ol>
<h3>5.2. Nomination</h3>
<ol>
<li>Le responsable de projet est � par les d�loppeurs.</li>
<li>Une �ction commence neuf semaines avant que le poste de responsable ne
devienne vacant, ou (si c'est d� trop tard) imm�atement.</li>
<li>Pendant les trois semaines suivantes n'importe quel d�loppeur peut se
porter candidat au poste de responsable du projet.</li>
<li>Pendant les trois semaines suivantes, aucun candidat ne peut plus se
pr�nter ; les candidats devraient utiliser cette p�ode pour faire
campagne (pour faire conna�e leurs identit�et leurs positions). S'il
n'y a pas de candidats �a fin de la p�ode de d�gnation alors cette
p�ode est �ndue de trois semaines suppl�ntaires, autant de fois que
n�ssaire.</li>
<li>Les trois semaines suivantes sont la p�ode de scrutin pendant laquelle
les d�loppeurs peuvent envoyer leurs bulletins. Les bulletins de
l'�ction du responsable sont tenus secrets, m� apr�que l'�ction est
finie.</li>
<li>Les choix possibles sur les bulletins sont les candidats qui se sont
d�gn�et qui ne se sont pas encore retir� plus le choix � None Of
The Above � (Aucun de ceux qui pr�dent). Si le choix � None Of
The Above � gagne l'�ction alors la proc�re d'�ction est
recommenc� plusieurs fois si n�ssaire.</li>
<li>La d�sion est prise en utilisant la m�ode sp�fi�dans la section
§A.6 de la proc�re de r�lution standard. Le quorum est le m� que
pour une r�lution g�rale (§4.2) et l'option par d�ut est
� None Of The Above �.</li>
<li>Le responsable du projet est d�gn�our une ann��ompter de son
�ction.</li>
</ol>
<h3>5.3. Proc�re</h3>
<p>
Le responsable du projet devrait essayer de prendre des d�sions qui sont
consistantes avec le consensus d'opinions des d�loppeurs.
</p>
<p>
Lorsque c'est possible le responsable du projet devrait solliciter de mani�
informelle les opinions des d�loppeurs.
</p>
<p>
Le responsable du projet devrait �ter de trop souligner son propre point de
vue quand il s'agit de prendre des d�sions qui rel�nt de ses attributions
de responsable.
</p>
<h2>6. Comit�echnique</h2>
<h3>6.1. Pouvoirs</h3>
<p>
Le <a href="tech-ctte">Comit�echnique</a> peut :
</p>
<ol>
<li>
<p>
D�der sur n'importe quel sujet concernant les r�es techniques.
</p>
<p>
Cela inclut le contenu des manuels de r�es techniques, des documents de
r�rence pour les d�loppeurs, des paquets exemples et le comportement
des outils non exp�mentaux de cr�ion de paquets (dans chaque cas, le
responsable du logiciel concern�u de la documentation prend les d�sions
initialement, cependant ; voir 6.3(5)).
</p>
</li>
<li>
<p>
D�der sur n'importe quel sujet technique o� juridictions des
d�loppeurs se recouvrent.
</p>
<p>
Dans les cas o� d�loppeurs ont besoin d'impl�nter des r�es
techniques compatibles ou des d�sions (par exemple, s'ils ne sont pas
d'accord sur les priorit�de paquets en conflit, ou pour attribuer la
propri� d'un nom de commande, ou pour d�rminer quel paquet est
responsable d'un bogue que les deux responsables reconnaissent �e un
bogue, ou pour d�gner le responsable d'un paquet), le comit�echnique
peut d�der sur le sujet.
</p>
</li>
<li>
<p>
Prendre une d�sion quand on le lui demande.
</p>
<p>
Une personne ou un corps peut d�guer une d�sion de son ressort au
comit�echnique, ou chercher conseil aupr�de lui.
</p>
</li>
<li>
<p>
Outrepasser un d�loppeur (demande une majorit�ualifi�de 3
contre 1).
</p>
<p>
Le comit�echnique peut demander �n d�loppeur de choisir une solution
technique particuli� m� si le d�loppeur ne le souhaite pas ;
cela demande une majorit�ualifi�de 3 contre 1. Par exemple, le
comit�eut d�der qu'une complainte faite par une personne soumettant un
bogue est justifi�et que la solution propos�par celui qui soumet le
bogue devrait �e impl�nt�
</p>
</li>
<li>
<p>
Offrir conseil.
</p>
<p>
Le comit�echnique peut faire des annonces formelles �ropos de ses vues
sur n'importe quel sujet. <cite>Les membres individuels peuvent bien s� faire des d�arations informelles �ropos de leurs vues et �ropos des
vues probables du comit�/cite>
</p>
</li>
<li>
<p>
Nommer, avec le responsable du projet, de nouveaux membres en son sein ou
en retirer (Voir §6.2.).
</p>
</li>
<li>
<p>
Nommer le pr�dent du comit�echnique.
</p>
<p>
Le pr�dent est � par le comit�armi de ses membres. Tous les membres
du comit�ont automatiquement candidats ; le comit�ote en
commen�t une semaine avant que le poste ne devienne vacant (ou
imm�atement, si c'est d� trop tard). Les membres peuvent voter par
acclamation publique pour n'importe quel membre du comit�y compris
eux-m�s ; il n'y a pas de choix par d�ut. Le vote se termine
lorsque tous les membres ont vot�u quand la p�ode du scrutin se
termine. Le r�ltat est d�rmin�n utilisant la m�ode d�ite dans la
section A.6 de la proc�re standard de r�lution.
</p>
</li>
<li>
<p>
Le pr�dent peut, avec le secr�ire, repr�nter le responsable.
</p>
<p>
Comme d�ill�ans §7.1(2), le pr�dent du comit�echnique et le
secr�ire du projet peuvent ensemble repr�nter le responsable s'il n'y a
pas de responsable.
</p>
</li>
</ol>
<h3>6.2. Composition</h3>
<ol>
<li>
<p>
Le comit�echnique est constitu�'au plus 8 d�loppeurs, et devrait
normalement avoir au moins 4 membres.
</p>
</li>
<li>
<p>
Quand il y a moins de 8 membres le comit�echnique peut recommander
un nouveau membre (ou plus) au responsable du projet, qui peut choisir
(individuellement) de les nommer ou pas.
</p>
</li>
<li>
<p>
Quand il y a 5 membres ou moins, le comit�echnique peut nommer de
nouveaux membres jusqu'�e que le nombre de membres atteigne 6.
</p>
</li>
<li>
<p>
Quand il y a eu 5 membres ou moins pendant au moins une semaine, le
responsable du projet peut nommer de nouveaux membres jusqu'�e que le
nombre de membres atteigne 6, �ntervalles d'au moins une semaine par
nomination.
</p>
</li>
<li>
<p>
Si le comit�echnique et le responsable du projet sont d'accord ils
peuvent r�quer ou remplacer un membre existant du comit�echnique.
</p>
</li>
</ol>
<h3>6.3. Proc�re</h3>
<ol>
<li>
<p>
Le comit�echnique utilise la proc�re standard de r�lution.
</p>
<p>
Une proposition de r�lution ou un amendement peut �e propos�ar
n'importe quel membre du comit�echnique. Il n'y a pas de p�ode de
discussion minimum ; la p�ode de vote dure jusqu'�ne semaine, ou
jusqu'�e que le r�ltat ne fasse plus de doute. Les membres peuvent
modifier leurs votes. Il y a un quorum de deux.
</p>
</li>
<li>
<p>
D�ils concernant le vote.
</p>
<p>
Le pr�dent a une voix discriminante. Lorsque le comit�echnique vote
pour outrepasser un d�loppeur qui est aussi un membre du comit�ce
membre ne peut pas voter (sauf s'il s'agit du pr�dent, auquel cas il ne
peut utiliser que sa voix discriminante).
</p>
</li>
<li>
<p>
Discussion publique et prise de d�sion.
</p>
<p>
Les discussions, propositions de r�lutions et amendements, et votes par
les membres du comit�sont rendus publics sur la liste de discussion du
comit�echnique. Il n'y a pas de secr�riat s�r�our le comit� </p>
</li>
<li>
<p>
Confidentialit�es nominations.
</p>
<p>
Le comit�echnique peut rendre confidentielles les discussions par
courriel priv�u par liste de diffusion priv�ou d'autres moyens afin de
discuter les nominations au comit�Cependant, les votes des nominations
doivent �e publics.
</p>
</li>
<li>
<p>
Pas de travail de conception d�ill� </p>
<p>
Le comit�echnique ne s'engage pas dans la conception de nouvelles
propositions et de nouvelles r�es. Ce travail de conception doit �e
men�ar les individus de mani� priv�ou ensemble et discut�ans des
forums techniques ordinaires de conception et de choix l'implantation.
</p>
<p>
Le comit�echnique se restreint �hoisir ou adopter des compromis entre
les solutions et d�sions qui ont � propos� et suffisamment bien
discut� ailleurs.
</p>
<p>
<cite>Les membres individuels du comit�echnique peuvent bien s� participer en leur propre nom �ous les aspects du travail de conception
et de choix d'impl�ntation.</cite>
</p>
</li>
<li>
<p>
Le comit�echnique prend les d�sions uniquement en dernier ressort.
</p>
<p>
Le comit�echnique ne prend pas de d�sion technique tant que des efforts
de r�lution par consensus n'ont pas � men�et n'ont pas �ou�auf
s'il lui a � demand�e prendre la d�sion par la personne ou le corps
qui en serait normalement responsable.
</p>
</li>
</ol>
<h2>7. Le secr�ire du projet</h2>
<h3>7.1. Pouvoirs</h3>
<p>
Le <a href="secretary">secr�ire</a> :
</p>
<ol>
<li>
<p>
Re�t les votes des d�loppeurs, et d�rmine le nombre et l'identit�es
d�loppeurs, quand c'est requis par la constitution.
</p>
</li>
<li>
<p>
Peut repr�nter le responsable, avec le pr�dent du comit�echnique.
</p>
<P>
S'il n'y a pas de responsable du projet alors le pr�dent du comit� technique et le secr�ire du projet peuvent par accord mutuel prendre des
d�sions s'ils consid�nt comme imp�tif de le faire.
</p>
</li>
<li>
<p>
R�ut les divergences d'interpr�tion de la constitution.
</p>
</li>
<li>
<p>
Peut d�guer une part ou toute son autorit� quelqu'un d'autre, ou
r�quer une telle d�gation �out moment.
</p>
</li>
</ol>
<h3>7.2. Nomination</h3>
<p>
Le secr�ire du projet est nomm�ar le responsable du projet et le secr�ire
du projet courant.
</p>
<p>
Si le responsable du projet et le secr�ire du projet courant ne peuvent se
mettre d'accord sur une nouvelle nomination, ils doivent demander aux
d�loppeurs de nommer un secr�ire par voie de r�lution g�rale.
</p>
<p>
S'il n'y a pas de secr�ire du projet ou si le secr�ire courant n'est pas
disponible et n'a pas d�gu�'autorit�our une d�sion alors la d�sion
peut �e faite ou d�gu�par le pr�dent du comit�echnique, en tant que
secr�ire int�maire.
</p>
<p>
La dur�du mandat de secr�ire du projet est d'un an, �a suite duquel lui
ou un autre secr�ire doit �e (re)nomm�</p>
<h3>7.3. Proc�re</h3>
<p>
Le secr�ire du projet devrait prendre des d�sions justes et raisonnables,
et de pr�rence en accord avec le consensus des d�loppeurs.
</p>
<p>
Quand ils agissent ensemble pour repr�nter un responsable du projet absent,
le pr�dent du comit�echnique et le secr�ire du projet devraient prendre
des d�sions seulement quand c'est absolument n�ssaire et seulement en
accord avec le consensus des d�loppeurs.
</p>
<h2>8. Les d�gu�du responsable du projet</h2>
<h3>8.1. Pouvoirs</h3>
<p>
Les d�gu�du responsable du projet :
</p>
<ol>
<li>ont les pouvoirs qui leurs sont d�gu�par le responsable du
projet ;</li>
<li>peuvent prendre certaines d�sions que le responsable ne peut prendre
directement, y compris approuver ou expulser des d�loppeurs ou d�gner
des gens comme d�loppeurs qui ne maintiennent pas de paquets. <cite>C'est
pour �ter la concentration des pouvoirs, particuli�ment au sujet de la
qualit�e d�loppeur, dans les mains du responsable du
projet.</cite></li>
</ol>
<h3>8.2. Nomination</h3>
<p>
Les d�gu�sont nomm�par le responsable du projet et peuvent �e remplac�par le responsable �a discr�on. Le responsable du projet ne peut rendre le
poste de d�gu�onditionnel �es d�sions particuli�s du d�gu�ni
outrepasser une d�sion prise par un d�gu�ne fois prise.
</p>
<h3>8.3. Proc�re</h3>
<p>
Les d�gu�peuvent prendre les d�sions selon leur convenance, mais
devraient essayer d'impl�nter de bonnes d�sions techniques et/ou suivre
l'opinion consensuelle.
</p>
<h2>9. Capitaux administr�pour Debian</h2>
<p>
Dans la plupart des juridictions au monde, le projet Debian n'est pas en
situation de d�nir directement des fonds ou d'autres biens. Ainsi, les biens
doivent �e d�nus par un certain nombre d'organismes comme indiqu�n
§9.2.
</p>
<p>
Traditionnellement, SPI �it l'unique organisme autoris� d�nir des biens
et de l'argent pour le projet Debian. SPI a � cr� aux �ats-Unis pour y
administrer l'argent.
</p>
<p>
<a href="http://www.spi-inc.org/";>SPI</a> et Debian sont des organismes s�r�qui partagent certains buts. Debian remercie SPI pour le support l�l offert
par cette organisation.
<p>
<h3>9.1. Relations avec les organismes associ�/h3>
<ol>
<li>
<p>Les D�loppeurs Debian ne deviennent pas des agents ou des employ�des
organismes qui administrent les capitaux pour Debian, ni les uns des
autres, ni de personnes ayant des responsabilit�dans le projet Debian.
Une personne agissant en tant que d�loppeur le fait en tant qu'individu,
de son propre chef. De tels organismes peuvent, selon leurs propres r�es,
�blir des relations avec des individus qui sont �lement d�loppeurs
Debian.
</p>
</li>
</ol>
<h3>9.2. Autorit�h3>
<ol>
<li>
<p>Un organisme administrant des capitaux pour Debian n'a aucune autorit� concernant les d�sions techniques ou non techniques de Debian, except� qu'aucune d�sion de Debian concernant ses biens d�nus par l'organisme
ne n�ssite qu'il agisse en dehors de son autorit��le.
</p>
</li>
<li>
<p>Debian ne revendique aucune autorit�ur un organisme administrant des
capitaux pour Debian autre que l'utilisation des biens administr�pour
Debian.
</p>
</li>
</ol>
<h3>9.3. Organismes habilit�/h3>
<p>
Tout don au projet Debian doit �e fait �'un quelconque des organismes
d�gn�ar le responsable du projet (ou ses d�gu� et autoris�
administrer les capitaux utilisables par le projet Debian.
</p>
<p>
Les organismes administrant des capitaux pour Debian doivent d'engager �es
obligations raisonnables dans la gestions de ces capitaux.
</p>
<p>
Debian g� une liste publique des organismes habilit�qui acceptent des dons
et administrent des capitaux pour Debian (cela comprend �a fois les biens
physiques et la propri� intellectuelle) y compris des engagements que ces
organismes ont pris sur la mani� de g�r ces capitaux.
</p>
<h2>A. Proc�re de r�lution standard</h2>
<p>
Ces r�es s'appliquent aux prises de d�sion communes par comit�et
pl�scites, l��a est indiqu�lus haut.
</p>
<h3>A.1. Proposition</h3>
<P>
La proc�re formelle commence quand un projet de r�lution est propos�t
soutenu, comme il est requis.
</P>
<h3>A.1. Discussion et amendements</h3>
<ol>
<li>Apr�la proposition, la r�lution peut �e discut� Les amendements
peuvent �e rendus formels en �nt propos�et soutenus conform�nt aux
exigences d'une nouvelle r�lution, ou directement par le d�sant de la
r�lution originale.</li>
<li>Un amendement formel peut �e accept�ar le d�sant de la r�lution,
dans ce cas la proposition de r�lution formelle est imm�atement
modifi�pour s'y accorder.</li>
<li>Si un amendement formel n'est pas accept�ou si l'un des parrains de la
r�lution n'est pas d'accord avec l'acceptation d'un amendement formel par
le d�sant de la r�lution, l'amendement reste un amendement et sera mis
au vote.</li>
<li>Si un amendement accept�ar le d�sant originel de la r�lution n'est
pas du go�autres d�loppeurs, ils peuvent proposer un autre amendement
pour inverser les changements pr�dents (de m�, ils doivent satisfaire
aux exigences relatives �on d�sant et ses parrains).</li>
<li>Le d�sant de la r�lution ou la r�lution elle-m� peuvent sugg�r
des modifications �a r�ction des amendements ; ils prennent effet
si le d�sant de l'amendement est d'accord et si aucun de ses parrains ne
s'y oppose. Dans ce cas les amendements modifi�seront vot��a place
des amendements originaux.</li>
<li>Le d�sant d'une r�lution peut faire des modifications pour corriger
des erreurs mineures (par exemple, des erreurs typographiques ou des
inconsistances) ou changements qui n'en modifient pas la signification,
pourvu que personne ne s'y oppose dans les 24 heures. Dans ce cas la
p�ode de discussion minimum n'est pas recommenc�</li>
</ol>
<h3>A.2. Appel �oter</h3>
<ol>
<li>Le d�sant ou l'un des parrains d'une motion ou d'un amendement peuvent
appeler �oter, pourvu que la p�ode de discussion minimum (s'il y en a)
soit termin�</li>
<li>Le d�sant ou l'un des parrains d'une r�lution peuvent appeler �oter
sur cette r�lution et tous les amendements li�</li>
<li>La personne qui appelle �oter d�are ce qu'elle cro�devoir �e la
formulation de la r�lution et des amendements li� et en cons�ence ce
que la forme du bulletin doit �e. Cependant, la d�sion finale sur la
forme du ou des bulletins est celle du secr�ire - voir 7.1(1), 7.1(3) et
A.3(4).</li>
<li>La p�ode de discussion minimum est compt��artir du moment o� dernier amendement formel a � accept�ou �artir du moment o�nti�
r�lution a � propos�si aucun amendement n'a � propos�t
accept�/li>
</ol>
<h3>A.3. Proc�re de vote</h3>
<ol>
<li>Chaque r�lution et les amendements qui lui sont li�sont soumis au
vote en un seul scrutin qui contient une option pour la r�lution
originale, pour chaque amendement, et pour l'option par d�ut (quand elle
s'applique).</li>
<li>L'option par d�ut ne doit n�ssiter aucune majorit�ualifi� Les
options qui ne n�ssitent pas de majorit�ualifi�ont besoin d'une
majorit�e 1 contre 1 pour �e adopt�</li>
<li>Les votes sont comptabilis�suivant les r�es de A.6. L'option par
d�ut est � Further Discussion � (Prolonger la discussion), sauf
en cas de sp�fication contraire.</li>
<li>En cas de doutes le secr�ire du projet devra d�der sur les questions
de proc�re.</li>
</ol>
<h3>A.4. Retrait des r�lutions et des amendements non encore accept�/h3>
<p>
Le d�sant d'une r�lution ou d'un amendement non encore accept�eut le
retirer. Dans ce cas certains peuvent vouloir le (ou la) garder, auquel cas la
premi� personne qui souhaite le (ou la) garder devient le nouveau d�sant et
les autres des parrains si ce n'est pas d� le cas.
</p>
<p>
Les parrains d'une r�lution ou d'un amendement (sauf s'il a � accept�peuvent se retirer.
</p>
<p>
Si le retrait du d�sant ou des parrains implique qu'une r�lution ou un
amendement ne soit plus propos�ou n'ai pas assez de personne qui la soutienne
elle ne sera pas vot�sauf si cela est rectifi�vant que la r�lution
expire.
</p>
<h3>A.5. Expiration</h3>
<p>
Si une r�lution propos�n'a pas � discut� amend� vot�ou trait�d'une fa� ou d'une autre pendant 4 semaines, le secr�ire peut d��r
que la r�lution est retir� Si aucuns ses parrains d'une des propositions ne
manifeste son d�ccord pendant une semaine, la r�lution est retir�
</p>
<p>
Le secr�ire peut aussi sugg�r des fa�s de proc�r, si besoin.
</p>
<h3>A.6. Comptabilisation des votes</h3>
<ol>
<li>Chaque bulletin de vote classe les options soumises au vote. Il n'est pas
n�ssaire que toutes les options apparaissent dans le classement. Les
options apparaissant dans le classement sont consid�es comme pr�r� � toutes celles qui n'y apparaissent pas. Les votants peuvent classer � �lit�lusieurs options. Les options non class� sont consid�es comme
�nt �galit�es unes avec les autres. Les d�ils sur la fa� dont
les bulletins doivent �e remplis seront contenus dans l'appel � voter.</li>
<li>Si le scrutin n�ssite un quorum R, toute option autre que celle
par d�ut, qui ne re�t pas au moins R votes qui la classent
au-dessus de l'option par d�ut, est ignor�</li>
<li>Toute option (autre que celle par d�ut), qui ne bat pas l'option par
d�ut avec un rapport au moins �l �elui de la majorit�equise, est
ignor�
<ol>
<li>�ant donn�eux options A et B, V(A,B) est le nombre de votants
pr�rant l'option A �'option B.</li>
<li>Une option A bat l'option par d�ut D avec un rapport de
majorit�bsp;N, si V(A,D) est strictement sup�eur
�bsp;N * V(D,A).</li>
<li>Si une majorit�ualifi�de S contre 1 est n�ssaire
pour A, son rapport de majorit�st S; sinon, il est �l
�bsp;1.</li>
</ol>
</li>
<li>�partir de la liste des options non ignor�, nous g�rons une liste
des vainqueurs deux �eux.
<ol>
<li>Une option A bat une option B, si V(A,B) est strictement
sup�eur �bsp;V(B,A).</li>
</ol>
</li>
<li>�partir de la liste des vainqueurs [non-ignor� deux �eux, nous
g�rons un ensemble des vainqueurs transitifs.
<ol>
<li>Une option A bat transitivement une option C si A bat C ou
s'il existe une autre option B telle que A bat B ET B
bat C.</li>
</ol>
</li>
<li>Nous construisons l'ensemble de Schwartz �artir de l'ensemble des
vainqueurs transitif.
<ol>
<li>Une option A est dans l'ensemble de Schwartz si pour toutes les
options B, soit A bat transitivement B, soit B ne bat pas
transitivement A.</li>
</ol>
</li>
<li>S'il y a des options qui en battent d'autres dans l'ensemble de Schwartz,
nous sortons les plus faibles des vainqueurs de la liste des vainqueurs
deux �eux, et retournons �'�pe 5.
<ol>
<li>Une victoire (A,X) est plus faible qu'une victoire (B,Y) si
V(A,X) est inf�eur �(B,Y). Et de plus, (A,X) est plus faible que
(B,Y) si V(A,X) est �l �(B,Y) et V(X,A) est plus grand que
V(Y,B).</li>
<li>Une plus faible victoire est une victoire qui n'a pas de victoire
plus faible qu'elle. Il peut y avoir plusieurs victoires de ce
type.</li>
</ol>
</li>
<li>S'il n'y a pas de plus faible dans l'ensemble de Schwartz set, alors le
vainqueur est choisi dans l'ensemble de Schwartz. S'il n'y a qu'une seule
option, c'est le vainqueur. S'il y en a plusieurs, le votant ayant un vote
discriminant choisi l'option qui gagne parmi celles-ci.</li>
</ol>
<p>
<strong>Note :</strong> Les options que les votants classent au-dessus de
l'option par d�ut sont celles qu'ils trouvent acceptables. Les options
class� au-dessous de l'option par d�ut sont les options qu'ils trouvent
inacceptables.
</p>
<p>
<cite>Quand la proc�re de r�lution standard est utilis� le texte qui y
fait r�rence doit sp�fier ce qui est suffisant pour qu'une proposition de
r�lution soit propos�et/ou soutenue, ce qu'est la p�ode de discussion
minimum, et ce qu'est la p�ode de vote. Il doit aussi sp�fier quelle
majorit�ualifi�et/ou le quorum (et le choix par d�ut) �tiliser.</cite>
</p>
<h2>B. Utilisation du langage et typographie</h2>
<p>
Le pr�nt ou le futur de l'indicatif (� est � ou � sera �,
par exemple) signifie que l'affirmation est une r�e dans cette constitution.
Le verbe � pouvoir � indique que la personne ou le corps a le choix.
Le verbe � devoir � au conditionnel indique que cela serait consid�
comme une bonne chose si ce qui prescrit �it respect�mais cela n'est pas
obligatoire. <cite>Le texte marqu�omme une citation, comme celui ci, se veut
simplement raisonnable et ne fait pas partie de la constitution. Il peut �e
utilis�eulement pour aider �'interpr�tion en cas de doute.</cite>
</p>
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