Re: [HS] Facturation électronique obligatoire. Comment s'y préparer ?
mathieu.rossi@r4m.fr a écrit :
> Sinon, sur la remarque : " Le fisc enverra la facture à notre place. Ça, je n'y crois pas un seul instant", je dirais plutôt pourquoi pas, en attendant d'en savoir plus. Le but du jeu est de récupérer un paquet de fric sur la fraude à la TVA, si ça passe par quelques petits millions de services "offerts", ça me paraît un bon deal pour l'État.
Oui, sauf que la fraude la TVA ne passe pas par des factures. Donc
l'état ne récupérera rien. Quant à l'état qui envoie une facture à ma
place, si c'est le cas, je ferme ma boîte en France et je l'ouvre à
l'étranger. Lorsque j'envoie une facture à un client, il y a une date de
valeur, une date d'exigibilité et l'état n'a pas à intervenir là-dedans
(ou alors il me fait aussi l'avance de trésorerie) pour mettre un visa
sur mes factures avant de les envoyer.
La couillonnade va très vite arriver parce qu'il y a deux régimes de
TVA. Le premier est trivial, on paie la TVA à l'émission de la facture
(comprendre, on avance la trésorerie à l'état), le second est en
recette/dépense. Ce truc va être d'une complexité folle parce que le
fisc ne pourra même pas utiliser les factures pour m'éviter une
déclaration de TVA sur les sommes effectivement perçues.
Bref, c'est une usine à gaz (repoussée à de maintes reprises), tout
comme le prélèvement de l'IR à la source (suffisait d'imposer la
mensualisation) et qui n’ennuiera que les gens honnêtes. Mais il faut
bien faire bosser les gens de Bercy.
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