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Re: [HS] Loi Avia : le contrôle tous azimuts, un danger réel de censures



Le mardi 18 février 2020 à 19:30 +0100, BERTRAND Joel a écrit :
> Yoann LE BARS a écrit :
> > 	Salut à tous !
> > 
> > Le 18/02/2020 à 18:56, BERTRAND Joel a écrit :
> > >      Certes. Mais juste en dessous de la juridiction pénale se trouve la
> > > juridiction administrative en terme de respect du droit. Dans les TJ,
> > > c'est beaucoup, mais lors beaucoup plus aléatoire. J'ai des dossiers
> > > pleins dans lesquels les magistrats des TJ violent ouvertement le code
> > > de procédure avant, pendant et après l'audience, naturellement en toute
> > > impunité parce que pour le leur faire remarquer, il faut se constituer
> > > avec... un avocat du barreau local que vous ne trouverez jamais.
> > 
> > 	Qu’il y ait des juges incompétents, c’est certain. Que la procédure ne
> > soit pas toujours respectée, ça l’est également. Au demeurant, est-ce
> > que ça arrangerait quoique ce soit de se passer définitivement d’un juge
> > et de s’en remettre à des sociétés privées pour faire appliquer la loi ?
> 
> 	Ben, entre nous, c'est kif kif, hein. Seuls ceux qui n'ont pas affaire 
> à la justice tous les jours peuvent garder quelques illusions. Là, pour 
> la petite histoire, je suis en train de démerder une situation bien 
> plantée par un avocat et une cour d'appel (alors que les pièces sont 
> indiscutables). Problème : la décision a la force de la chose jugée avec 
> tout ce que ça implique et risque de ruiner plusieurs familles. Au moins 
> avec une boîte privée, tu n'as pas ce risque.

Je n'y connais pas grand chose sur le sujet mais en quoi le risque n'existerait
pas avec une boîte privée ? Le but d'une boîte privée c'est de faire du
bénéfice, le respects des régles est secondaire ...

> 
> > 	Ceci sachant que sur le sujet particulier, à savoir les expressions de
> > haine, les divers réseaux sociaux ont clairement établis qu’ils ne sont
> > pas capable de les réguler – voir les analyses de la Quadrature du net :
> > 
> > https://www.laquadrature.net/loihaine/
> > https://www.laquadrature.net/2019/05/09/une-loi-contre-la-haine-anti-macron/
> > 
> > 	Donc, le système judiciaire est loin d’être parfait, c’est entendu. La
> > bonne solution est-elle donc de s’en passer ?
> 
> 	Le solution est de rendre les magistrats, parquet comme siège, 
> responsables devant les électeurs (et directement responsables devant 
> leurs pairs parce que seul l'état est responsable de leurs actes, charge 
> à lui de lancer une procédure récusatoire, ce qu'il ne fait quasiment 
> jamais !).

En quoi ça les fera mieux appliquer la loi ? Ça les incitera surtout à plaire
aux électeurs pour garder leur place ...

Gaëtan

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