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Un article intéressant à lire : (ref:
http://www.portaildudroitsocial.com/article-administrateurs-reseaux-et-obligation-de-confidentialite-45121465.html
) Mercredi 17 février 2010 "Administrateurs réseaux et obligation de confidentialité Rappelons que depuis 2001, les juges considèrent, au nom du respect du secret des correspondances, que l'employeur ne peut consulter les mails identifiés comme personnels présents sur les ordinateurs mis à disposition de ses salariés. En revanche, il est possible de solliciter une mesure d'instruction auprès d'un huissier en vue d'accéder à la messagerie professionnelle d'un salarié, dès lors que des motifs légitimes existent. La jurisprudence apporte une nuance en ce qui concerne les fichiers informatiques, puisqu'elle estime que l'employeur ne peut ouvrir les fichiers identifiés comme personnels contenus sur le disque dur de l'ordinateur du salarié, sauf risque ou évenement particulier. Concernant en revanche les connexions internet des salariés, elles ont un caractère professionnel de sorte que l'employeur peut les rechercher et les consulter sans que la présence du salarié ne soit requise. Pour en revenir à l'administrateur informatique, sa place est particulièrement importante dans la mesure où il a, du fait de l'exercice de ses fonctions, accès à un certain nombre de données, messages, fichiers personnels et professionnels. La CNIL le voit par conséquent comme un salarié tenu au secret professionnel, sur qui pèse une obligation de discrétion lui interdisant de divulguer des informations qu'il aurait été amené à connaître dans le cadre de ses fonctions. C'est, du reste, la position qui a été adoptée par la Cour de cassation dans un arrêt du 17 juin 2009 dans lequel elle a considéré que, si l'employeur ne peut ouvrir les messages qualifiés de personnel ou pouvant par leur classement être considéré comme tel, l'administrateur réseaux qui est tenu d'une obligation de confidentialité peut avoir accès à ces messages personnels dans le cadre de sa mission de sécurité du réseau informatique. Dès lors, il convient d'opérer une distinction entre, d'une part, les pouvoirs de l'employeur et, d'autre part, ceux de l'administrateur informatique. Seul l'administrateur a le droit d'ouvrir les messages identifiés comme personnels et ne pourra en aucun cas les divulguer à l'employeur. Ce rappel n'est pas forcément anodin dans la mesure où l'administrateur réseaux reste un salarié lambda, placé dans un lien de subordination avec l'employeur... Par Julie_F" Le 19/03/2010 10:49, Julien a écrit : Bonjour a tous, Une petite question HS, je voudrais savoir quel est le statut dans l'entreprise des 'répertoire personnel' des employés. Qui a le droits d'y accéder et sous quels conditions ? Est-ce que l'administrateur peux aller fouiller dans les 'home', est-ce que le patron peux y accéder parce que c'est le patron ? Merci d'avance, Julien |