Re: hadopi

[Sylvain Sauvage <Sylvain.Sauvage@metanoesis.net>]

Jean-Yves F. Barbier, mercredi 6 mai 2009, 22:59:51 CEST
> 
> antoine@starinux.org a écrit :
> .......
> > Le problème se posera chez Mac-Do, dans bien des hôtels, cyber-cafés, 
> > ayant maintenant tous des connexions WiFi.
> > 
> > Comment feront-ils ? (tu pourrais les contacter).
> > 
> > Seras-tu responsable si tes clients téléchargent des paquets "illégaux" ?
> > 
> > C'est là où on voit clairement que cette loi n'a aucun sens !!!
> 
> Lao-Tseu (Confucius) a dit: "Quand les mots perdent leurs sens, les gens
> perdent leurs libertés".....

(Note : Lao Zi n’est pas Kong Fuzi, ils étaient juste
 contemporains.)

  Selon l’article 6 de la LCEN (loi n°2004-575 du 21 juin 2004
pour la confiance dans l'économie numérique), les fournisseurs
d’accès ne peuvent pas être tenus responsables (neutralité des
tuyaux).
  Or il me semble (JNSPJ) que Luc se mettrait à fournir un accès
internet, dans le cadre d’une activité professionnelle qui plus
est, devenant ainsi lui-même un FAI.
  Donc pas d’obligation de filtrer, de regarder ce qui passe…
(mais conservation des infos de connexion).

  À creuser…

-- 
 Sylvain Sauvage