Re: hadopi = connerie pour faire plaisir aux pseudo artiste / industrie
Hello,
> N'oublions pas non plus les majors dans le lot: pour ceux qui ne suivant
> (ou ne connaissent) pas le monde de la zic, il faut savoir que quand
> lesdites majors ont digitalisées la zic de leur poulains pour la mettre
> en circulation payante sur le net, et que ceux-ci sont légitimement
> venus demander leur dû, ils sont tombés sur une fin de non-recevoir
> au titre que leurs contrats ne mentionnait pas le net comme vecteur
> de distribution.
Mauvais manager et/ou avocat ?
Code de la propriété intellectuelle incompris ?
Ce qui est écrit ci-dessus est, à mon humble avis, tout simplement peu
probable car il y a une clause traitant des technologies futures dans
les contrats ( en général, l'article 2: objet ) qui dit :
"L'artiste, qui se déclare libre de tout engagement similaire concède au
producteur l'exclusivité de ses enregistrements pour le monde entier en
vue de leur exploitation et de leur reproduction sur tous support,
notamment sur phonogrammes, et par tout procédé connu ou pouvant être
découvert.
Pendant, la durée du contrat...etc etc etc."
(contrat de 1987)
Tous les contrats que j'ai vu comportaient cette clause et j'imagine mal
une maison de disque , major ou pas, ne pas y penser.
Mais il est vrai que les glissades poudreuses ont des effets assez
étranges !
Je me demande qui sont les poulains en question ;-)
cordialement
Claude
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