Re: Sortie de Vista
Hello!
La meilleur façon de combattre le mal, est de commencer par le traiter à la
racine. Et la maladie dont est atteint le libre est la "corruptionnique"
propagée par épidémie sur toute la planète. Environ, plus de 15000 personnes,
en france, ont commencées par manifester leur mécontentement, obligeant
certain organisme de consommateur à bouger pour combattre cette maladie, avec
des génériques dénommés "DDCCRF"; Très efficace à long terme contre
la "corruptionnique", voyez vous même, faites l'essai.
(L'UFC-Que Choisir assigne les sociétés Hewlett Packard, Auchan, Bagnolet,
Darty, Les Halles pour vente liée illicite)
Halte au racket-iciel.
Malgré les confirmations du gouvernement, malgré les actions médiatiques et
sur le terrain, malgré le soutien de grands vendeurs de systèmes
d'exploitation, malgré les succès commerciaux des rares offres de vente
d'ordinateurs personnels (PC) sans système d'exploitation ou avec GNU-Linux
préinstallé, il n'est toujours pas possible pour les consommateurs d'acheter
leur matériel informatique en sachant exactement ce qu'ils achètent, selon
quelles conditions et à quel prix !
Cette situation n'est pas une fatalité et le consommateur informatique est
sensible à la notion de choix. Au Brésil par exemple, Mandriva vend notamment
plusieurs dizaines de milliers d'unités par mois avec les fabricants qui
offrent le choix GNU-Linux.
Le Groupe de Travail Détaxe par la voix d'un de ses responsables, Michel
Aconin, se dit scandalisé : « Nous avons commencé à informer consommateurs,
revendeurs et assembleurs de PC de ces conditions anormales depuis 1999 !
Même le gouvernement ne cesse de reconnaître que ce manque d'informations est
contraire à ce qu'exige la loi. Mais rien ne change ! Qui empêche la DGCCRF
de faire appliquer la loi ?! ».
Alain Coulais, un des responsables du GdT Détaxe, didactique, explique : «
Chacun comprend qu'il a intérêt à pouvoir choisir l'assurance de sa voiture,
le réseau de son téléphone portable, mais on nous refuse de pouvoir choisir
les logiciels de nos ordinateurs. Payez d'abord la taxe Racketiciel,
choisissez ensuite ! Alors oui, sans optionnalité, les logiciels OEM sont
clairement contraires à l'intérêt des consommateurs. »
Article L. 122-1 du Code de la consommation. Il est interdit de refuser à un
consommateur la vente d’un produit ou la prestation d’un service, sauf motif
légitime, et de subordonner la vente d’un produit à l’achat d’une quantité
imposée ou à l’achat concomitant d’un autre produit ou d’un autre service
ainsi que de subordonner la prestation d’un service à celle d’un autre
service ou à l’achat d’un produit.Cette disposition s’applique à toutes les
activités visées au dernier alinéa de l’article L. 113-2 (voir ci-dessous).
Pour les établissements de crédit et les organismes mentionnés à l’article L.
518-1 du code monétaire et financier, les règles relatives aux ventes
subordonnées sont fixées par le 1 du I de l’article L. 312-1-2 du même code.
Article L113-2 (Ordonnance nº 2000-912 du 18 septembre 2000 art. 4 Journal
Officiel du 21 septembre 2000). Les règles relatives au champ d'application
du Livre IV du code de commerce sont fixées par l'article L. 410-1 de ce
code, reproduit ci-après :"Article L. 410-1 - Les règles définies au présent
livre s'appliquent à toutes les activités de production, de distribution et
de services, y compris celles qui sont le fait de personnes publiques,
notamment dans le cadre de conventions de délégation de service public."
Nous avons besoin de vous, car vous aussi vous pouvez faire avancer ce
dossier : en France : en écrivant aux DDCCRF
http://www.finances.gouv.fr/DGCCRF/06_infospratiques/ddccrf.htm pour signaler
tout revendeur refusant le détail des prix, de vous laisser lire les licences
logiciels ... selon les modèles posés ici
http://forum.framasoft.org/viewtopic.php?t=20785
en vous manifestant auprès de vos associations de consommateurs (dont UFC
Que-Choisir, CLCV, AFOC et ADEIC) aussi bien localement qu'au niveau
national, pour les informer de vos problèmes sur ce sujet et les soutenir
en adoptant sur vos sites et blogs un de nos logos
http://www.detaxe.org/spip.php?article159 pointant vers cette pétition
http://www.racketiciel.info/
en prenant contact avec vos députés, qui vont passer sous GNU/Linux lors de
la prochaine législature
http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0@2-651865,36-837721@51-831919,0.html
et dont les questions répétées au gouvernement ces dernières années ont aussi
aidé à la prise de conscience de ce problème par les administrations (raison
de la pétition)
en en parlant autour de vous
en Belgique : En prenant contact avec l'AEL (contact : detaxe __AT__ ael.be)
qui veut coordonner des actions semblables à celles effectuées en France,
rassembler des énergies et des exemples et mener des actions en justice et
vis-à-vis des autorités de l'État pour faire changer ces pratiques
commerciales peu respectueuses des utilisateurs. Le site http://detaxe.be/
sera très bientôt mis en oeuvre pour cela et toute aide sera la bienvenue.
en Europe : en montant dans votre pays une antenne locale de ce groupe de
travail, adaptée à vos lois. Nous pouvons vous aider à démarrer (liste
dédiée, hébergement temporaire, liens ...).
en écrivant à la commissaire européenne à la concurrence
(http://ec.europa.eu/comm/competition/forms/consumer_form_fr.html et
Neelie.Kroes __AT__ ec.europa.eu ) car actuellement, cette commission
considère que tout va bien, merci.
N'hésitez pas à consulter notre site régulièrement. Nous vous signalons
notamment :
la page de l'actualité du dossier http://www.racketiciel.info/actualite.php
les liens vers les articles de presse sur le sujet
http://www.racketiciel.info/presse.php
des idées de logos pour votre site web
http://www.detaxe.org/spip.php?article159
Dans les prochains jours, nous devrions nous faire l'écho d'une lettre
ouverte aux constructeurs et revendeurs d'informatique sur ce sujet des
ventes liées, émanant du Groupe de Travail de l'AFUL Detaxe
https://www.aful.org/wws/info/detaxe et soutenue par plusieurs associations.
C'est la première fois que nous vous écrivons depuis le lancement de la
pétition en avril 2006. Nous ne le ferons qu'exceptionnellement. Le prochain
message devrait être le compte rendu suite à la réunion de conciliation
(DGCCRF / Associations de consommateurs / constructeurs) prévu au premier
trimestre 2007.
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