eric gibault a écrit :
Heuu, excuse moi, mais, bien que n'étant pas percepteur TVA, je ne peux pas te laisser dire ca, qui dénote une méconnaissance complete du système de la TVA...Bonsoir, La méthodologie me parait simple il y 6 parties en présence Editeur de Logiciels Le Fabricant de PC Le Distributeur Le Revendeur L'Acheteur finalLe PercepteurL'Editeur passe contrat avec le Fabricant de PC pour inclure ses logiciels dans 1 PC, le distributeur paye au fabricant un prix non détaillé pour l'ensemble PC+logiciels et ainsi de suite jusqu'à l'acheteur final. Ce qui revient à dire que le revendeur et le distributeur n'ont pas plus de possibilités à dissocier le prix du PC des Logiciels dès lors qu'ils n'ont qu'un seul prix comme l'acheteur final. (J'ai déjà vu les factures) Côté TVA le percepeteur encaissera 4 tva (dans laquelle pésera le coût logiciels) La vente liée lui rapporte systématiquement pourquoi s'en priverait-il ?
En effet, il faut savoir que tout indépendant déduit la TVA qu'il paye à ses fournisseurs de celle qu'il doit payer lui même...
Un exemple simple pour t'expliquer:Un indépendant achete quelque chose à 100€ HTVA (il paye à son fournisseur 21% de TVA, soit 21€ de TVA)
Il revend ce qu'il a acheté à 200€ HTVA (en appliquant 21% de TVA, il doit donc demander 42€ rien que pour la TVA à son client)
Le client payera donc en définitive 200€+42€ soit 242€ pour ce qu'il achete...
L'indépendant payera 42€ à la TVA, mais comme il en a déjà payé 21, il ne doit plus en payer que 21...
Le fournisseur, enfin, devra payer 21€ à la TVA (moins, éventuellement, la TVA qu'il aurait déjà payée à ses propres fournisseurs, qui, eux, devrait la payer)..
Au total, la TVA ne sera donc bel et bien payée à l'administration qu'une seule fois...Simplement, elle sera payée de manière morcelée (chaque intervenant ne payant que la TVA sur la différence de prix entre son propre prix d'achat/de revient et son prix de vente)