[Date Prev][Date Next] [Thread Prev][Thread Next] [Date Index] [Thread Index]

Re: Mail à la SACEM (loi DADVSI)





On Fri, 16 Dec 2005, manioul wrote:

Excuses (collectives) pour le bruit que ce débat a généré, mais qui ne
justifie pas, à mon avis, la réponse agressive de certain. Je ne trouve
pas trace de "propagande", encore moins "de merde", dans les divers fils
concernés, mais simplement de l'information sur le libre, et donc
concernant également debian et ses utilisateurs...

 Pour ceux qui hurlaient à la propagande, je tiens à signaller que
le fameux amendement VU/SACEM/BSA interdisant de fait les logiciels
libres a bel et bien été déposé (amendement N° 150) et qu'il sera
défendu par le député UMP ultra-libéral Didier Mariani (un habitué
des positions extrémistes).
 A contrario, un certain nombre d'amendements déposés par des députés
de tous bords visent à assouplir ce texte de loi en revenant à une
transcription à minima de la directive EUCD. Certains visent à definir
plus clairement ce qu'est une mesure technique de protection (N° 134 et 136) à décriminaliser son contournement (N° 148 et 149) ou a instaurer des
exceptions pour l'interopérabilité, l'exercice du droit de copie privée
ou la recherche en sécurité informatique (N° 92 et 194).
 Plus d'informations sur le site eucd.info

--
		Etienne Vogt.



Reply to: