Bernardo a écrit :
-----BEGIN PGP SIGNED MESSAGE----- Hash: SHA1 le 11/29/2005 07:19 PM Wormhole écrivait :Si vous voulez vous opposez au projet ridicule de loi DADVSI (1206), projet de loi qui transpose la directive européenne EUCD (2001/29CE), qui elle-même implémente deux traités de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (WCT et WPPT) datant de 1996, et que ni la France, ni l'Union européenne n'ont pour l'instant ratifiés...
Pareil, députés de mon département la semaine dernière, toujours pas de réponse ^^
Jérôme