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CONTRE LE PROJET DADVSI



Si vous voulez vous opposez au projet ridicule de loi DADVSI (1206), 
projet de loi qui transpose la directive européenne EUCD (2001/29CE), qui 
elle-même implémente deux traités de l'Organisation mondiale de la propriété 
intellectuelle (WCT et WPPT) datant de 1996, et que ni la France, ni l'Union 
européenne n'ont pour l'instant ratifiés...

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http://boisson.homeip.net:8080/petition.php



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