Re: Pressions du gouvernement pour faire interdire le Logiciel Libre
Le Lundi 28 Novembre 2005 09:35, Olivier.GEY@ac-besancon.fr a écrit :
> On a besoin de tout le monde sur ce coup-là, c'est l'état d'urgence!
>
> Il est possible que notre cadeau de noël soit l'interdiction des
> logiciels libres (Donc ça va de OpenOffice à Linux en passant par
> Firefox, Wengo et des milliers d'autres logiciels libres).
>
> Le projet de loi sera voté en urgence dans les nuits du 22 et 23
> décembre, et comme vous pouvez l'imaginer, l'Assemblée Nationale déjà
> souvent peu remplie le sera encore moins à la veille de noël et au
> milieu de la nuit...
>
> On a donc moins d'un mois pour appuyer de tous les fers pour que l'état
> d'urgence soit levé et le projet de loi modifié.
>
> Au niveau local ça veux dire sensibiliser les élus, quelque soient leurs
>
> orientation politique, en mettant en avant les différents aspects du
> logiciel libre.
>
> Pour commencer ça peut être bien d'avoir un tract rédigé, simple, qui
> expose les différents aspects négatifs de la loi en argumentant un peu.
> Ca nous servira de point de repère et on pourra le remettre à divers
> gens. Il nous faut aussi un dossier plus complet à filer aux élus.
>
> Peut-être que ces 2 textes sont déjà dispos genre sur EUCD.info mais
> j'ai pas encore eu le temps de chercher.
>
> Il faut qu'on le fasse de manière collective à mon avis...
>
> Voilà le communiqué de la FSF France (Free Software Fondation):
> http://www.fsffrance.org/news/article2005-11-25.fr.html
>
> Pressions sur le gouvernement pour faire interdire le Logiciel Libre
>
> 25 novembre 2005, pour diffusion immédiate
>
> Vendredi 18 novembre 2005, au ministère de la Culture, le SNEP et la
> SCPP déclarent aux auteurs de Logiciel Libre : « Vous allez changer vos
> licences. » La SACEM ajoute : « Vous allez arrêter de publier vos
> logiciels. » Et se déclare prête à « poursuivre les auteurs de logiciels
>
> libres continuant de divulguer leur code source » si l'amendement «
> VU/SACEM/BSA/FT Division Contenus » [1] était voté par les
> parlementaires.
>
> Car nous en sommes là : publier des Logiciels Libres permettant
> d'accéder à la culture est en passe de devenir un délit de contrefaçon.
> France Télécom R&D sera donc poursuivie par la SACEM pour avoir publié
> Maay et Solipsis (solutions logicielles de P2P permettant l'échange de
> données) [2] ?
>
> Jusqu'à présent le débat assez technique autour du projet de loi DADVSI
> (droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information)
> pouvait laisser planer un doute sur la volonté de contrôle des
> industriels de la culture. Mais il semble que plusieurs années
> d'arguties aient eu raison des demi-mesures.
>
> Ce qui aurait dû être la dernière réunion de la Commission Sirinelli du
> CSPLA [3] s'est transformée en bataille rangée autour de l'amendement «
> VU/SACEM/BSA/FT Division Contenus ». Christophe Espern, représentant les
>
> Creative Commons France et co-fondateur d'EUCD.INFO[4], a dû faire
> valoir le droit d'exister du Logiciel Libre durant 13 heures, sans
> obtenir gain de cause. C'est comme à regret que les conclusions
> préliminaires constatent que l'amendement ne peut « être proposé par le
> CSPLA dans les délais impartis ». Est-ce pour tenter de l'imposer qu'une
>
> nouvelle réunion a été programmée aujourd'hui, 25 novembre 2005, à
> 18h30, rue de Valois ?
>
> « Le loup est sorti du bois. », déclare Christophe Espern. « Comment des
>
> personnes peuvent-elles à la fois prétendre défendre la culture et
> vouloir faire interdire les seuls logiciels permettant à tous d'y
> accéder ? À mon sens, la contradiction n'est qu'apparente : leurs
> intentions visent le contrôle du public, la culture n'est qu'un
> prétexte. »
>
> La mise en coupe réglée de la culture numérique proposée par le projet
> de loi DADVSI, aussi absurde qu'elle soit, pourrait avoir lieu quelques
> jours avant les fêtes de Noël [5], dans l'indifférence générale.
>
> Pour éviter ce désastre il suffirait dans un premier temps au cabinet du
>
> Premier ministre de lever l'urgence sur le projet de loi DADVSI pour
> donner une chance au débat démocratique.
>
> Références
>
> [1] Amendement VU/SACEM/BSA/FT http://eucd.info/index.php?2005
> /11/14/175-exclusif-amendement-interdisant-les-logiciels-non-equipes-de
> -mesures-
> techniques
>
> [2] Maay et Solipsis
>
> [3] La Commission Sirinelli est une commission spécialisée du Conseil
> supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) chargée de
> réfléchir, notamment, à la question de la responsabilité éventuelle de
> certains intermédiaires qui inciteraient à la contrefaçon par la
> fourniture de moyens, l'information sur les moyens et les méthodes, ou
> la promotion (http://www.
> culture.gouv.fr/culture/cspla/oeuvrinternet.htm).
>
> [4] EUCD.INFO : www.eucd.info
>
> [5] http://www.eucd.info/index.php?2005/11/14/
> 177-droit-d-auteur-eucdinfo-devoile-le-plan-d-attaque-des-majors
> _______________________________________________
> Bourguinux mailing list
> Bourguinux@matixco.org
> http://matixco.org/cgi-bin/mailman/listinfo/bourguinux
Salut
Je suis tout à fait de ton avis et je suis partant pour une pétition
collective de tous les membres de la liste que nous pourrions envoyer au
premier ministre.
...
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