Re: - bonne nouvelle - les brevets logiciels rejetés
On verra bien si c'est vraiment une bonne nouvelle. N'oublions pas que
notre ami Rocard avait bien modifié le texte en ne permettant les
brevets logiciels que si ces logiciels avaient directement permis une
contribution technique elle même brevetable. Autrement dit, le logiciel
ayant permis d'inventer le système de freinage ABS est brevetable
parceque ABS est brevetable, mais microsoft office, Ooo, une
distribution linux, mac os... tout ça n'est pas brevetable. Autrement
dit, la proposition de directive ne permettait qu'une brevetabilité
logiciel bien ciblé.
D'ici un an ou deux, on reviendra certainement avec un autre texte...
qui permettra la brevetabilité tout court, comme aux Etats-Unis.
Faut savoir aussi que le veto du parlement était pas mal dû à la
relation exécrable entre le parlement et la commission, pas uniquement
sur le fond de la question. Si dans 2 ans on a un texte pire et que le
parlement et la commission s'entendent mieux, on aura peut être pis.
L'avenir nous le dire.
Le mercredi 06 juillet 2005 à 14:16 +0200, yoda a écrit :
> yoda ecrit: :)
> bonjour,
> je crois que beaucoup de monde sera heureux de cette nouvelle
> http://www.clubic.com/actualite-21138-europe-les-brevets-logiciels-rejetes-.html
>
>
>
> http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0@2-3214,36-669825@51-658040,0.html
>
> > Ces PME, qui fondent leurs activités sur le droit d'utiliser les
> > logiciels
> > inventés par d'autres, redoutent que les logiciels non protégés soient
> > repris
> > par des géants comme Microsoft pour être ensuite brevetés.
>
>
> a+
> yoda
>
> --
> Membre du Club des Utilisateurs de Libre de Toulouse et des environs.
> http://www.culte.org # http://www.odebi.org/new/theme/
> http://gnutux.free.fr # Debian Sarge testing user 2.6.8.2-386/KDE 3.4.1
> http://www.mozilla-europe.org/fr/products/firefox/
> Utilisez Firefox et vous serez plus en sécurité
> ---
>
>
> --
> Membre du Club des Utilisateurs de Libre de Toulouse et des environs.
> http://www.culte.org # http://www.odebi.org/new/theme/
> http://gnutux.free.fr # Debian Sarge testing user 2.6.8.2-386/KDE 3.4.1
> http://www.mozilla-europe.org/fr/products/firefox/
> Utilisez Firefox et vous serez plus en sécurité
> ---
>
>
Reply to: