Re: Remb licences le jugement...

[Vera Mickael <vera.mickael@free.fr>]

Bonjour,

Je pense qu'un certain nombre de personnes suivent comme
moi le fil de cette discussion sans connaître précisément
les raisons de ton action en justice.

Est-ce que tu pourrais sans rentrer dans des détail trop
techniques essayer de me (nous) l'expliquer. Naïvement
je me dis que tu savais ce que tu faisais en achetant cet
ordinateur, personnellement j'ai acheté pusieurs PC et je
n'ai jamais payé de licence Windows.

Bon courage,
Mickaël

Eric Gibault a écrit :
> Bonsoir,
>
> Comme je m'étais engagé à le faire, voilà en quelques lignes du jugement 
> rendu ce jour par le  tribunal de commerce de Sens au sujet d'une 
> demande de rembousement de licences acquises lors de l'achat d'un ordi 
> portable fin juillet 2004.
> Résumé des attendus du tribunal :
>
> Le contrat de vente est réputé parfait
> (Il y a eu livraison de la marchandise en échange du prix...en substance 
> j'ai consenti à ce que j'achetais)
> Toutes mes demandes sont rejetées, je suis condamné au dépens (frais 
> d'avocat de la partie adverse et autres...)
> plus 500 Euros article 700 du NCPC (encore d'autres frais...)
> Bref c'est la cata !
> Le tribunal accède au défendeur en acceptant qu'on me reprenne mon ordi 
> contre le même dépouillé de tous les logiciels sans réduction de prix .
> Génnnnniiiiiaaaaaaallllll une vraie consolation.
>
> Bon d'un naturel offensif je vais très certainement former un pourvoi en 
> Cassation histoire de ne pas rester sur un échec.
>
> Ce qu'il faut retenir c'est que dans les attendus du tribunal (la partie 
> le concernant) c'est qu'il ne rappelle même pas l'existence des contrats 
> de licences le  CLUF pour Microsoft  (contrat de licence utilisateur 
> final) alors que c'est l'objet du procès.
> Il faudra bien un jour que la justice explique pouquoi dans certaines 
> affaires pénales les contrats de logiciel sont reconnus et que dans 
> d'autres comme la mienne ils sont minorés voire écartés.
> Tout dépend donc de la partie qui veut s'en prévaloir. C'est là le hic
> Je viens tout juste d'achever mes nouvelles conclusions, le temps de 
> récupérer la copie du jugement au tribunal demain et c'est parti pour le 
> quai de l'horloge à Paris !
> Enfin seulement pour bénéficier de l'aide juridique car la 
> représentation d'un avocat est obligatoire pourvu qu'il soit bon !! pas 
> sûr quand on connait ce qu'il touche de l'aide juridique...
> Alors si parmis vous il y a quelqu'un qui a connaissance d'un avocat 
> agrée par la Cour de Cassation et qui serais désireux de plaider 
> l'affaire au pourcentage en cas de succès, n'hésitez pas à me le faire 
> savoir.
> Merci
>
>
> Cordialement
> Eric Gibault