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Brevets logiciels - pétition



Bonsoir,


Bon voilà, la "saga" des BL continue.

Théoriquement, le comité "JURI" du Parlement européen a reçu une délégation de 64 europarlementaires (Verts en majorité) pour rediscuter de la remise en 1ère lecture de la directive sur les brevets logiciels, le 2 février 05.

Mais certains bureaucrates du Conseil ne sont pas d'accord. Et veulent à tout prix court-circuiter le processus. Ils tentent d'entériner la brevetabilité illimitée des logiciels par un accord politique "sans débat" appellé A-Item susceptible de passer à n'importe quelle occasion.

Ils l'ont tenté à deux reprises, le 21 et le 24 janvier aux Conseils sur la Pêche et l'Agriculture sans succès grâce à l'intervention de la Pologne.

Il s'agit maintenant d'une réunion du Conseil plus conventionnelle, celle des Affaires extérieures le 31 janvier. Si la position "commune" est adoptée (malgré la désaprobation de la Pologne), ils doivent l'annoncer en séance pleinière le 21 février.

Cela laisse le temps au comité "Juri" de se prononcer en faveur d'un retour en 1ère lecture, le 2 ou 3 février.


La FFII a mis en place une pétition.
http://demo.ffii.org/cons0501/support_ltr.php


Et la même + adhésion à la FFII, pour participer de manière aktive : http://www.ffii.org/ffii-cgi/aktiv?f=fish51&l=fr

Nous avons besoin de gens motivés et de moyens.


Merci de votre collaboration.

Bien à vous,

Miluz.
Aktiv member





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