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Re: Brevet logiciel et devenir de Debian




Na zdrowie Polski.

At 17:04 21/12/2004 +0100, Jonathan ILIAS wrote:
Voici du nouveau sur la question... Copie de l'email envoyé par Florent LATRIVE sur la liste escape_1@freescape.eu.org :

Objet: [escape_l] Brevets logiciels: nouveau coup de théâtre ;-)
De: "Florent Latrive" <flo@latrive.net>
Date: Mar 21 décembre 2004 16:48

Selon le service de presse du Conseil, la directive sur les brevets
logiciels, inscrite au Conseil Agriculture et pêche de ce jour pour
adoption sans débat ni vote, a été RETIREE de l'ordre du jour. Sur
demande de la Pologne.


Au passage, le fait de glisser des amendements ou autres en douce dans un texte portant sur un tout autre sujet s'appelle des "cavaliers". En France le conseil constitutionnel a pour règle de les censurer.




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