Re: (HS-LEN ) Peser sur le Senat !
Il faut noter que dans les débats, M. Jean-Yves Le Déaut (j'ignore qui il
est) a fait une défense remarquable des logiciels libres (ça c'est la
bonne nouvelle) et que l'assemblée s'en fout (ça c'est la mauvaise):
Tant pis si cela en agace quelques uns, mais je le cite, ça fait plaisir:
M. Jean-Yves Le Déaut - Madame la ministre, vous ne pouvez prétendre nous
soumettre une grande loi sur l'internet qui ne dise rien des logiciels
libres. En première lecture, il y a presque un an, vous vous étiez engagée
à ce que les aspects non marchands de l'internet soient abordés au cours
de la navette. Las, le sujet reste ignoré. Sans tomber dans
l'anti-américanisme primaire, nous devons veiller à ne pas dépendre
totalement d'un pays pour une technologie. Aujourd'hui les Américains ont
le contrôle de la Toile. Certains pensent que la bataille est perdue, car
si d'autres pays acquièrent des techniques, ils se font torpiller. On peut
évaluer ce qu'on appelle parfois la taxa americana. En Europe, « Wintel »
- c'est-à-dire Windows et Intel - prélève une « taxe » de 3 milliards
d'euros pour les logiciels et 2 milliards pour les microprocesseurs. Ce
sont 50 000 emplois directs perdus, et 150 000 emplois induits, par
rapport à une situation où nous aurions ces techniques chez nous. Si l'on
ajoute aux taxes sur l'informatique les taxes sur les produits pétroliers,
on arrive à quelque 40 milliards d'euros...
Ceci ne concerne pas seulement les logiciels et les microprocesseurs, mais
tous les moteurs de recherche, Amazon, Google, IB... Si une industrie
française veut vendre en ligne, elle doit passer des publicités sur le
système américain, sans quoi son produit ne se vendra pas, ou devra
recourir à Federal Express plutôt qu'à Chronopost pour la distribution...
Nous sommes dans une dépendance économique totale. Et on s'y complaît !
Aujourd'hui presque aucune administration - y compris l'Assemblée - n'a
accès au code source. Quand le groupe d'études de MM. Bloche,
Martin-Lalande et Santini soulève ce problème, on lui dit toujours que le
moment n'est pas le bon...
Pour garantir un accès libre du citoyen à l'information publique, il faut
que le codage des données informatiques communiquées par l'administration
ne soit pas lié à un fournisseur unique. Les standards doivent être
ouverts : les règles de codage de l'information doivent être publiques, et
permettre ce libre accès, en autorisant si nécessaire le développement
d'une offre de logiciels libres. Pour garantir d'autre part la pérennité
des données publiques, il faut que l'utilisation et la maintenance d'un
logiciel ne dépendent pas du bon vouloir de ses concepteurs. Il faut des
systèmes dont l'évolution soit toujours assurée par une disponibilité du
code source. Le principe de disponibilité du code source dans le cadre de
contrats de licence, tel qu'il s'applique aujourd'hui dans le code des
marchés publics, ne permet une option limitée que pour les achats de
progiciels.
Il ne s'agit pas de créer une obligation d'arriver aux logiciels libres.
Mais il faut laisser un choix, dans l'administration comme dans le privé.
Cette possibilité n'existe pas aujourd'hui : on est dans une totale
dépendance économique, avec les possibilités d'espionnage que cela permet.
Et on ne fait rien ! Il n'y a aucune interopérabilité, aucune pérennité
des codes sources, et donc aucune pérennité des informations : celles que
nous stockons peuvent devenir inaccessibles demain. Une panne peut se
produire, que nous ne pourrons pas réparer, faute d'accès au code source.
Le Parlement devrait réfléchir à cela à l'occasion de ce texte.
M. Patrice Martin-Lalande - C'est un vrai problème.
M. Jean-Yves Le Déaut - Je le dis avec solennité : aujourd'hui, après
avoir défini la communication en ligne, nous avons le devoir de permettre
l'interopérabilité des logiciels, et l'utilisation du système Linux. C'est
ce que font les Chinois : ils ont investi toute leur matière grise pour se
doter de microprocesseurs, et ils vont adopter Linux. Dans quelques mois
ils auront un système indépendant... Je regrette que la France et l'Europe
laissent passer les trains.
François Boisson
M. Christian Paul - L'amendement 45 tend à supprimer l'article premier.
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