revoir son education civique [etait : (HS-LEN ) Peser sur le Senat !]
Bien le bonsoir,
c'est fini au niveau legislatif, il n'y a plus rien a faire.
Rappel du deroulement d'un vote d'une loi :
modification/vote par l'an
ensuite
modification/vote par le senat
enfin
modification/vote definitif par l'an qui a le dernier mot.
A partir de la, la loi n'est toujours pas en vigueur, c'est au pouvoir executif
d'agir :
Le premier ministre redige le decret d'application de la dite loi et le
president le signe.
C'est a ce niveau qu'il faut agir, si jamais c'est possible ... (c'est un peu Mr
JP Raffarin qui est une des personnes a l'origine de cette loi)
Debianement,
Olivier
Le Wed, 14 Jan 2004 23:19:51 +0100
Francois Sauterey <fs@ras.eu.org> wrote:
> On a déjà parler ici de cette loi qui vient d'être adoptée en 2nd lecture à
> l'Assemblée Nationale:
> * courrier ouvrable par n'importe qui (fin du caractère privée du mail)
> (z'avez déjà envoyé une image ISO de 650Mo par mail vous ?)
> * justice privée: un tiers (n'importe qui) peut demander à un hébergeur de
> fermer un site !
> * censure privée (avec destruction de preuves!) : les hébergeur doivent
> installer une surveillance anti-pédophilie, anti 'haine raciale'. Sans
> parler de la difficultés de faire ce type de surveillance sans faire 80% de
> faux positifs, combien de petites boites vont fermer, faute d'avoir les
> moyen d'embaucher assez de personnel pour organiser cette surveillance ?
>
> Il est encore temps de faire corriger cette loi par le Sénat - qui en
> première lecture s'est montrer pus "correct" que l'A.N.
> Vous trouverez un dossier complet sur l'histoire de la LEN sur le site d'IRIS:
> http://www.iris.sgdg.org/actions/len/
> et http://www.iris.sgdg.org/info-debat/comm-len-an0104.html
>
> @micalement,
>
> Francois
>
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Olivier ROBERT|_| GnuPG Id : 590D78DE
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