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Le projet de loi Pinel remplace la loi Duflot mise en place par la ministre du Logement au sein du gouvernement Ayrault de 2013 ? 2014. Il s?agit d?un dispositif visant ? encourager l?investissement des particuliers dans l?immobilier neuf, gr?ce notamment ? la d?fiscalisation immobili?re.
Ce projet de loi (qui porte le nom de l?ancienne ministre du Logement Sylvia Pinel), a ?t? pr?sent? par la ministre en personne et relay? ensuite par le chef du gouvernement Manuel Valls, le 29 aout 2014. La loi Duflot, elle, ?tait en place depuis le 1er janvier 2013, durant la premi?re partie du mandat du pr?sident Fran?ois Hollande.
La loi Pinel vous permet vous de d?duire (de votre imp?t sur le revenu) jusqu'? 21% du montant de votre investissement (r?parti de mani?re lin?aire sur toute la dur?e de location) sur l?achat d?un bien immobilier neuf, d?di? ? la location pendant une dur?e minimum.
Votre r?duction d'imp?t varie en fonction de la dur?e de location que vous envisagez au moment de l?achat :
Pour une location ?quivalent ? 6 ann?es, votre r?duction d?imp?t sera de 12 % du montant de l?achat
Pour une location ?quivalent ? 9 ann?es, votre r?duction d?imp?t sera de 18 % du montant de l?achat
Pour une location ?quivalent ? 12 ann?es, votre r?duction d?imp?t sera de 21 % du montant de l?achat
A titre d'exemple, pour l'achat d'un appartement neuf de 300 000?, vous pourrez d?duire jusqu'? 63 000 ? de vos imp?ts sur 12 ans. Votre bien ne vous co?te plus que 237 000? auxquels viendront se soustraire les loyers per?us pendant 12 ans.
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