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Mentions l?gales des Garanties Uniques Nexity
* ? LA GARANTIE PROTECTION REVENTE ? :
Pour l'application de la protection revente, un primo-acc?dant est une personne qui n'a pas ?t? propri?taire de sa r?sidence principale ou secondaire au cours des deux derni?res ann?es.
La protection revente garantit les propri?taires, contre une ?ventuelle moins value pendant 7 ans ? compter de la livraison du bien.
Cette assurance est incluse dans le contrat de r?servation des primo-acc?dants ?tablissant leur r?sidence principale dans le logement neuf Nexity r?serv?, hors co-promotions, sign? entre le 24/01/2013 et le 31/12/2013 ; dans le cas d'un achat en couple, elle est ?galement incluse m?me si l'un des deux est d?j? propri?taire ; elle est en adh?sion volontaire et en suppl?ment payante pour les autres acqu?reurs d'un bien vendu par Nexity, pour un compromis de vente sign? entre le 18/01/2012 et le 31/12/2013.
- La notice d'information pour les primos-acc?dant dans le neuf est consultable ICI.
- La notice d'information pour tout autre acqu?reur est consultable ICI.
Contrats groupe n?FRBOPA07381 et n?FRBOPA07826 souscrits par NEXITY SA, par l'interm?diaire de LAMY ASSURANCES, 46/48 chemin de la Bruy?re- 69574 DARDILLY Cedex, courtier inscrit sur le registre des interm?diaires d'assurances sous le n? 07 026 280, aupr?s de ACE European Group Ltd, succursale en France de la soci?t? de droit anglais ACE European Group Ltd (Si?ge Social sis 100 Leadenhall street - Londres, EC3A 3BP - Royaume Uni, au capital de 544.741.144 ?), ayant son si?ge sis Le Colis?e 8, avenue de l'Arche 92419 Courbevoie CEDEX, immatricul?e au Registre du Commerce et des Soci?t?s (RCS) de Nanterre, sous le num?ro 450 327 374.
** ? LA GARANTIE ASSISTANCE 24/24H ? :
Offre r?serv?e aux occupants d'un logement neuf construit exclusivement par NEXITY (hors r?sidences g?r?es, r?sidences construites par la soci?t? d?nomm?e GFI et vente en bloc) et dont le contrat de r?servation, l'acte authentique ou la livraison intervient entre le 01/02/2012 et le 31 janvier 2014.
Prestation propos?e en partenariat avec Europ Assistance, Soci?t? Anonyme au capital de 23 601 857 euros, entreprise r?gie par le Code des Assurances immatricul?e au registre du commerce et des soci?t?s de Nanterre sous le num?ro 451 366 405, sise 1 promenade de la Bonnette, 92230 GENNEVILLIERS. Cette prestation est gratuite pendant l'ann?e suivant la livraison pour le propri?taire et le locataire occupant le bien concern?, optionnelle et payante les ann?es suivantes.
Ce service ne se substitue pas aux garanties l?gales li?es ? l'acquisition d'un logement neuf. Le d?tail des conditions sont consultables ICI.
*** ? LA GARANTIE SECURITE LOCATIVE ? :
Solutions Investisseurs est un service propos? en partenariat par NEXITY SOLUTIONS et NEXITY LAMY - SAS au capital de 219 388 000 Euros - 10, 12 rue Marc Bloch, 92110 CLICHY - RCS NANTERRE 487 530 099 - Carte professionnelle : Transaction, Gestion et Prestations Touristiques n? 10.92.N983, d?livr?e par la Pr?fecture des Hauts de Seine - Garanties Financi?res : Compagnie Europ?enne de Garanties et Caution ? SOCAMAB ? : 128, rue de la Bo?tie 75008 Paris - N? ORIAS 10 058 808. Le non respect des engagements de location entra?ne la perte du b?n?fice des incitations fiscales.
Le b?n?fice des offres et prestations de Solutions Investisseurs est soumis ? conditions, et sous r?serve de la signature d'un contrat de r?servation aupr?s de NEXITY et de la signature d'un mandat de gestion six mois avant la livraison du bien, aupr?s de NEXITY LAMY. Cette offre est valable uniquement sur les lancements de programmes ? partir du 18/01/2012. Dans le cas o? la carence est constitu?e, l'indemnisation sera vers?e au client directement par l'agence titulaire du contrat de gestion et selon les m?mes modalit?s que celles retenues pour le paiement de ses loyers.
**** ? LA GARANTIE REPRISE TERRAIN ? :
Cette garantie ne s'applique que pour les programmes de terrains ? b?tir vendus par la soci?t? NEXITY s'engage ? racheter votre terrain en cas de survenance d'une difficult? majeure ? savoir : refus du permis de construire malgr? la conformit? du projet au r?glement d'urbanisme, au cahier des charges et au r?glement de l'op?ration, refus du financement envisag? pour l'op?ration de construction (ce cas vise la demande d'un pr?t dissoci? du financement de l'acquisition du terrain. Il appartiendra ? l'acqu?reur de justifier de ses diligences en vue d'obtenir un pr?t d'un montant proportionn? (taux et dur?e) et compatible avec ses ressources.
Nexity se r?serve le droit de pr?senter le dossier de demande de financement de l'acqu?reur ? tout ?tablissement financier), d?c?s de l'acqu?reur, de son conjoint ou de l'un de ses enfants mineurs, mutation professionnelle de l'acqu?reur ? plus de 100 km du lieu de situation du terrain vendu, licenciement de l'acqu?reur ou de son conjoint. En cas de survenance de l'un des ?v?nements suivants dans un d?lai de 120 jours ? compter de la signature de l'acte de vente et pour autant que les travaux projet?s par l'acqu?reur n'aient pas d?but?s, l'acqu?reur peut adresser ? la soci?t? Nexity sa demande de r?solution de vente, accompagn?e des justificatifs n?cessaires, par lettre recommand?e avec accus? de r?ception, au plus tard le premier jour ouvr? pr?c?dant la date d'expiration du d?lai ci-dessus.
Dans la mesure o? les conditions ci-dessus seraient r?unies, Nexity s'engage dans le cadre d'un acte de r?solution de la vente ? racheter le terrain au prix auquel il a ?t? vendu. L'acqu?reur ne pourra en aucun cas demander au vendeur le remboursement des droits et frais de son acquisition initiale, des frais de pr?t ?ventuels, notamment l'?ventuelle indemnit? de remboursement anticip?, de tous accessoires et des frais de mainlev?es et de ces suites de toutes inscriptions qui auraient ?t? prises sur le terrain (hypoth?que et/ ou privil?ge de pr?teur de deniers). Si n?cessaire, l'organisme pr?teur ?ventuel interviendra obligatoirement ? l'acte de r?solution afin de donner mainlev?e de toutes ces inscriptions.
Les Solutions Nexity sont des services propos?s par NEXITY SOLUTIONS - SAS au capital social de 37.000 Euros - 1 Terrasse Bellini - TSA 48200 - 92919 Paris La D?fense Cedex - RCS NANTERRE 491 345 302 - N? ORIAS 08043629 - Interm?diaire en Op?ration de Banque figurant sur la liste de l'ACP.
NEXITY CONSULTING - RCS Nanterre 315 564 781 - 1 Terrasse Bellini - TSA 48200 - 92919 Paris la D?fense cedex
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