Position de Debian sur les brevets logiciels
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Projet Debian http://www.debian.org/
Position de Debian sur les brevets logiciels press@lists.debian.org
19 février 2012 http://www.debian.org/News/2012/20120219
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Le projet Debian annonce la disponibilité de sa charte sur les
brevets [1].
Le projet Debian réaffirme sa critique des brevets logiciels : les
brevets logiciels constituent une menace envers le logiciel libre et un
obstacle à la mission de Debian qui consiste à fournir un système
d'exploitation libre pour tous. Nous sommes persuadés que les brevets
logiciels n'apportent aucun avantage à la promotion de l'innovation
logicielle et nous encourageons nos auteurs amont à s'opposer aux
brevets logiciels.
En même temps, la possibilité de breveter des idées relatives aux
logiciels dans plusieurs pays du monde implique de ne pas sous-estimer
ni surestimer les problèmes de brevets logiciels. Nous sommes
particulièrement inquiétés par la désinformation (FUD [2]) liée à ces
affaires et nous avons cherché à clarifier la situation.
Après la publication de la FAQ sur les brevets à l'intention des
distributions communautaires [3], l'existence d'une charte sur les
brevets pour l'archive Debian constitue l'étape suivante de notre
démarche contre le système des brevets logiciels que nous espérons voir
abolir. Nous remercions les juristes du centre juridique du logiciel
libre [4] pour leur collaboration sur cette charte.
« Les attaques par brevet interposé sont répandues dans le domaine
de l'industrie des technologies de l'information » a déclaré Eben
Moglen, directeur fondateur du centre juridique du logiciel
libre. « Des milliards de dollars sont dépensés pour essayer
d'utiliser des monopoles de brevet et chercher à arrêter ainsi
l'innovation et menacer les inventeurs. Avec l'adoption de cette charte
sur les brevets, Debian se prépare à défendre plus efficacement ses
développeurs et ses utilisateurs. »
Le chef de projet Stefano Zacchiroli a déclaré : « le projet
Debian a toujours défendu les droits des utilisateurs à un système
d'exploitation entièrement libre. Les craintes, les incertitudes et
les doutes que font naître les brevets logiciels affaiblissent notre
projet. Une charte sur les brevets et un point de contact pour les
problèmes relatifs à l'archive Debian aideront à réduire la
désinformation parmi nos utilisateurs. »
[1] http://www.debian.org/legal/patent
[2] « fear, uncertainty, and doubt » : crainte, incertitude et doute
[3] http://www.debian.org/reports/patent-faq
[4] http://www.softwarefreedom.org/
À propos de Debian
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Le projet Debian a été fondé en 1993 par Ian Murdock pour être un
projet communautaire réellement libre. Depuis cette date, le projet
Debian est devenu l'un des plus importants et des plus influents
projets à code source ouvert. Des milliers de volontaires du monde
entier travaillent ensemble pour créer et maintenir les logiciels
Debian. Disponible en soixante-dix langues et prenant en charge un
grand nombre de types d'ordinateurs, la distribution Debian est conçue
pour être le « système d'exploitation universel ».
Contacts
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Pour de plus amples informations, veuillez consulter le site Internet
de Debian http://www.debian.org/ ou envoyez un courrier électronique
à <press@debian.org>.
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