Salut, La page des marques déposées a été légèrement mise à jour, merci d'avance pour vos relectures. Amicalement David Le 24/08/2012 00:10, CVS User taffit a écrit : > --- /cvs/webwml/webwml/french/trademark.wml 2012/04/03 16:45:01 1.18 > +++ /cvs/webwml/webwml/french/trademark.wml 2012/08/24 04:10:33 1.19 > @@ -1,5 +1,5 @@ > #use wml::debian::template title="Marque déposée Debian" > -#use wml::debian::translation-check translation="1.19" maintainer="David Prévot" > +#use wml::debian::translation-check translation="1.21" maintainer="David Prévot" > > # Translators: > # Nicolas Bertolissio, 2007, 2008. > @@ -39,19 +39,23 @@ > La charte actuelle régissant l'utilisation de la marque déposée Debian a été <a > href="http://lists.debian.org/debian-announce/debian-announce-1998/msg00006.html";>\ > annoncée</a> par Bruce Perens, responsable du projet Debian, > -en 1998 : > +en 1998, puis a été mise à jour comme suit. > </p> > > <p> > -<q>Nous permettons à toute entreprise de faire un usage raisonnable de la > -marque déposée « Debian ». Par exemple, si vous distribuez des CD > +Les marques de commerces et de service, les logos, les > +slogans et les styles de Debian (les <q>marques déposées > +Debian</q>) sont de précieux atouts que nous devons protéger. > + > +Nous permettons à toute entreprise de faire un usage raisonnable des > +marques déposées Debian. Par exemple, si vous distribuez des CD > de notre distribution Debian, vous pouvez appeler ce produit > « Debian ». Si vous souhaitez utiliser ce nom d'une autre manière, > -vous devez nous le demander <strong>d'abord</strong>.</q> > +vous devez nous le demander <strong>d'abord</strong>. > <br /> > -<q>Par mesure d'équité entre les entreprises, nous insistons sur le fait > -qu'aucune ne peut utiliser le nom « Debian » dans le nom de > -l'entreprise ou un de ses noms de domaines.</q> > +Par mesure d'équité entre les entreprises, nous insistons sur le fait que > +personne d'autre que le projet Debian ne peut utiliser les marques déposées > +Debian dans le nom d'une entreprise, d'une organisation ou d'un nom de domaine. > </p> > > <p> > >
#use wml::debian::template title="Marque déposée Debian"
#use wml::debian::translation-check translation="1.21" maintainer="David Prévot"
# Translators:
# Nicolas Bertolissio, 2007, 2008.
# David Prévot, 2011, 2012.
<h2>Charte de licence de marque déposée</h2>
<p>
Debian s'est engagée à protéger et assurer une utilisation
cohérente de sa marque déposée, de ses logos et de ses styles, et aussi
faciliter son utilisation à tous les utilisateurs de bonne foi.
Dans le cadre de ce processus, Debian
est une marque déposée enregistrée aux �tats-Unis par <a
href="http://www.spi-inc.org/corporate/trademarks/";>Software in the Public
Interest, Inc.</a>, gérée par le projet Debian.
Pour les <em>enregistrements hors des Ã?tats-Unis</em>,
nous avons déposé une demande conforme au <a
href="http://en.wikipedia.org/wiki/Madrid_system";>protocole de Madrid</a>
afin d'étendre la protection à l'Union Européenne, à la Chine et au Japon.
La marque déposée Debian est aussi enregistrée au Brésil sous le <a
href="http://pesquisa.inpi.gov.br/MarcaPatente/jsp/servimg/servimg.jsp?BasePesquisa=Marcas";>\
Nº do Processo 827045310</a>.
</p>
<p>
La marque déposée Debian a initialement été <a
href="http://tarr.uspto.gov/servlet/tarr?regser=serial&entry=75386376";>\
enregistrée</a> le 21 décembre 1999, mais est utilisée depuis
août 1993. Elle est enregistrée dans la classe 009 : <q>logiciels
utilitaires et systèmes d'exploitation pour ordinateurs</q>.
</p>
<p>
La charte actuelle régissant l'utilisation de la marque déposée Debian a été <a
href="http://lists.debian.org/debian-announce/debian-announce-1998/msg00006.html";>\
annoncée</a> par Bruce Perens, responsable du projet Debian,
en 1998, puis a été mise à jour comme suit.
</p>
<p>
Les marques de commerces et de service, les logos, les
slogans et les styles de Debian (les <q>marques déposées
Debian</q>) sont de précieux atouts que nous devons protéger.
Nous permettons à toute entreprise de faire un usage raisonnable des
marques déposées Debian. Par exemple, si vous distribuez des CD
de notre distribution Debian, vous pouvez appeler ce produit
« Debian ». Si vous souhaitez utiliser ce nom d'une autre manière,
vous devez nous le demander <strong>d'abord</strong>.
<br />
Par mesure d'équité entre les entreprises, nous insistons sur le fait que
personne d'autre que le projet Debian ne peut utiliser les marques déposées
Debian dans le nom d'une entreprise, d'une organisation ou d'un nom de domaine.
</p>
<p>
Pour les demandes au sujet de la marque déposée, des
logos ou des styles Debian, veuillez contacter <email "trademark@debian.org">.
Pour les demandes d'utilisation de la marque déposée, autres que celles
permises par la charte de licence de marque déposée, veuillez écrire Ã
<a href="mailto:trademark@debian.org?subject=Trademark%20Use%20Request";>\
trademark@debian.org en gardant le sujet <q>Trademark Use Request</q></a>Â ;
assurez-vous d'intégrer les renseignements suivants dans le corps du message :
</p>
<ul>
<li>nom de l'utilisateur ;</li>
<li>nom de l'organisation ou du projet ;</li>
<li>but de l'utilisation (commercial ou non lucratif)Â ;</li>
<li>nature de l'utilisation.</li>
</ul>
<h3>Travail en cours</h3>
<p>
Comme <a
href="http://lists.debian.org/debian-devel-announce/2011/08/msg00003.html";>\
annoncé</a> en août 2011 par Stefano Zacchiroli, responsable du projet Debian,
la charte de marque déposée Debian est en cours de révision, avec la
collaboration de SPI et du <a href="http://www.softwarefreedom.org";>SFLC</a>.
</p>
<p>
Les propositions précédentes de charte pour la marque déposée, par <a
href="http://wiki.mako.cc/TrademarkFreedom";>Benjamin Mako Hill</a> et <a
href="http://wiki.debian.org/ProposedTrademarkPolicy";>Branden Robinson</a>,
sont disponibles et servent de base pour établir la charte à venir.
</p>
<h2>Organismes autorisés à utiliser la marque déposée</h2>
<p>
Les organismes suivants sont autorisés à utiliser la marque déposée Debian
<i>via</i> un accord de licence :
</p>
<ul>
<li>Stiftelsen SLX Debian Labs, par la résolution de SPI <a
href="http://www.spi-inc.org/corporate/resolutions/2004/2004-01-05.bmh.1/";>\
2004-01-05.bmh.1</a> ;</li>
<li>Vincent Renardias et <q>Les logiciels du soleil</q>, par la résolution de
SPI <a href="http://www.spi-inc.org/corporate/resolutions/1999/1999-08-06.mgs/";>\
1999-08-06.mgs</a> ;</li>
<li>The Debian UK Society, <a
href="http://lists.debian.org/debian-project/2005/08/msg00280.html";>par
Branden Robinson</a>, responsable du projet Debian.</li>
<li>
debian.ch, <a
href="http://lists.debian.org/debian-www/2011/04/msg00163.html";>\
par Stefano Zacchiroli</a>, responsable du projet Debian.
</li>
</ul>
Attachment:
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