[RFR2] wml://reports/patent-faq.wml et [VOC]

[Thomas Blein <tblein@tblein.eu>]

Bonjour à tous,

Avant son départ en vacances Phillippe a relu une partie du fichier  
(jusqu'à la ligne 145). Merci beaucoup à lui.

Une des difficulté de la traduction est notamment la traduction de  
l'expression " patent liability " dont la définition se trouve à  
partir de la ligne 119 de la VO.

D'après ce que j'en ai compris patent liability signifie les " risques  
liés au brevet ", qui comprendrait les dommages et intérêts, les  
injonctions et donc les
conséquences de l'infraction au brevet. Je proposais donc de le traduire en
" responsabilité civile de brevets "

D'après l'interprétation de Phillippe ce serait une abréviation de "  
patent law's liability rules " :  règles de responsabilité du droit  
des brevets,
c'est-à-dire, comment établir la responsabilité de celui qui viole le
droit des brevets. La responsabilité est celle d'une personne  
(physique ou morale) mais pas d'un brevet. Et il proposerait de  
traduire simplement par "droit des brevets".

Est-ce que quelqu'un a une idée ou pourrait m'éclairer un petit peut.

Merci par avance

Amicalement,

Thomas