Quoting BARBE Isabelle (ibarbe@cnil.fr): > Monsieur, Madame, > > > > Nous avons été saisis par Monsieur Christophe Fabien DOURNAC d'une plainte relative aux difficultés qu'il rencontrerait pour voir supprimer des données le concernant actuellement diffusées sur le forum « lists.debian.org », dont vous seriez le responsable en France. C'est inexact. Je n'ai aucune responsabilité sur ce forum autre que celle de participant. C'est, je pense, ce que Monsieur Dournac semble avoir interprété suite à des discussions que nous avons eues par courrier électronique, parfois un peu vives. > > > > Je vous informe que la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en août 2004 permet à toute personne physique de demander à un responsable de site internet la rectification ou la suppression de ses données à caractère personnel (articles 38 et 40). Je n'en disconviens pasmais je ne considère personnellement pas répondreà la définition "responsable de site internet" dans le cas présent. > > > > La loi entend par donnée à caractère personnel toute information se rapportant à une personne identifiable directement ou indirectement à partir d'éléments qui lui sont propres. Il peut s'agir de ses nom et prénom, de son adresse électronique, de sa photographie ou même du pseudonyme sous lequel ses commentaires ont été publiés. > > > > Dans le cas présent, Monsieur DOURNAC indique que la saisie de ses nom et prénom sur le moteur de recherche Google permet de retrouver certaines de ses contributions encore diffusées sur votre site, malgré ses demandes de suppression. > > > > Dès lors, je vous serais obligée de bien vouloir répondre à la demande du plaignant et de m'en tenir informée dans un délai de quinze jours. > > > > Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées. Je n'ai personnellement aucune responsabilité dans la gestion du contenu du site que vous mentionnez. Le fait que je sois un contributeur régulier de la liste de diffusion ainsi qu'un animateur régulier de cette liste ne signifie pas, contrairement à ce que semble croire le plaignant, que j'aie une quelconque responsabilité dans la gestion des contributions émises sur la liste de diffusion debian-l10n-french@lists.debian.org ou toute autre liste de diffusion gérée sur le serveur http://lists.debian.org Il semble que Monsieur Dournac identifie cela en rasion du fait que j'aie pris la peine de répondre à ses demandes pour lu iindiquer le caractère à mon avis erroné de ses requêtes (il s'agissait d'un avis personnel : je n'estime pas avoir des compétences légales dépassant le simple bon sens). La liste de diffusion debian-l10n-french@lists.debian.org, ainsi que toutes les listes de diffusion du projet international Debian, relève de la responsabilité des gestionnaires de cette liste, à savoir l'adresse électronique listmaster@lists.debian.org, que je vous engage à contacter. Il n'est pas impossible que l'usage de la langue anglaise soit nécessaire pour cela. Je reste bien entendu à votre disposition pour plus de précisions sur le mode de fonctionnement du serveur de listes de diffusion (et non leforum) lists.debian.org, plus globalement sur le mode de fonctionnement du projet international Debian. Plus de détails sont bien entendus disponibles sur le site http://www.debian.org
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