Le 28/08/2011 18:27, Bastien Scher a écrit : > Voilà quelques propositions. Adoptées, merci. > [...] il serait peut-être même mieux d'enlever aussi "la marque" : « Debian > est une marque déposée... ». Peut-être avec ajout de guillemets. Enlevé « la marque », ça sonne moins faux. Par avance merci pour vos relectures (le diff joint a été mis à jour avec celle de Bastien). Amicalement David
Index: french/trademark.wml =================================================================== RCS file: /cvs/webwml/webwml/french/trademark.wml,v retrieving revision 1.10 diff -u -r1.10 trademark.wml --- french/trademark.wml 21 Jun 2011 02:39:48 -0000 1.10 +++ french/trademark.wml 28 Aug 2011 22:34:52 -0000 @@ -1,24 +1,38 @@ -#use wml::debian::template title="Marque commerciale de Debian" -#use wml::debian::translation-check translation="1.12" maintainer="Nicolas Bertolissio" +#use wml::debian::template title="Marque déposée de Debian" +#use wml::debian::translation-check translation="1.14" maintainer="David Prévot" -<h2>Charte de licence de marque commerciale</h2> +# Translators: +# Nicolas Bertolissio, 2007, 2008. +# David Prévot, 2011. + +<h2>Charte de licence de marque déposée</h2> <p> -<em>Debian</em> est une marque commerciale enregistrée de <a +Debian est engagée à protéger et assurer une utilisation +cohérente de sa marque déposée, de ses logos et de ses styles, et aussi +faciliter son utilisation à tous les utilisateurs de bonne foi. + +Dans le cadre de ce processus, Debian +est une marque déposée enregistrée aux �tats-Unis par <a href="http://www.spi-inc.org/corporate/trademarks/";>Software in the Public -Interest, Inc.</a> et est gérée par le projet Debian. +Interest, Inc.</a>, gérée par le projet Debian. + +Pour les <em>enregistrements hors des �tats-Unis</em>, +nous avons déposé une demande conforme au <a +href="http://en.wikipedia.org/wiki/Madrid_system";>protocole de Madrid</a> +afin d'étendre la protection à l'Union Européenne, à la Chine et au Japon. </p> <p> -Cette marque commerciale a été <a +La marque déposée Debian a initialement été <a href="http://tarr.uspto.gov/servlet/tarr?regser=serial&entry=75386376";>\ -enregistrée</a> le 21 décembre 1999 mais est utilisée depuis +enregistrée</a> le 21 décembre 1999, mais est utilisée depuis août 1993. Elle est enregistrée dans la classe 009 : <q>logiciels utilitaires et systèmes d'exploitation pour ordinateurs</q>. </p> <p> -La charte actuelle a été <a +La charte actuelle régissant l'utilisation de la marque déposée Debian a été <a href="http://lists.debian.org/debian-announce/debian-announce-1998/msg00006.html";>\ annoncée</a> par Bruce Perens, responsable du projet Debian, en 1998 : @@ -26,13 +40,11 @@ <p> <q>Nous permettons à toute entreprise de faire un usage raisonnable de la -marque commerciale « Debian ». Par exemple, si vous distribuez des CD +marque déposée « Debian ». Par exemple, si vous distribuez des CD de notre distribution Debian GNU/Linux, vous pouvez appeler ce produit « Debian ». Si vous souhaitez utiliser ce nom d'une autre manière, vous devez nous le demander <strong>d'abord</strong>.</q> -</p> - -<p> +<br /> <q>Par mesure d'équité entre les entreprises, nous insistons sur le fait qu'aucune ne peut utiliser le nom « Debian » dans le nom de l'entreprise ou un de ses noms de domaines.</q> @@ -42,39 +54,25 @@ <h3>Travail en cours</h3> <p> -Comme <a href="http://lists.debian.org/debian-devel-announce/2003/10/msg00003.html";>\ -annoncé</a> par Martin Michlmayr, responsable du projet Debian, en 2003 -(et c'est également disponible dans la résolution de SPI <a -href="http://www.spi-inc.org/corporate/resolutions/2003/2003-06-03.bmh.1/";>\ -2003-06-03-bmh.1</a>), un comité pour les marques commerciales a commencé à -réviser la charte des marques commerciales de SPI. +Comme <a +href="http://lists.debian.org/debian-devel-announce/2011/08/msg00003.html";>\ +annoncé</a> en aout 2003 par Stefano Zacchiroli, responsable du projet Debian, +la charte de marque déposée Debian est en cours de révision, avec la +collaboration de SPI et du <a href="http://www.softwarefreedom.org";>SFLC</a>. </p> <p> -Actuellement, il existe deux propositions de charte pour les marques -commerciales, une de <a href="http://wiki.mako.cc/TrademarkFreedom";>Benjamin -Mako Hill</a> et une autre de <a -href="http://wiki.debian.org/ProposedTrademarkPolicy";>Branden Robinson</a>. -</p> - - -<h2>Enregistrement hors des �tats-Unis</h2> - -<p> -Une marque commerciale similaire a été enregistrée par certaines autres -associations liées au projet Debian à travers le monde, dont <a -href="http://www.debian.or.jp";>debian JP</a> au Japon (<a -href="http://lists.debian.org/debian-legal/2002/09/msg00161.html";>\ -enregistrée</a> en 2002), ainsi que Stiftelsen SLX Debian Labs en Norvège, -<a href="http://debian-es.org";>Debian Spain Association</a> en Espagne -(enregistrée en 2007) et Vincent Renardias en France. +Les propositions précédentes de charte pour la marque déposée, par <a +href="http://wiki.mako.cc/TrademarkFreedom";>Benjamin Mako Hill</a> et <a +href="http://wiki.debian.org/ProposedTrademarkPolicy";>Branden Robinson</a>, +sont disponibles et en cours d'utilisation comme base pour la charte à venir. </p> -<h2>Organismes autorisés à utiliser la marque commerciale</h2> +<h2>Organismes autorisés à utiliser la marque déposée</h2> <p> -Les organismes suivants sont autorisés à utiliser la marque commerciale Debian +Les organismes suivants sont autorisés à utiliser la marque déposée Debian <i>via</i> un accord de licence : </p>
#use wml::debian::template title="Marque déposée de Debian"
#use wml::debian::translation-check translation="1.14" maintainer="David Prévot"
# Translators:
# Nicolas Bertolissio, 2007, 2008.
# David Prévot, 2011.
<h2>Charte de licence de marque déposée</h2>
<p>
Debian est engagée à protéger et assurer une utilisation
cohérente de sa marque déposée, de ses logos et de ses styles, et aussi
faciliter son utilisation à tous les utilisateurs de bonne foi.
Dans le cadre de ce processus, Debian
est une marque déposée enregistrée aux �tats-Unis par <a
href="http://www.spi-inc.org/corporate/trademarks/";>Software in the Public
Interest, Inc.</a>, gérée par le projet Debian.
Pour les <em>enregistrements hors des Ã?tats-Unis</em>,
nous avons déposé une demande conforme au <a
href="http://en.wikipedia.org/wiki/Madrid_system";>protocole de Madrid</a>
afin d'étendre la protection à l'Union Européenne, à la Chine et au Japon.
</p>
<p>
La marque déposée Debian a initialement été <a
href="http://tarr.uspto.gov/servlet/tarr?regser=serial&entry=75386376";>\
enregistrée</a> le 21 décembre 1999, mais est utilisée depuis
août 1993. Elle est enregistrée dans la classe 009 : <q>logiciels
utilitaires et systèmes d'exploitation pour ordinateurs</q>.
</p>
<p>
La charte actuelle régissant l'utilisation de la marque déposée Debian a été <a
href="http://lists.debian.org/debian-announce/debian-announce-1998/msg00006.html";>\
annoncée</a> par Bruce Perens, responsable du projet Debian,
en 1998 :
</p>
<p>
<q>Nous permettons à toute entreprise de faire un usage raisonnable de la
marque déposée « Debian ». Par exemple, si vous distribuez des CD
de notre distribution Debian GNU/Linux, vous pouvez appeler ce produit
« Debian ». Si vous souhaitez utiliser ce nom d'une autre manière,
vous devez nous le demander <strong>d'abord</strong>.</q>
<br />
<q>Par mesure d'équité entre les entreprises, nous insistons sur le fait
qu'aucune ne peut utiliser le nom « Debian » dans le nom de
l'entreprise ou un de ses noms de domaines.</q>
</p>
<h3>Travail en cours</h3>
<p>
Comme <a
href="http://lists.debian.org/debian-devel-announce/2011/08/msg00003.html";>\
annoncé</a> en aout 2003 par Stefano Zacchiroli, responsable du projet Debian,
la charte de marque déposée Debian est en cours de révision, avec la
collaboration de SPI et du <a href="http://www.softwarefreedom.org";>SFLC</a>.
</p>
<p>
Les propositions précédentes de charte pour la marque déposée, par <a
href="http://wiki.mako.cc/TrademarkFreedom";>Benjamin Mako Hill</a> et <a
href="http://wiki.debian.org/ProposedTrademarkPolicy";>Branden Robinson</a>,
sont disponibles et en cours d'utilisation comme base pour la charte à venir.
</p>
<h2>Organismes autorisés à utiliser la marque déposée</h2>
<p>
Les organismes suivants sont autorisés à utiliser la marque déposée Debian
<i>via</i> un accord de licence :
</p>
<ul>
<li>Stiftelsen SLX Debian Labs, par la résolution de SPI <a
href="http://www.spi-inc.org/corporate/resolutions/2004/2004-01-05.bmh.1/";>\
2004-01-05.bmh.1</a> ;</li>
<li>Vincent Renardias et <q>Les logiciels du soleil</q>, par la résolution de
SPI <a href="http://www.spi-inc.org/corporate/resolutions/1999/1999-08-06.mgs/";>\
1999-08-06.mgs</a> ;</li>
<li>The Debian UK Society, <a
href="http://lists.debian.org/debian-project/2005/08/msg00280.html";>par
Branden Robinson</a>, responsable du projet Debian.</li>
<li>
debian.ch, <a
href="http://lists.debian.org/debian-www/2011/04/msg00163.html";>\
par Stefano Zacchiroli</a>, responsable du projet Debian.
</li>
</ul>
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