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[rfr] wml://vote/2006/vote_007.wml



-- 
  .~.    Nicolas Bertolissio
  /V\    nico.bertol@free.fr
 // \\
/(   )\
 ^`~'^  Debian GNU-Linux
<define-tag pagetitle>Résolution générale&nbsp;: traitement des microprogrammes sans code source dans le noyau Linux</define-tag>
<define-tag status>F</define-tag>
# signification des balises <status> :
# P: proposé
# D: débattu
# V: voté
# F: terminé
# O: autre (ou indiquez simplement autre chose)

#use wml::debian::template title="<pagetitle>" BARETITLE="true" NOHEADER="true"
#use wml::debian::toc
#use wml::debian::votebar
#use wml::debian::translation-check translation="1.8" maintainer="Nicolas Bertolissio"


<h1><pagetitle></h1>

<toc-display/>

# Les balises débutant par v deviendront des en-têtes H3 et sont définies dans
# english/template/debian/votebar.wml
# les balises possibles sont :

# vdate, vtimeline, vnominations, vdebate, vplatforms, 
# Déposants
#          vproposer,  vproposera, vproposerb, vproposerc, vproposerd,
#          vproposere, vproposerf
# Parrains
#          vseconds,   vsecondsa, vsecondsb, vsecondsc, vsecondsd, vsecondse, 
#          vsecondsf,  vopposition
# vtext, vtextb, vtextc, vtextd, vtexte, vtextf
# vchoices
# vamendments, vamendmentproposer, vamendmentseconds, vamendmenttext
# vproceedings, vmajorityreq, vstatistics, vquorum, vmindiscuss, 
# vballot, vforum, voutcome


<vtimeline />

<table class="vote">
  <tr>
    <th>Propositions et amendements</th>
    <td>Mercredi 30 août 2006</td>
    <td>Mercredi 27 septembre 2006</td>
  </tr>
  <tr>
    <th>Période de débat</th>
    <td>Jeudi 28 septembre 2006</td>
    <td>Samedi 7 octobre 2006</td>
  </tr>
  <tr>
    <th>Période de scrutin</th>
    <td>Dimanche 8 octobre 2006 00:00:00 UTC</td>
    <td>Dimanche 15 octobre 2006 00:00:00 UTC</td>
  </tr>
</table>


<vproposer />

<p>
Frederik Schueler [<a href="mailto:fs@debian.org";>fs@debian.org</a>]
</p>


<vseconds />

<ol>
  <li> Manoj Srivastava        [<a href="mailto:srivasta@debian.org";>srivasta@debian.org</a>]</li>
  <li> Steve Langasek          [<a href="mailto:vorlon@debian.org";>vorlon@debian.org</a>]</li>
  <li> Frank Küster            [<a href="mailto:frank@debian.org";>frank@debian.org</a>]</li>
  <li> Bill Allombert          [<a href="mailto:ballombe@debian.org";>ballombe@debian.org</a>]</li>
  <li> Bastian Blank           [<a href="mailto:waldi@debian.org";>waldi@debian.org</a>]</li>
  <li> MJ Ray                  [<a href="mailto:mjr@debian.org";>mjr@debian.org</a>]</li>
  <li> Aníbal Monsalve Salazar [<a href="mailto:anibal@debian.org";>anibal@debian.org</a>]</li>
  <li> Daniel Ruoso            [<a href="mailto:ruoso@debian.org";>ruoso@debian.org</a>]</li>
</ol>


<vtext />

<p>
1<sup>er</sup> choix. Le texte actuel de la résolution est le suivant.
Veuillez notez qu'il ne contient pas par les préludes, prologues, préambules et
conclusions à la résolution, résumés, avant-propos et postfaces,
justifications, documents de soutien, sondages d'opinion, arguments pour et
contre, ou tout autre document important que vous pouvez trouvez dans les
archives de la liste de diffusion. Veuillez lire les archives de la liste de
diffusion debian-vote pour de plus amples détails.
</p>


<h2>Publier Etch malgré les problèmes de microprogramme dans le noyau</h2>

<ol>
  <li>
    <p>
    Nous affirmons que nos priorités sont nos utilisateurs et la communauté du
    logiciel libre (Contrat social n°&nbsp;4).
    </p>
  </li>
  <li>
    <p>
    Nous reconnaissons que beaucoup de progrès ont été fait sur les problèmes
    de microprogramme dans le noyau&nbsp;; cependant, ils ne sont pas encore
    tous résolus.
    </p>
  </li>
  <li>
    <p>
    Nous assurons la communauté qu'il n'y aura pas de régressions dans Etch sur
    les progrès réalisés pour la liberté dans le noyau distribué par Debian par
    rapport à Sarge.
    </p>
  </li>
  <li>
    <p>
    Nous donnons la priorité à la publication d'Etch dans les temps sur la
    résolution de chacun des petits problèmes&nbsp;; pour cette raison, nous
    traiterons la suppression des microprogrammes sans code source comme un
    processus d'amélioration, et nous livrerons les microprogrammes dans des
    micropaquets s'ils sont nécessaires pour l'installation (comme tous les
    micropaquets), les microprogrammes incorporés dans le noyau lui-même dans
    la version Etch de Debian tant que cela est légalement possible, et les
    microprogrammes distribués en amont sous une licence conforme aux
    directives Debian pour le logiciel libre.
    </p>
  </li>
</ol>


<vamendmentproposera />

<p>
Josselin Mouette [<a href="mailto:joss@debian.org";>joss@debian.org</a>]
</p>


<vamendmentsecondsa />

<ol>
  <li>Pierre Habouzit [<a href="mailto:madcoder@debian.org";>madcoder@debian.org</a>]</li>
  <li>Julien BLACHE   [<a href="mailto:jblache@debian.org";>jblache@debian.org</a>]</li>
  <li>Aurelien Jarno  [<a href="mailto:aurel32@debian.org";>aurel32@debian.org</a>]</li>
  <li>Julien Danjou   [<a href="mailto:acid@debian.org";>acid@debian.org</a>]</li>
  <li>Clément Stenac  [<a href="mailto:zorglub@debian.org";>zorglub@debian.org</a>]</li>
</ol>


<vamendmenttexta />

<p>
2<sup>nd</sup> choix. Le texte actuel de la résolution est le suivant.
Veuillez notez qu'il ne contient pas par les préludes, prologues, préambules et
conclusions à la résolution, résumés, avant-propos et postfaces,
justifications, documents de soutien, sondages d'opinion, arguments pour et
contre, ou tout autre document important que vous pouvez trouvez dans les
archives de la liste de diffusion. Veuillez lire les archives de la liste de
diffusion debian-vote pour de plus amples détails.
</p>

<h2>Exception particulière à la deuxième directive Debian pour le logiciel
  libre pour les microprogrammes tant que cela est nécessaire</h2>

<h3>Le projet Debian</h3>

<ol>
  <li>
    <p>
    réaffirme sont engagement à fournir un système libre à 100&nbsp;% à ses
    utilisateurs conformément à son contrat social et à ses directives pour le
    logiciel libre&nbsp; et
    </p>
  </li>
  <li>
    <p>
    encourage les auteurs de tout travail à rendre ce travail disponible non
    seulement sous une licence permettant sa modification, mais également sous
    une forme qui rendre aisées de telles modifications&nbsp;; et
    </p>
  </li>
  <li>
    <p>
    soutien la décision de l'équipe de publication demandant que les travaux
    tels que les images, les vidéos, et les polices de caractères soient
    fournies sous une licence compatible avec les directives Debian pour le
    logiciel libre sans demander le code source de ces travaux comme selon la
    deuxième directive&nbsp;; et
    </p>
  </li>
  <li>
    <p>
    décide que, en tant qu'exception particulière à la deuxième directive, le
    code source des microprogrammes de périphériques contenus dans les paquets
    du noyau n'est pas nécessaire tant qu'il n'y a pas d'autre moyen technique
    pour installer et faire fonctionner le système Debian sur ces
    périphériques.
    </p>
  </li>
</ol>


<vmindiscuss />

<p>
Comme <a href="http://lists.debian.org/debian-vote/2006/10/msg00024.html";>\
demandé par le responsable du projet Debian</a>, les périodes de débat et de
scrutin sont d'une semaine.
</p>


<vquorum />

<p>
Avec liste actuelles des <a href="vote_007.quorum.log">développeurs
votants</a>, nous avons&nbsp;:
</p>
#include 'vote_007_quorum.txt'
</pre>
#include 'vote_007_quorum.src'


<vstatistics />

<p>
Pour cette résolution générale, comme d'habitude, des <a
href="suppl_007_stats">statistiques</a> sur les bulletins et les accusés de
réception sont rassemblées périodiquement durant la période du scrutin. De
plus, la liste des <a href="vote_007_voters.txt">votants</a> est disponible
publiquement.  La <a href="vote_007_tally.txt">feuille d'enregistrement</a> est
également disponible après la fin du scrutin. (Veuillez noter que pendant le
scrutin, la feuille est vide).
</p>


<vmajorityreq />

<p>
L'amendement&nbsp;A (choix&nbsp;2) requière une majorité qualifiée de 3
contre&nbsp;1, car il crée une exception particulière à un document fondateur.
</p>
#include 'vote_007_majority.src'


<voutcome />

#include 'vote_007_results.src'


<hrline />

<address>
<a href="mailto:srivasta@debian.org";>Manoj Srivastava</a>
</address>

Attachment: signature.asc
Description: Digital signature


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