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[RFR] wml://vote/2006/vote_001.wml



Bonjour,

Voici la traduction de la page sur le vote concernant la GFDL.
J'espère avoir été assez clair et ne pas avoir déformé les idées des
différents amendements.

Il y a plusieurs extraits de licence (les parties en blockquote) que
j'ai à la fois laissé en anglais et traduit en français. Des avis sur
ces sections ?

Merci d'avance pour les relectures.


Fred

-- 
Signification des marques des sujets de debian-l10n-french
http://people.debian.org/~bertol/pseudo-urls.html
La page du projet de traduction Debian
http://www.debian.org/international/french/
<define-tag pagetitle>Résolution générale&nbsp;: Pourquoi la Licence de Documentation Libre GNU ne convient pour les paquets de l'archive principale de Debian</define-tag>
<define-tag status>V</define-tag>
#use wml::debian::translation-check translation="1.28" maintainer="Frédéric Bothamy"
#use wml::debian::template title="<pagetitle>" BARETITLE="true" NOHEADER="true"
#use wml::debian::toc
#use wml::debian::votebar

<h1><pagetitle></h1>
<toc-display/>

	  <vtimeline />
            <table class="vote">
                <tr>
                  <th>Proposition et amendement</th>
                  <td>dimanche 1er janvier 2006</td>
                  <td>jeudi    9   février 2006</td>
                </tr>
                <tr>
                  <th>Période de discussion</th>
                  <td>vendredi 10 février 2006</td>
                  <td>samedi   25 février 2006 23:59:59 UTC</td>
                </tr>
                <tr>
                  <th>Période de vote</th>
                  <td>dimanche 26 février 2006 00:00:01 UTC</td>
                  <td>dimanche 12 mars    2006 00:00:01 UTC</td>
                </tr>
             </table>


	  <vproposer />
	  <p> Anthony Towns
	    [<a href="mailto:ajt@debian.org";>ajt@debian.org</a>]
	  </p>

	  <vseconds />
	    <ol>
	      <li> Manoj Srivastava
		[<a href="mailto:srivasta@debian.org";>srivasta@debian.org</a>]
	      </li>
	      <li> Russ Allbery
		[<a href="mailto:rra@debian.org";>rra@debian.org</a>]
	      </li>
	      <li> Steve Langasek
		[<a href="mailto:vorlon@debian.org";>vorlon@debian.org</a>]
	      </li>
	      <li> Kalle Kivimaa
		[<a href="mailto:killer@debian.org";>killer@debian.org</a>]
	      </li>
	      <li> Roger Leigh
		[<a href="mailto:rleigh@debian.org";>rleigh@debian.org</a>]
	      </li>
	    </ol>


	  <vtext />
	  <p> Choix&nbsp;1.
	   Le texte de la résolution générale est le suivant&nbsp;:
	   </p>

                    <h2>(0) Résumé</h2>
                    <p>
                      Au sein de la communauté Debian, il y a eu
                      quantités d'interrogations à propos de la Licence
                      de Documentation Libre GNU («&nbsp;GNU Free
                      Documentation License&nbsp;», GFDL), notamment
                      pour dire si celle-ci est vraiment une licence
                      <q>libre</q>. Ce document tente d'expliquer
                      pourquoi la réponse de Debian à cette question est
                      <q>non</q>.
                    </p>
                    <p>
                      Il devrait être noté que cela n'implique aucune
                      hostilité envers la Free Software Foundation, et
                      ne veut pas dire que la documentations sous GFDL
                      ne peut pas être considérée comme <q>suffisamment
                      libre</q> par d'autres groupes ou personnes et le
                      projet Debian lui-même continuera à distribuer de
                      la documentation sous GFDL dans la section
                      <q>non-free</q>.
                    </p>
                    
                    <h2>(1) Qu'est-ce que la GFDL&nbsp;?</h2>
                    
                    <p>
                      La GFDL est une licence écrite par la Free
                      Software Foundation qui l'utilise comme licence
                      pour leur propre documentation et en fait la
                      promotion. Elle est également utilisée comme
                      licence du Wikipedia. Pour citer le préambule de
                      la GFDL&nbsp;:
                    </p>
                    <blockquote>
		      <p>
                      The purpose of this License is to make a manual, textbook, or
                      other functional and useful document <q>free</q> in the sense of
                      freedom: to assure everyone the effective freedom to copy and
                      redistribute it, with or without modifying it, either
                      commercially or noncommercially. Secondarily, this License
                      preserves for the author and publisher a way to get credit for
                      their work, while not being considered responsible for
                      modifications made by others.
		      </p>
                    </blockquote>
                    <blockquote>
		      <p>
                      This License is a kind of <q>copyleft</q>, which means that
                      derivative works of the document must themselves be free in the
                      same sense. It complements the GNU General Public License, which
                      is a copyleft license designed for free software.
		      </p>
                    </blockquote>
		    <p>
		      dont voici une traduction possible&nbsp;:
		    </p>
                    <blockquote>
		      <p>
                      Le but de cette Licence est de rendre tout manuel,
                      livre ou autre document fonctionnel et utile
                      <q>libre</q> dans le sens de la liberté&nbsp;:
                      assurer à chacun la liberté effective de pouvoir
                      le copier et le redistribuer en pouvant ou non le
                      modifier, que ce soit commercialement ou non. En
                      second, cette Licence préserve pour l'auteur et
                      l'éditeur une façon d'obtenir l'attribution
                      pour leur travail, tout en n'étant pas considéré
                      comme responsable des modifications faites par
                      d'autres personnes.
		      </p>
                    </blockquote>
                    <blockquote>
		      <p>
                      Cette Licence est une sorte de <q>copyleft</q>, ce
                      qui veut dire que les travaux dérivés du document
                      doivent être eux-mêmes libres dans le même sens.
                      Elle vient en complément de la Licence Publique
                      Générale GNU qui est une licence de copyleft pour
                      le logiciel libre.
		      </p>
                    </blockquote>

                    <h2>(2) En quoi est-ce que cette licence échoue à
                    répondre aux standards de Debian pour les logiciels
                    libres&nbsp;?</h2>
                    <p>
                      La GFDL est en conflit avec les nécessités
                      traditionnels des logiciels libres d'un grand
                      nombre de façons dont certains sont détaillées
                      ci-dessous. En tant que licence copyleft, l'une
                      des conséquences de ceci est qu'il n'est pas
                      possible d'inclure une partie d'une documentation
                      sous GFDL directement dans un logiciel libre.
		      <!-- la version anglaise est bizarre -->
                    </p>

                    <p>
                      Les principaux conflits sont&nbsp;:
                    </p>

                    <h3>(2.1) Sections invariantes</h3>

                    <p>
                      Le conflit le plus délicat concerne la classe des
                      sections invariantes qui, une fois incluses, ne
                      peut pas être modifiées ou supprimées du document
                      à l'avenir. Cependant, la possibilité de
                      modification est une nécessité fondamentale des
                      DFSG qui établissent ceci&nbsp;:
                    </p>
                    <blockquote>
                      <p>
                        3. Applications dérivées.
                      </p>
                      <p>
                        La licence doit permettre les modifications et
                        les applications dérivées, et elle doit
                        permettre à celles-ci d'être distribuées sous
                        les mêmes termes que ceux de la licence du
                        logiciel original.
                      </p>
                    </blockquote>

                    <p>
                      Les sections invariantes créent des problèmes
                      particuliers pour la réutilisation de petites
                      portions du travail (car toute section invariante
                      doit également être incluse, quelle que soit sa
                      taille), et pour assurer que la documentation
                      reste exacte et pertinente.
                    </p>

                    <h3>(2.2) Copies transparentes</h3>

                    <p>
                      Le deuxième conflit est lié aux nécessités de la
                      GFDL pour des <q>copies transparentes</q> de la
                      documentation (c'est-à-dire, une copie du document
                      dans une forme convenable pour édition). En
                      particulier, la section&nbsp;3 de la GFDL impose
                      qu'une copie transparente du document soit inclue
                      avec toute copie opaque distribuée ou qu'une copie
                      transparente soit rendue disponible pendant un an
                      après la fin de la distribution des copies
                      opaques.
                    </p>

                    <p>
                      Pour que le logiciel libre fonctionne, Debian
                      s'attend à ce que simplement fournir le source (ou
                      la copie transparente) en même temps que les
                      travaux dérivés soit suffisant, mais cela ne
                      remplit aucune des clauses des obligations de la
                      GFDL.
                    </p>

                    <h3>(2.3) Gestion des droits numériques</h3>

                    <p>
                      Le troisième conflit avec la GFDL est issu des
                      mesures dans la section&nbsp;2 pour tenter de
                      s'opposer aux technologies de gestion des droits
                      numériques («&nbsp;Digital Rights
                      Management&nbsp;» ou DRM). En particulier, la GFDL
                      établit que <em>Vous ne pouvez pas utiliser de
                      mesures techniques pour faire obstruction ou
                      contrôler la lecture ou les copies futures des
                      copies que vous faites ou distribuez</em>. Cela
                      restreint la liberté de trois façons&nbsp;: cela
                      limite l'utilisation de la documentation ainsi que
                      sa distribution, en couvrant toutes les copies
                      réalisées, ainsi que toute copie
                      distribuée&nbsp;; cela interdit de distribuer des
                      copies sur des médias protégés par DRM, même si
                      cela est fait de façon à donner aux utilisateurs
                      l'accès complet à une copie transparente du
                      travail&nbsp;; et, comme écrit, cela peut
                      potentiellement empêcher le chiffrage de la
                      documentation ou même le stockage de celle-ci sur
                      un système de fichiers qui gère des permissions.
                    </p>

                    <h2>(3) Pourquoi est-ce que la documentation doit
                    être du logiciel libre&nbsp;?</h2>

                    <p>
                      Il existe un certain nombre de différences
                      évidentes entre les programmes et de la
                      documentation, ce qui incite souvent les gens à
                      demander <q>pourquoi ne pas simplement avoir des
                      standards différents pour les deux&nbsp;?</q> Par
                      exemple, les livres sont souvent écrits par des
                      personnes seules, alors que les programmes sont
                      écrits par des équipes, ainsi l'attribution
                      correcte pour un livre peut être plus importante
                      que celle pour un programme.
                    </p>

                    <p>
                      D'un autre côté, un logiciel libre est souvent
                      écrit par une personne seule et la
                      documentation d'un logiciel libre est souvent écrite
                      par un large groupe de contributeurs. Et la ligne
                      entre ce qui est de la documentation et ce qui
                      fait partie du programme n'est pas toujours très
                      claire non plus, car le contenu de l'un est souvent
                      nécessaire dans l'autre (pour fournir de l'aide en
                      ligne, pour fournir des captures d'écran ou des
                      didacticiels interactifs, pour fournir une
                      explication plus détaillée en citant une partie du
                      code source). De façon similaire, bien que tous
                      les programmes ne peuvent pas démontrer de la
                      créativité ou ne peuvent pas être considérés comme
                      <q>un travail d'art</q>, certains le peuvent et
                      tenter de déterminer si c'est le cas pour tous les
                      logiciels dans Debian serait une distraction de
                      nos objectifs.
                    </p>

                    <p>
                      En pratique, alors, la documentation n'est
                      simplement pas assez différente pour nécessiter
                      des standards différents&nbsp;: nous désirons
                      toujours fournir le code source de la même manière
                      que pour les programmes, nous voulons toujours
                      pouvoir modifier et réutiliser de la documentation
                      dans d'autres documentations et programmes de
                      façon aussi pratique que possible, et nous voulons
                      être capable de fournir à nos utilisateurs
                      exactement la documentation qu'ils veulent sans
                      matériel supplémentaire.
                    </p>

                    <h2>(4) Comment est-ce que cela peut être corrigé&nbsp;?</h2>

                    <p>
                      Que peuvent alors faire les auteurs de
                      documentation et les autres personnes à propos de cela&nbsp;?
                    </p>

                    <p>
                      Une première étape facile est de ne pas inclure de
                      section invariante optionnelle dans votre
                      documentation car elles ne sont pas requises par
                      la licence, mais sont simplement une option
                      proposée aux auteurs.
                    </p>

                    <p>
                      Malheureusement, ceci seul n'est pas assez car
                      d'autres clauses de la GFDL rendent toute
                      documentation sous GFDL non libre. En conséquence,
                      d'autres licences devraient être étudiées&nbsp;;
                      généralement, le plus simple est probablement de
                      choisir entre soit la Licence Publique Générale
                      GNU (pour une licence copyleft) soit les licences
                      BSD ou MIT (pour une licence non-copyleft).
                    </p>

                    <p>
                      Comme la plupart de la documentation sous GFDL est
                      rendue disponible sous <em>les termes de la Licence
                      de Documentation Libre GNU, version&nbsp;1.2 ou
                      toute version ultérieure publiée par la Free
                      Software Foundation</em>, la Free Software
                      Foundation est capable de remédier à ces problèmes
                      en changeant la licence. Les problèmes discutés
                      ci-dessus nécessitent des changements relativement
                      mineurs à la GFDL &mdash; autoriser les sections
                      invariantes à être supprimées, permettre que des
                      copies transparentes soient rendues disponibles en
                      même temps et modérer les restrictions sur les
                      mesures techniques. Cependant, bien que des
                      membres du projet Debian aient été en contact avec
                      la FSF à propos de ces préoccupations pendant les
                      quatre dernières années, ces négociations n'ont
                      pas abouties à une conclusion à ce jour.
                    </p>


	  <vamendmentproposera />
	  <p> Adeodato Sim&oacute;
	    [<a href="mailto:adeodato@debian.org";>adeodato@debian.org</a>]
	  </p>

	  <vamendmentsecondsa />
	    <ol>
	      <li> Anthony Towns
	        [<a href="mailto:ajt@debian.org";>ajt@debian.org</a>]
	      </li>
              <li> Osamu Aoki
                [<a href="mailto:osamu@debian.org";>osamu@debian.org</a>]
              </li>
	      <li> Christopher Martin 
		[<a href="mailto:chrsmrtn@debian.org";>chrsmrtn@debian.org</a>]
	      </li>
	      <li> Wesley J. Landaker
		[<a href="mailto:wjl@debian.org";>wjl@debian.org</a>]
	      </li>
	      <li> Wouter Verhelst
		[<a href="mailto:wouter@debian.org";>wouter@debian.org</a>]
	      </li>
	      <li> Hamish Moffatt
		[<a href="mailto:hamish@debian.org";>hamish@debian.org</a>]
	      </li>
	      <li> Pierre Habouzit
		[<a href="mailto:madcoder@debian.org";>madcoder@debian.org</a>]
	      </li>
	      <li> Marc «&nbsp;HE&nbsp;» Brockschmidt
		[<a href="mailto:he@debian.org";>he@debian.org</a>]
	      </li>
	      <li> Anibal Monsalve Salazar
		[<a href="mailto:anibal@debian.org";>anibal@debian.org</a>]
	      </li>
	      <li> Isaac Clerencia
		[<a href="mailto:isaac@debian.org";>isaac@debian.org</a>]
	      </li>
	      <li>  Moritz Muehlenhoff
		[<a href="mailto:jmm@debian.org";>jmm@debian.org</a>]
	      </li>
	      <li> Zephaniah E. Hull
		[<a href="mailto:warp@debian.org";>warp@debian.org</a>]
	      </li>
	      <li> Christian Perrier
		[<a href="mailto:bubulle@debian.org";>bubulle@debian.org</a>]
	      </li>
	      <li> Martin Michlmayr
		[<a href="mailto:tbm@debian.org";>tbm@debian.org</a>]
	      </li>
	      <li> Christoph Berg
		[<a href="mailto:myon@debian.org";>myon@debian.org</a>]
	      </li>
	    </ol>


	  <vamendmenttexta />
	  <p>  Choix&nbsp;2.
	   Le texte actuel de l'amendement&nbsp;:
             <p>
               Voici la position du projet Debian à propos de la Licence
               de Documentation Libre GNU telle que publiée par la Free
               Software Foundation&nbsp;:
             </p>

             <ol>
               <li>
                 <p>
                   Nous considérons que la version&nbsp;1.2 de la
                   Licence de Documenation Libre GNU est en conflit avec
                   les nécessités traditielles des logiciels libres car
                   elle permet que des parties non supprimables et non
                   modifiables soient présentes dans les documents sous
                   cette licence. De telles parties sont communément
                   appelées des <q>sections invariantes</q> et elles
                   sont décrites dans la section&nbsp;4 de la GFDL.
                 </p>
                 <p>
                   Comme la possibilité de modification est une
                   obligation fondamentale des principes du logiciel
                   libre selon Debian, cette restriction n'est pas
                   acceptable pour nous et nous ne pouvons pas accepter
                   dans notre distribution de travaux incluant un tel
                   contenu non modifiable.
                 </p>
               </li>
               <li>
                 <p>
                   Dans le même temps, nous considérons également que
                   des travaux sous la Licence de Documentation Libre
                   GNU et n'incluant aucune section invariante
                   remplissent complètement les obligations des
                   principes du logiciel libre selon Debian.
                 </p>
                 <p>
                   Cela veut dire que des travaux qui n'incluent aucune
                   section invariante, texte de couverture,
                   remerciements ou dédicaces (ou qui en incluent, mais
                   pour lesquels la permission de les supprimer est
                   explicitement donnée) peuvent convenir pour des
                   composants principaux de notre distribution.
                 </p>
               </li>
               <li>
                 <p>
                   Malgré les points ci-dessus, la documentation sous
                   GFDL n'est pas exempte de problème, même pour des
                   travaux sans section invariante&nbsp;: par exemple,
                   elle est incompatible avec les principales licences
                   de logiciel libre, ce qui veut dire que du texte sous
                   GFDL ne peut pas être incorporé dans d'autres
                   programmes libres.
                 </p>
                 <p>
                   Pour cette raison, nous encourageons les auteurs de
                   documentation à placer leurs travaux sous les mêmes
                   termes que le logiciel auquel ils se réfèrent (ou à les
                   placer sous doubles licences, avec la GFDL) ou l'une
                   des licences de logiciel libre traditionnels comme la
                   GPL ou la licence BSD.
                 </p>
               </li>
             </ol>

	  <vamendmentproposerb />
	  <p>  Anton Zinoviev
	    [<a href="mailto:zinoviev@debian.org";>zinoviev@debian.org</a>]
	  </p>

	  <vamendmentsecondsb />
	    <ol>
	      <li> Raphael Hertzog
		[<a href="mailto:hertzog@debian.org";>hertzog@debian.org</a>]
	      </li>
	      <li> Xavier Roche
		[<a href="mailto:xavier@debian.org";>xavier@debian.org</a>]
	      </li>
	      <li> Wesley J. Landaker
		[<a href="mailto:wjl@debian.org";>wjl@debian.org</a>]
	      </li>
	      <li> Romain Francoise
		[<a href="mailto:rfrancoise@debian.org";>rfrancoise@debian.org</a>]
	      </li>
	      <li> Moritz Muehlenhoff
		[<a href="mailto:jmm@debian.org";>jmm@debian.org</a>]
	      </li>
	      <li> Craig Sanders
		[<a href="mailto:cas@debian.org";>cas@debian.org</a>]
	      </li>
	    </ol>

	  <vamendmenttextb />
	  <p>  Choix&nbsp;3.
	   Le texte actuel de l'amendement est&nbsp;:
          </p>
          <p>
           La Licence de Documentation Libre GNU protège la liberté, elle
           est compatible avec les principes du logiciel libre selon Debian.
           </p>    
                    <h2>(0) Résumé</h2>
                    <p>
                      Voici la position du projet Debian à propos de la
                      Licence de Documentation Libre GNU telle que
                      publiée par la Free Software Foundation&nbsp;:
                    </p>
                    <blockquote>
		      <p>
                       Nous considérons que les travaux placés sous la
                       version&nbsp;1.2 de la Licence de Documentation
                       Libre GNU sont complètement en conformité avec
                       les obligations et l'esprit des principes du
                       logiciel libre selon Debian.
		      </p>
                    </blockquote>

                    <p>
                      Au sein de la communauté Debian, il y a eu
                      quantités d'interrogations à propos de la Licence
                      de Documentation Libre GNU («&nbsp;GNU Free
                      Documentation License&nbsp;», GFDL), notamment
                      pour dire si celle-ci est vraiment une licence
                      <q>libre</q>. Ce document tente d'expliquer
                      pourquoi la réponse de Debian est <q>oui</q>.
                    </p>
                    
                    <h2>(1) Qu'est-ce que la GFDL&nbsp;?</h2>
                    
                    <p>
                      La GFDL est une licence écrite par la Free
                      Software Foundation qui l'utilise comme licence
                      pour ses propres documentations et en fait la
                      promotion. Elle est également utilisée comme
                      licence du Wikipedia. Pour citer le préambule de
                      la GFDL&nbsp;:
                    </p>
                    <blockquote>
		      <p>
                      The purpose of this License is to make a manual, textbook, or
                      other functional and useful document <q>free</q> in the sense of
                      freedom: to assure everyone the effective freedom to copy and
                      redistribute it, with or without modifying it, either
                      commercially or noncommercially. Secondarily, this License
                      preserves for the author and publisher a way to get credit for
                      their work, while not being considered responsible for
                      modifications made by others.
		      </p>
                    </blockquote>
                    <blockquote>
		      <p>
                      This License is a kind of <q>copyleft</q>, which means that
                      derivative works of the document must themselves be free in the
                      same sense. It complements the GNU General Public License, which
                      is a copyleft license designed for free software.
		      </p>
                    </blockquote>
		    <p>
		      dont voici une traduction possible&nbsp;:
		    </p>
                    <blockquote>
		      <p>
                      Le but de cette Licence est de rendre tout manuel,
                      livre ou autre document fonctionnel et util
                      <q>libre</q> dans le sens de la liberté&nbsp;:
                      d'assurer à chacun la liberté effective de pouvoir
                      le copier et le redistribuer en pouvant ou non le
                      modifier, que ce soit commercialement ou non. En
                      second, cette Licence préserver pour l'auteur et
                      le publicateur une façon d'obtenir l'attribution
                      pour leur travail, tout en n'étant pas considéré
                      comme responsable des modifications faites par
                      d'autres personnes.
		      </p>
                    </blockquote>
                    <blockquote>
		      <p>
                      Cette Licence est une sorte de <q>copyleft</q>, ce
                      qui veut dire que les travaux dérivés du document
                      doivent être eux-mêmes libres dans le même sens.
                      Elle vient en complément de la Licence Publique
                      Générale GNU qui est une licence de copyleft pour
                      le logiciel libre.
		      </p>
                    </blockquote>

                    <h2>(2) Les sections invariantes &mdash; Les
                    principales ojections à la GFDL</h2>
		    <p>
		      L'une des objections les plus répandues contre la
                      GFDL est qu'elle permet que des travaux sous cette
                      licence incluent certaines sections, désignées
                      comme <em>invariantes</em>. Le texte de ces
                      sections ne peut pas être changé ou supprimé du
                      travail dans le futur.
		    </p>

                    <p>
		      La GFDL place des contraintes considérables sur le
                      but des textes qui peuvent être inclus dans une
                      section invariante. Selon la GFDL, toute section
                      invariante doit également être une <em>section
                      secondaire</em>, c.-à-d. qu'elle doit remplir la
                      définition suivante&nbsp;:
		    </p>

                    <blockquote>
                      <p>
                           A <em>Secondary Section</em> is a named
                           appendix or a front-matter section of the
                           Document that deals exclusively with the
                           relationship of the publishers or authors
                           of the Document to the Document's overall
                           subject (or to related matters) and
                           contains nothing that could fall directly
                           within that overall subject. [...]  The
                           relationship could be a matter of
                           historical connection with the subject or
                           with related matters, or of legal,
                           commercial, philosophical, ethical or
                           political position regarding them.
                      </p>
                    </blockquote>
		    <p>
		      dont voici une traduction possible&nbsp;:
		    </p>
                    <blockquote>
                      <p>
                           Une <em>section secondaire</em> est une
                           annexe nommée ou une section de première
                           page du document qui traite exclusivement des
                           relations des éditeurs ou auteurs du document
                           avec le sujet général de celui-ci (ou de
                           sujets liés) et ne contient rien qui pourrait
                           rentrer directement dans le sujet général.
                           [...] La relation peut être une connexion
                           historique avec le sujet ou des parties liées
                           ou une position légale, commerciale,
                           philosophique, éthique ou politique les
                           concernant.
                      </p>
                    </blockquote>

                    <p>
                        En conséquence, les sections secondaires (et en
                        particulier, les sections invariantes) ne
                        peuvent contenir que des positions personnelles
                        de l'auteur ou de l'éditeur sur un certain sujet.
                        Il n'est pas utile ou éthique de modifier la
                        position personnelle de quelqu'un d'autre&nbsp;;
                        dans certains cas, cela est même illégal. Pour
                        de tels texte, Richard Stallman (le fondateur du
                        mouvement des logiciels libres et du projet GNU
                        et auteur de la GFDL) dit [1]&nbsp;:
                    </p>
                    <blockquote>
		    <p>
                          The whole point of those works is that they
                          tell you what somebody thinks or what
                          somebody saw or what somebody believes. To
                          modify them is to misrepresent the authors;
                          so modifying these works is not a socially
                          useful activity. And so verbatim copying is
                          the only thing that people really need to be
                          allowed to do.
		      </p>
                    </blockquote>
		    <p>
		      dont voici une traduction possible&nbsp;:
		    </p>
                    <blockquote>
		    <p>
                          L'unique but de ces travaux est qu'ils vous
                          informent de ce que quelqu'un pense, a vu ou
                          croit. Les modifier serait trahir les
                          auteurs&nbsp;; modifier ces travaux n'est donc
                          pas une activité socialement utile. Et une
                          copie verbatim est la seule chose que les
                          personnes ont réellement besoin de pouvoir
                          faire.
		      </p>
                    </blockquote>
                      <p>
                        Cette fonctionnalité de la GFDL peut être
                        opposée à l'obligation suivante des principes du
                        logiciel libre selon Debian&nbsp;:
                      </p>

                    <blockquote>
                      <p>
                        3. Applications dérivées.
                      </p>
                      <p>
                        La licence doit permettre les modifications et
                        les applications dérivées, et elle doit
                        permettre à celles-ci d'être distribuées sous
                        les mêmes termes que ceux de la licence du
                        logiciel original.
                      </p>
                    </blockquote>

                    <p>
		      Il est naïf de penser que pour remplir cette
                      obligation des DFSG, les licences libres doivent
                      permettre les modifications arbitraires. Il y a
                      plusieurs licences que Debian a toujours
                      considérée comme libre qui imposent certaines
                      limitations aux modifications permises. Par
                      exemple, la GNU GPL contient la clause
                      suivante&nbsp;:
                    </p>
                    <blockquote>
                      <p>
                        If the modified program normally reads
                        commands interactively when run, you must
                        cause it, when started running for such
                        interactive use in the most ordinary way, to
                        print or display an announcement including an
                        appropriate copyright notice and a notice that
                        there is no warranty (or else, saying that you
                        provide a warranty) and that users may
                        redistribute the program under these
                        conditions, and telling the user how to view a
                        copy of this License.
                      </p>
                    </blockquote>
		    <p>
		      que l'on pourrait traduire par&nbsp;:
		    </p>
                    <blockquote>
                      <p>
                        Si le programme modifié lit normalement des
                        commandes interactivement quand il s'exécute,
                        vous devez faire en sorte que, quand il est
                        exécuté pour une telle utilisation interactive
                        dans la plupart de cas, il affiche une annonce
                        incluant une note de copyright appropriée et une
                        notice d'absence de garantie (ou sinon,
                        indiquant que vous fournissez une garantie) et
                        que les utilisateurs peuvent redistribuer le
                        programme sous ces conditions et indiquant aux
                        utilisateurs comment visualiser une copie de
                        cette licence.
                      </p>
                    </blockquote>

                    <p> 
                     Les licences contenant la clause appelée <em>clause
                     de publicité</em> nous donne un autre exemple&nbsp;:
                    </p>
                    <blockquote>
                      <p>
                          All advertising materials mentioning
                          features or use of this software must
                          display the following acknowledgement:
                          <q>This product includes software developed
                          by ...</q>
                      </p>
                    </blockquote>
		    <p>
		      que l'on pourrait traduire par&nbsp;:
		    </p>
                    <blockquote>
                      <p>
                          Tout matériel de publicité mentionnant des
                          fonctionnalité ou l'utilisation de ce logiciel
                          doit affiche la référence suivante&nbsp;:
                          <q>Ce produit inclut un logiciel développé par
                          ...</q>
                      </p>
                    </blockquote>
                    <p>
		      En conséquence, lorsque l'on juge si telle licence
                      est libre ou non, il faut prendre en considération
                      quel type de restrictions sont imposées et comment
                      ces restrictions cadrent dans le Contrat Social de
                      Debian&nbsp;:
                    </p>
                    <blockquote>
                      <p>
                         4. Nos priorités sont nos utilisateurs et les
                         logiciels libres.
                      </p>
                      <p>
                         Les besoins de nos utilisateurs et de la
                         communauté des logiciels libres nous guideront.
                         Nous placerons leurs intérêts en tête de nos
                         priorités.
                      </p>
                    </blockquote>

                    <p>
                      Actuellement, la GFDL est une licence considérée
                      comme libre par la grande majorité des membres de
                      la communauté du logiciel libre et en conséquence,
                      elle est utilisée pour la documentation d'une
                      grande partie des programmes libres actuellement
                      disponibles. Si Debian décide que la GFDL est non
                      libre, cela voudrait dire que Debian a tenté
                      d'imposer à la communauté du logiciel libre un
                      sens alternatif au <q>logiciel libre</q>, violant
                      effectivement son Contrat Social avec la
                      communauté du logiciel libre.
                    </p>

                    <p>
                      Nous devrions pouvoir améliorer le logiciel libre
                      et l'adapter à certains besoins et cela reste
                      derrière l'obligation de possibilité de
                      modification des DFSG. La GFDL permet à toute
                      personne en désaccord avec une position
                      personnelle exprimée dans une section invariante
                      d'ajouter leur propre section secondaire et de
                      décrire leurs objections et ajouts. C'est une
                      méthode raisonnable pour améliorer les sections
                      secondaires disponibles, une méthode qui n'amène
                      pas à trahir l'opinion de l'auteur ou à la
                      censurer.
                    </p>

                    <h2>(3) Copies transparentes</h2>

                    <p>
                      Une autre objection contre la GFDL est que, selon
                      la GFDL, il n'est pas suffisant de placer une
                      copie transparente d'un document à côté de la
                      version opaque quand vous le distribuez (qui est
                      tout ce que vous devez faire pour des sources sous
                      GPL, par exemple). Au lieu de cela, la GFDL
                      insiste que vous devez d'une certaine façon
                      inclure une copie transparente lisible par une
                      machine (i.e. ne pas permettre que la forme
                      opaque puisse être téléchargée sans la forme
                      transparente) ou conserver la forme transparente
                      disponible au téléchargement à un emplacement
                      publiquement accessible pendant un an après la
                      dernière distribution de la forme opaque.
                    </p>

                    <p>
                      Voici ce que dit la licence (les majuscules ne
                      sont pas dans la licence d'origine)&nbsp;:
                    </p>

                    <blockquote>
                      <p>
                          You must either include a machine-readable
                          Transparent copy ALONG with each Opaque
                          copy, or state IN OR WITH each Opaque copy a
                          computer-network location from which the
                          general network-using public has access to
                          download using public-standard network
                          protocols a complete Transparent copy of the
                          Document, free of added material.
                      </p>
                    </blockquote>
		    <p>
		      que l'on pourrait traduire par&nbsp;:
		    </p>
                    <blockquote>
                      <p>
                          Vous devez soit inclure une copie transparente
                          lisible par une machine À CÔTÉ de chaque copie
                          opaque, ou indiquer DANS ou AVEC chaque copie
                          opaque un emplacement d'un ordinateur sur le
                          réseau à partir duquel le public utilisant le
                          réseau général a accès pour télécharger en
                          utilisant des protocoles réseau standard, une
                          copie transparente complète du document, libre
                          de tout matériel supplémentaire.
                      </p>
                    </blockquote>

                    <p>
                      En conséquence, la licence impose la distribution
                      de la forme transparente À CÔTÉ de chaque copie
                      opaque, mais pas DANS ou AVEC chaque copie opaque.
                      C'est un fait confirmé par Richard Stallman,
                      l'auteur de la GFDL, et vérifié par la pratique
                      commune, que tant que vous rendez le source et les
                      binaires disponibles pour que les utilisateurs
                      puissent voir ce qui est disponible et puissent
                      prendre ce qu'ils veulent, vous avez fait tout ce
                      qui vous est imposé. C'est à l'utilisateur de
                      télécharger ou non la forme transparente.
                    </p>

                    <p>
                      Si la copie transparente n'est pas distribuée à
                      côté de la copie opaque, il est alors nécessaire
                      de prendre des mesures raisonnablement prudentes
                      pour s'assurer que la copie transparente restera
                      accessible sur l'Internet à l'emplacement indiqué
                      pendant au moins un an. Dans ces circonstances,
                      l'obligation de la GPL apparaît encore plus sévère
                      &mdash; une offre écrite, valable pour au moins
                      trois ans, de donner à toute tierce partie une
                      copie complète lisible par une machine du code
                      source correspondant.
                    </p>

                    <h2>(4) Gestion des droits numériques (DRM)</h2>

                    <p>
                      La troisième objection contre la GFDL provient des
                      mesures dans la section&nbsp;2 qui tentent de
                      s'opposer aux technologies de gestion des droits
                      numériques («&nbsp;Digital Rights
                      Management&nbsp;» ou DRM). Selon certaines
                      interprétations de la licence, cela interdirait la
                      distribution de copies sur un média protégé par
                      DRM, même si cela est fait de façon à donner aux
                      utilisateurs un accès complet à une copie
                      transparente du travail&nbsp;; et, tel qu'écrit,
                      cela interdirait potentiellement le chiffrage de
                      la documentation ou même le stockage sur un
                      système de fichiers gérant des permissions.
                    </p>

                    <p>
                    En fait, la licence dit simplement ceci&nbsp;:
                    </p>

                    <blockquote>
                      <p>
                         You may not use technical measures to
                         obstruct or control the reading or further
                         copying of the copies you make or distribute
                      </p>
                    </blockquote>
		    <p>
		      que l'on pourrait traduire par&nbsp;:
		    </p>
                    <blockquote>
                      <p>
                         Vous ne pouvez pas utiliser de mesures
                         techniques pour faire obstruction ou contrôler
                         la lecture ou une copie future des copies que
                         vous faites ou distribuez.
                      </p>
                    </blockquote>

                    <p>
                      Cette clause interdit la distribution ou le
                      stockage de copies sur un média protégé par DRM
                      seulement si le résultat de cette action est que
                      la lecture ou une copie future des copies est
                      obstruée ou contrôlée. Elle n'est pas censée se
                      référer à l'utilisation de chiffrage ou au
                      contrôle d'accès au fichier de votre propre copie.
                    </p>

                    <p>
                      En conséquence, les mesures de la licence contre
                      les technologies DRM sont seulement un moyen pour
                      garantir que les utilisateurs pourront exercer
                      les droits qu'ils devraient avoir selon la
                      licence. À cause de cela, ces mesures servent un
                      but semblable aux mesures prises dans la GNU GPL
                      contre les brevets&nbsp;:
                    </p>

                    <blockquote>
                      <p>
                           If a patent license would not permit
                           royalty-free redistribution of the Program
                           by all those who receive copies directly or
                           indirectly through you, then the only way
                           you could satisfy both it and this License
                           would be to refrain entirely from
                           distribution of the Program.
                      </p>
                    </blockquote>
		    <p>
		      que l'on pourrait traduire par&nbsp;:
		    </p>
                    <blockquote>
                      <p>
                           Si un brevet n'autoriserait par une
                           redistribution libre de royalties du
                           programme par tous ceux qui reçoivent des
                           copies directement ou indirectement par vous,
                           alors le seul moyen que vous ayez pour
                           satisfaire à la fois ce brevet et cette
                           licence est de vous abstenir de toute
                           distribution du programme.
                      </p>
                    </blockquote>

                    <p>
                      Nous ne pensons pas que cette obligation de la GPL
                      rende tout programme couvert par celle-ci non
                      libre même si cela peut rendre potentiellement un
                      programme couvert par la GPL non distribuable. De
                      façon similaire, nous ne pensons pas qu'une
                      documentation sous GFDL soit non libre à cause de
                      mesures prises dans la licence contre une mauvaise
                      utilisation d'un média protégé par DRM.
                    </p>

	  <vquorum />
	  <p>

	Avec <a href="vote_001.quorum.log">97&nbsp;dévelopeurs</a>,
	nous avons&nbsp;:
             <pre>
 Décompte actuel des développeurs = 972
 Q ( sqrt(#devel) / 2 )           = 15.5884572681199
 K min(5, Q )                     = 5
 Quorum  (3 x Q )                 = 46.7653718043597


           </pre>


          <vstatistics />
          <p>
            Pour cette résolution générale, comme toujours, des <a
            href="http://master.debian.org/~srivasta/gr_gfdl/";>statistiques</a>
            sur les bulletins sont rassemblées et des accusés de
            réception sont envoyés périodiquement pendant la durée du
            vote. De plus, la liste des
            <a
            href="http://master.debian.org/~srivasta/gr_gfdl/voters.txt";>votants</a>
            est disponible. La
            the <a
            href="http://master.debian.org/~srivasta/gr_gfdl/tally.txt";>feuille
            d'enregistrement</a> peut également être visualisée
            (veuillez noter que celle-ci est factice pendant la durée du
            vote).
         </p>



	  <vmajorityreq />

	  <p>
             L'amendement B nécessite une majorité de 3:1 car il
             nécessite des modifications au Contrat socia ou aux DFSG,
             deux documents fondateurs.
          </p>

	  <p>
            Comme l'amendement B nécessiterait une modification d'un
            document fondateur, spécifiquement le <a
            href="http://www.debian.org/social_contract";>Contrat
            Social</a>, il nécessite une majorité de 3:1 pour être
            accepté. L'article&nbsp;3 des DFSG devrait être changé, ou
            au moins clarifié. Tel qu'écrit, il indique que la licence
            d'un travail doit autoriser les modifications de ce travail.
	  </p>

	  <voutcome />

	    <p>
	      À décider.
	    </p>

             <p>
               Dans le tableau suivant, la correspondance ligne[x]
               colonne[y] représente le nombre de suffrages où la
               proposition&nbsp;x est classée devant la
               proposition&nbsp;y. Une <a
               href="http://www.electionmethods.org/CondorcetEx.htm";>explication
               plus détaillée de la matrice des gagnants</a> peut vous
               aider à comprendre ce tableau. Pour comprendre la méthode
               Condorcet, l'<a
               href="http://fr.wikipedia.org/wiki/M%C3%A9thode_Condorcet";>article
               de Wikipedia</a> est assez instructif.
           </p>
	    <table class="vote">
	      <caption>La matrice des gagnants</caption>
	      <tbody>
		<tr>
		  <th style="text-align: center; padding: 1em;">&nbsp;</th>
		  <th style="text-align: center; padding: 1em;">Proposition&nbsp;1</th>
		  <th style="text-align: center; padding: 1em;">Proposition&nbsp;2</th>
		  <th style="text-align: center; padding: 1em;">Proposition&nbsp;3</th>
		  <th style="text-align: center; padding: 1em;">Poursuite de la discussion</th>
		</tr>
		<tr>
		  <th style="text-align: center; padding: 1em;">Proposition&nbsp;1</th>
		  <td style="text-align: center; padding: 1em;">&nbsp;</td>
		  <td style="text-align: center; padding: 1em;">0</td>
		  <td style="text-align: center; padding: 1em;">0</td>
		  <td style="text-align: center; padding: 1em;">0</td>
		</tr>
		<tr>
		  <th style="text-align: center; padding: 1em;">Proposition&nbsp;2</th>
		  <td style="text-align: center; padding: 1em;">0</td>
		  <td style="text-align: center; padding: 1em;">&nbsp;</td>
		  <td style="text-align: center; padding: 1em;">0</td>
		  <td style="text-align: center; padding: 1em;">0</td>
		</tr>
		<tr>
		  <th style="text-align: center; padding: 1em;">Proposition&nbsp;3</th>
		  <td style="text-align: center; padding: 1em;">0</td>
		  <td style="text-align: center; padding: 1em;">0</td>
		  <td style="text-align: center; padding: 1em;">&nbsp;</td>
		  <td style="text-align: center; padding: 1em;">0</td>
		</tr>
		<tr>
		  <th style="text-align: center; padding: 1em;">Poursuite de la discussion</th>
		  <td style="text-align: center; padding: 1em;">0</td>
		  <td style="text-align: center; padding: 1em;">0</td>
		  <td style="text-align: center; padding: 1em;">0</td>
		  <td style="text-align: center; padding: 1em;">&nbsp;</td>
		</tr>
	      </tbody>
	    </table>	

    <hrline>
    <address>
      <a href="mailto:srivasta@debian.org";>Manoj Srivastava</a>
    </address>

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