Re: [RFR] webwml://legal/licenses/index
On Mon, Jun 13, 2005, Mohammed Adnène Trojette wrote:
> Merci d'avance.
Merci à Clément.
--
adn
Mohammed Adnène Trojette
"Aime l'honneur plus que ta propre vie."
Pierre de Pibrac
#use wml::debian::translation-check translation="1.9" maintainer="Mohammed Adnène Trojette"
<define-tag pagetitle>Informations au sujet des licences</define-tag>
#use wml::debian::template title="<pagetitle>" GEN_TIME="yes"
<p>Ce site présente l'opinion des contributeurs de debian-legal
sur le fait de savoir si une licence donnée suit ou non les <a
href="$(HOME)/social_contract#guidelines">principes du logiciel
libre selon Debian</a> (DFSG). La plupart de ces opinions ont
été forgées lors de discussions qui ont eu lieu sur la <a
href="http://lists.debian.org/debian-legal/";>liste de diffusion
debian-legal</a> en réponse aux questions de responsables ou concédants de licence
potentiels de paquet.
Les interrogations des responsables à propos de licences particulières
sont les bienvenues, mais nous encourageons le plus de responsables
à utiliser une des licences courantes : GPL, LGPL, BSD ou
Artistic.</p>
<p>Les logiciels empaquetés pour Debian sont normalement classifiés
selon quatre catégories. Il y a les logiciels libres (main),
les logiciels non-libres (non-free), les logiciels libres qui
dépendent de quelques logiciels non-libres (contrib) et les
logiciels qui ne peuvent pas être redistribués (non inclus). <a
href="$(DOC)/debian-policy/ch-archive.html">Le chapitre 2 de la
Charte Debian</a> explique précisément comment les DFSG sont appliqués
à l'archive. En cas de doute, il est demandé aux reponsables d'envoyer
un courrier électronique à debian-legal à propos de licences, en
incluant le texte de toute nouvelle licence dans le corps du courrier
électronique.</p>
<p>debian-legal n'a qu'un rôle consultatif. Les décideurs
sont dans les faits les ftpmasters et les responsables du paquet.
Toutefois, si la majorité des contributeurs de debian-legal, qui
sont généralement libéraux, n'ont pas pu être convaincus, il n'est
probablement pas évident que le logiciel suive les DFSG.</p>
<p>Les listes sont entretenues par la <a
href="http://www.gnu.org/licenses/license-list.html";>Free
Software Foundation</a> (FSF) et l'<a
href="http://www.opensource.org/licenses/index.html";>Initiative
Open Source</a> (OSI). Veuillez cependant noter que le projet Debian
prend plutôt des décisions relatives à un paquet qu'à une licence dans
l'absolu, et que les listes constituent des explication générales. Il est
possible d'avoir un paquet contenant un logiciel sous une licence
« libre » que d'autres aspects rendront non-libre. Parfois,
debian-legal commente une licence dans l'absolu, et non de manière
appliquée à un logiciel en particulier. Bien que ces discussions
puissent suggérer d'éventuels problèmes, il est rare qu'une réponse
officielle soit obtenue avant qu'un logiciel ne soit examiné
spécifiquement.</p>
<p>Vous pouvez contacter debian-legal si vous avez des questions ou des
commentaires au sujet de ces résumés.</p>
<p>Voici les licences que l'on trouve actuellement dans l'archive
principale de Debian :</p>
<ul>
<li>la GNU General Public License (courante)</li>
<li>la GNU Lesser General Public License (courante)</li>
<li>la GNU Library General Public License (courante)</li>
<li>la licence BSD modifiée (courante)</li>
<li>la licence Perl Artistic (courante)</li>
<li>la licence Apache</li>
<li>les licences de type MIT/X11</li>
<li>les licences de type zlib</li>
<li>la licence publique du projet LaTeX</li>
<li>la licence de la Python Software Foundation</li>
<li>la licence de Ruby</li>
<li>la licence du compilateur Haskell de Glasgow</li>
<li>la licence PHP</li>
<li>la notice et licence des logiciels du W3C</li>
<li>la licence OpenSSL</li>
<li>la licence Sleepycat</li>
<li>l'accord de licence du système d'impression UNIX courant (cUPS)</li>
<li>la licence publique vhf</li>
<li>la licence "No problem Bugroff"</li>
<li>le domaine public (ce n'est pas à proprement parler une licence)</li>
</ul>
<p>Si vous utilisez une de ces licences, veuillez essayer d'en utiliser
la version la plus récente et ne la modifiez pas plus que nécessaire,
sauf si cela est indiqué.
Les licences marquées « (courante) » se trouvent dans
<tt>/usr/share/common-licenses</tt> sur un système Debian.</p>
<p>Voici les licences que l'on trouve actuellement dans l'archive
non-libre de Debian :</p>
<ul>
<li>la licence des logiciels NVIDIA</li>
<li>la licence SCILAB</li>
<li>l'accord de licence d'utilisation limitée de logiciel</li>
<li>la licence non-commerciale</li>
<li>la licence FastCGI / Open Market</li>
<li>la licence LaTeX2HTML</li>
<li>la licence Open Publication</li>
<li>la Free Document Dissemination Licence</li>
<li>la licence Open Source d'AT&T</li>
<li>l'Apple Public Source License</li>
<li>l'Aladdin Free Public License</li>
<li>la licence générique amiwm (une licence de type XV)</li>
<li>l'accord de licence Digital</li>
<li>la licence Moria/Angband</li>
<li>la licence Unarj</li>
<li>la licence d'id Software</li>
<li>les conditions de qmail</li>
</ul>
<p>Veuillez ne pas envoyer de logiciel développé sous ces licences dans
l'archive principale.</p>
<p>Par ailleurs, certains logiciels ne sont pas distribuables (par
exemple s'ils n'ont pas de licence du tout), même dans non-free.</p>
<h2>Travail en cours</h2>
<p>Pour mieux comprendre les DFSG, vous devriez voir du côté de la
<a href="http://people.debian.org/~bap/dfsg-faq";>FAQ DFSG</a> qui répond
à quelques questions courantes au sujet des DFSG et des méthodes d'analyse
d'un logiciel.</p>
<p>Manoj Srivasta a écrit un brouillon de texte résumant <a
href="http://people.debian.org/~srivasta/Position_Statement";> la
position au sujet de la FDL</a> et qui doit encore être voté.</p>
<p>Evan Prodromu a été délégué pour travailler avec
Creative Commons afin de résoudre les problèmes liés
aux DFSG de quelques-unes de leurs licences, comme la
<a href="http://people.debian.org/~evan/ccsummary";>page
d'Evan</a> le résume et comme <a
href="http://lists.debian.org/debian-legal/2005/04/msg00031.html";>\
rapporté sur debian-legal</a>.</p>
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