[RFR] webwml://social_contract.wml
Bonjour,
Voici la nouvelle version du contrat social post-Sarge. Il s'agit
simplement de la version 1.1 qui remplace comme prévu la version 1.0.
Les deux textes existaient déjà en tant que social_contract.1.0.wml et
social_contract.1.1.wml.
Merci d'avance pour les relectures.
Fred
--
Signification des marques des sujets de debian-l10n-french
http://people.debian.org/~bertol/pseudo-urls.html
La page du projet de traduction Debian
http://www.debian.org/international/french/
#use wml::debian::template title="Le contrat social Debian" BARETITLE=true
#use wml::debian::translation-check translation="1.18" maintainer="Frédéric Bothamy"
# Original document: contract.html
# Author : Manoj Srivastava ( srivasta@tiamat.datasync.com )
# Created On : Wed Jul 2 12:47:56 1997
<p>
Version 1.1 ratifiée le 26 avril 2004. Remplace la <a
href="social_contract.1.0">version 1.0</a> ratifiée le
5 juillet 1997.
</p>
<p>
Le projet Debian, concepteur du système GNU/Linux Debian, a créé le
<strong>contrat social de Debian</strong>. La partie consacrée aux
<a href="#guidelines">principes du logiciel libre selon Debian</a>
(<em>Debian Free Software Guidelines</em>, ou DFSG), initialement
prévue comme un ensemble de principes auxquels nous tenons fermement, a
été adoptée par la communauté du logiciel libre comme base pour la
<a href="http://www.opensource.org/osd.html";>définition de l'informatique
libre</a> (<em>Open Source Definition</em>).
<hr>
<h2>« Contrat social » avec la communauté des logiciels libres</h2>
<ol>
<li><p><strong>Debian demeurera totalement libre.</strong></p>
<p>
Nous fournissons les principes que nous utilisons pour déterminer si un
travail est « libre » dans le document intitulé « Principes
du logiciel libre selon Debian ». Nous promettons que le système
Debian et tous ses composants seront libres selon ces principes. Nous
offrirons de l'assistance aux personnes qui créent et utilisent à la fois
des travaux libres et non libres sur Debian. Nous exigerons que le système
n'utilise jamais de composants non libres.
</p>
</li>
<li><p><strong>Nous donnerons en retour à la communauté des logiciels libres.</strong></p>
<p>
Lorsque nous écrirons de nouveaux composants du système Debian, nous les
publierons sous une licence compatible avec les principes du logiciel libre
selon Debian. Nous ferons le meilleur système possible, afin que les
travaux libres soient largement distribués et utilisés. Nous signalerons
les corrections de bogues, les améliorations, les requêtes des
utilisateurs, etc. aux auteurs des travaux originels inclus dans notre
système.
</p>
</li>
<li><p><strong>Nous ne cacherons pas les problèmes.</strong></p>
<p>
Nous conserverons l'ensemble de notre base de données de rapports de bogue
constamment ouverte aux regards du public. Les rapports que les personnes
remplissent en ligne seront immédiatement visibles par les autres.
</p>
</li>
<li><p><strong>Nos priorités sont nos utilisateurs et les logiciels libres.</strong></p>
<p>
Les besoins de nos utilisateurs et de la communauté des logiciels libres
nous guideront. Nous placerons leurs intérêts en tête de nos priorités.
Nous assumerons les besoins opérationnels de nos utilisateurs dans de
nombreux types d'environnements informatiques différents. Nous ne nous
opposerons pas aux travaux non libres prévus pour fonctionner sur les
systèmes Debian. Nous permettrons que d'autres créent des distributions
contenant conjointement des logiciels Debian et d'autres travaux, et ceci
sans réclamer aucune rétribution. Pour servir ces objectifs, nous
fournirons un système intégré de composants de grande qualité sans
restrictions légales qui empêcheraient ce type d'usage.
</p>
</li>
<li><p><strong>Travaux non conformes à nos standards sur les logiciels libres.</strong></p>
<p>
Nous reconnaissons que certains de nos utilisateurs demandent à pouvoir
utiliser des travaux qui ne sont pas conformes aux <a href="#guidelines">\
principes du logiciel libre selon Debian</a>. Pour ces travaux, nous avons
créé des zones <tt>contrib</tt> (« contributions ») et
<tt>non-free</tt> (« non libre ») dans notre archive. Les paquets
dans ces zones ne font pas partie du système Debian, bien qu'ils aient été
configurés afin d'être utilisés avec Debian. Nous encourageons les
fabricants de CD à lire les licences des paquets en question afin de
déterminer s'ils peuvent les distribuer dans leurs CD. Ainsi, bien que les
travaux non libres ne fassent pas partie de Debian, nous assumons leur
utilisation et fournissons une infrastructure (à l'image de notre système
de suivi des bogues et de nos listes de diffusion) pour des paquets non
libres.
</p>
</li>
</ol>
<hr>
<h2><a name="guidelines">Les principes du logiciel libre selon Debian</a></h2>
<ol>
<li><p><strong>Redistribution libre et gratuite.</strong></p>
<p>
La licence d'un composant de Debian ne doit pas empêcher un contractant de
vendre ou donner le logiciel sous forme de composant d'un ensemble
(distribution) constitué de programmes provenant de différentes sources. La
licence ne doit requérir ni redevance ni rétribution sur une telle
vente.
</p>
</li>
<li><p><strong>Code source.</strong></p>
<p>
Le programme doit inclure le code source, et la diffusion sous forme de
code source comme sous forme de programme compilé doit être autorisée.
</p>
</li>
<li><p><strong>Applications dérivées.</strong></p>
<p>La licence doit permettre les modifications et les applications
dérivées, et elle doit permettre à celles-ci d'être distribuées sous les
mêmes termes que la licence du logiciel original.
</p>
</li>
<li><p><strong>Intégrité du code source de l'auteur.</strong></p>
<p>
La licence peut défendre de distribuer le code source modifié
<strong>seulement</strong> si elle autorise la distribution avec le code
source de fichiers correctifs destinés à modifier le programme au moment de
la génération. La licence doit autoriser explicitement la distribution de
logiciels générés à partir de code source modifié. Elle peut exiger que
les applications dérivées portent un nom ou un numéro de version différent
de ceux du logiciel original (<em>ceci est un compromis ; le groupe
Debian encourage tous les auteurs à ne restreindre en aucune manière les
modifications d'un quelconque fichier, source ou binaire</em>).
</p>
</li>
<li><p><strong>Aucune discrimination de personne ou de groupe.</strong></p>
<p>
La licence ne doit discriminer aucune personne ou groupe de personnes.
</p>
</li>
<li><p><strong>Aucune discrimination de champ d'application.</strong></p>
<p>
La licence ne doit pas défendre d'utiliser le logiciel dans un champ
d'application particulier. Par exemple, elle ne doit pas défendre
l'utilisation du logiciel dans une entreprise ou pour la recherche
génétique.
</p>
</li>
<li><p><strong>Distribution de licence.</strong></p>
<p>
Les droits attachés au programme doivent s'appliquer à tous ceux à qui il
est distribué sans obligation pour aucune de ces parties de se conformer à
une autre licence.
</p>
</li>
<li><p><strong>La Licence ne doit pas être spécifique à Debian.</strong></p>
<p>
Les droits attachés au programme ne doivent pas dépendre du fait qu'il
fasse partie du système Debian. Si le programme est extrait de Debian et
est utilisé et distribué sans Debian mais au contraire sous les termes de
sa propre licence, toutes les parties auxquelles il est redistribué doivent
jouir des même droits que ceux accordés avec le système Debian.
</p>
<li><p><strong>La licence ne doit pas contaminer d'autres logiciels.</strong></p>
<p>
La licence ne doit pas placer de restrictions sur d'autres logiciels
distribués avec le logiciel licencié. Par exemple, la licence ne doit pas
exiger que tous les autres programmes distribués sur le même médium doivent
être des logiciels libres.
</p>
</li>
<li><p><strong>Exemples de licences.</strong></p>
<p>
Les licences
« <strong><a href="http://www.gnu.org/copyleft/gpl.html";>\
GPL</a></strong> »,
« <strong>BSD</strong> » et
« <strong><a href="http://www.opensource.org/licenses/artistic-license.php";>\
Artistic</a></strong> »
sont des exemples de licences que nous considérons
« <em>libres</em> ».
</ol>
<p>
<em>L'idée de rédiger nos « principes du logiciel libre » fut suggérée
par Ean Schuessler. Bruce Perens écrivit la première ébauche de ce document et
le perfectionna d'après les commentaires des développeurs de Debian recueillis
à l'occasion d'une conférence par courriels se déroulant pendant tout le mois
de juin 1997. Il fut ensuite
<a href=http://lists.debian.org/debian-announce/debian-announce-1997/msg00017.html>\
accepté</a> comme faisant partie intégrante de la charte du projet Debian.</em>
</p>
<p>
<em>Plus tard, Bruce Perens retira toute référence au projet Debian
des DFSG pour en faire la
« <a href="http://www.opensource.org/docs/definition.php";>Définition
de l'Open Source</a> ».</em>
</p>
<p>
<em>D'autres organisations peuvent utiliser ce document. Si vous le faites,
veuillez faire référence au projet Debian.</em>
</p>
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