Re: ** Ceci est peut etre un SPAM IMSS:Re: Certificats RGS**
Le 17/02/2022 à 17:27, Alain Vaugham a
écrit :
Pour prouver son adresse physique on nous demande la facture
de services payants tel que l'eau/gaz/électricité/téléphone.
La mairie a bien la charge des adresses
postales, c'est pour prouver que tu habites là en un moment donné
qu'on te demande une preuve de contrat de "fluide".
A ma connaissance les adresses non
reconnues sont dans des parties qui n'ont pas été rétrocédées et
qui relèvent du droit privé.
Bonne journée,
Luc.
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