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Re: bnfa/sharing



Consulte les mentions légales du site. 
http://www.bnfa.fr/mentions-legales 
Il est dit que tout autre usage que privé est illégal. Donc si tu distribues une copie à quelques personnes privées pas de problème. Si toi ou l'une d'entre elles met les données en ligne sur un site public (sens de sharing ?), c'est illégal. 
Le plus simple est de leur dire ce que tu veux faire exactement. Ils te diront si c'est légal et sous quelles conditions. 
----- Mail original -----

> De: malakit@elude.in
> À: debian-user-french@lists.debian.org
> Envoyé: Mardi 12 Décembre 2017 17:51:37
> Objet: bnfa/sharing

> www.bnfa.fr

> est-ce qu'un partage est illégal ?
> (copy audio)


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