Re: on est concernés ?

[Jérôme <jerome@aranha.fr>]

Le mercredi 21 mai 2014 à 05:41 +0000, moi-meme a écrit : 
> j'ai vu un article sur Korben qui me fait un peu peur :
> http://korben.info/computrace-lojack-absolute.html?
> utm_source=feedburner&utm_medium=email&utm_campaign=Feed%3A+Korben_nl+%
> 28Korben%29
> 
> J'ai pas tout compris : le "machin il a besoins d'une base de registres 
> pour s'installer.
> 
> Yen a pas sous Linux alors y a t'il un autre mécanisme ?
> 
> Merci d'éclairer ma bougie : pas lanterne car je ne suis pas une 
> lumière :-)

Chiche :

La loi « pour la confiance dans l’économie numérique » du 21 juin 2004
(n° 2004-575) a déplacé et modifié ce texte, désormais présent à
l’article 323-1 du code pénal, lequel dispose que « Le fait d''accéder
ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d''un système
de traitement automatisé de données est puni de deux ans
d''emprisonnement et de 30000 euros d''amende. Lorsqu''il en est résulté
soit la suppression ou la modification de données contenues dans le
système, soit une altération du fonctionnement de ce système, la peine
est de trois ans d''emprisonnement et de 45000 euros d''amende. »

Un système de traitement automatique de données c’est, selon les
magistrats, par exemple un réseau, réseau France Telecom, réseau Carte
Bancaire (Tribunal correctionnel de Paris, 25 février 2000) ; un disque
dur (Cour d’appel de Douai, 7 octobre 1992) ; un radiotéléphone (Cour
d’appel de Paris, 18 novembre 1992). En tout cas, tous les équipements
(de nature matérielle, logicielle, ou «firmware ») permettant
l''acquisition automatique, le stockage, la manipulation, le contrôle,
l''affichage, la transmission, ou la réception de données.

Alors ? Moins pressé que la Hadopi pour poursuivre le citoyen
ordinaire ?