Re: - bonne nouvelle - les brevets logiciels rejetés

[Olive <olive.lin@versateladsl.be>]

Thiebald Cremers wrote:
> On verra bien si c'est vraiment une bonne nouvelle. N'oublions pas que
> notre ami Rocard avait bien modifié le texte en ne permettant les
> brevets logiciels que si ces logiciels avaient directement permis une
> contribution technique elle même brevetable. Autrement dit, le logiciel
> ayant permis d'inventer le système de freinage ABS est brevetable
> parceque ABS est brevetable, mais microsoft office, Ooo, une
> distribution linux, mac os... tout ça n'est pas brevetable. Autrement
> dit, la proposition de directive ne permettait qu'une brevetabilité
> logiciel bien ciblé.

J'ai une question à ce propos. Supposons qu'il y ait un brevet sur un 
système ABS. Est-il possible qu'un logiciel destiné à tourner sur un PC 
viole ce brevet ou ce brevet est-il seulement valable dans le cadre d'un 
système ABS? La différence est énorme pour les logiciels libres.

> D'ici un an ou deux, on reviendra certainement avec un autre texte...
> qui permettra la brevetabilité tout court, comme aux Etats-Unis.
>
> Faut savoir aussi que le veto du parlement était pas mal dû à la
> relation exécrable entre le parlement et la commission, pas uniquement
> sur le fond de la question. Si dans 2 ans on a un texte pire et que le
> parlement et la commission s'entendent mieux, on aura peut être pis. 

Bon, faut peut-être pas être si pessimiste. C'est peut-être l'attitude 
anti-démocratique de cette commission qui rend les relations exécrables. 
On peut espérer que si cette relation est meilleure, la commission agira 
mieux aussi. Peut-être je rêve?


Olive