Re: Remb logiciels propriétaires
Le Vendredi 25 Mars 2005 20:11, Eric Gibault a écrit :
> Bonjour,
>
> Dans la même situation que vous, j'ai assigné le magasin "BUT" de
> Saint-Clément(89100) devant le tribunal de Sens pour tenter le
> remboursement des licences Windows et Cie seulement toutes mes demandes
> ont été rejetées, pire je suis condamné à payer 500 € au titre de
> l'article 700 du NCPC , les frais de greffe (76 €) plus les honoraires
> d'avocat de la partie adverse.
C'est vraiment un scandale énorme. Donc il faut agir en groupe et pas seul. Je
me suis déjà adressé à Que Choisir. Ils m'ont dit que ça les intéressait bcp,
mais ils n'y connaissent pas grand' chose en informatique et ils sont mous
dans ce domaine. Il faudrait une action d'envergure de tous les groupes
d'utilisateurs de Linux et autres assos ensemble.
Klaus
> Donc n'ayez pas trop de regret concernant un éventuel recours en justice
> à moins d'avoir imaginer un ultime recours en Cassation car au vu des
> sommes engagées il ne peut sagir que d'un jugement en premier et dernier
> ressort.
> En ce qui me concerne, je nai pas abandonné l'idée du recours en
> Cassation car les attendus du tribunal rentrent bien dans le champ de la
> dénaturation (un des motifs valable pour former un pourvoi en Cassation).
> Aujourd'hui je demande à tous ceux qui comme nous sont victimes du CLUF
> et autres licences de même nature à s'associer pour convenir ensemble
> des moyens d'actions.
> Pour ma part je verrai bien des distributions gratuites au public de
> copies de Windows devant le palais de justice de Paris avec une lettre
> justifiant cette action .
> Et oui !! pourquoi certains utilisateurs ou revendeurs seraient
> condamnés en pénal pour copies illicites donc en désaccord avec le CLUF
> alors que nous autres ne sommes pas entendus quand nous demandons
> l'application de ce même CLUF pour nous faire rembourser les licences.
>
> A suivre donc si vous êtes intéressés....
>
> Cordialement
> Eric Gibault
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