Salut, Le 06/01/2012 05:47, Thomas Vincent a écrit : > Juste une petite correction. Intégrée, merci, et merci d'avance pour vos dernières remarques. Amicalement David
Index: french/trademark.wml =================================================================== RCS file: /cvs/webwml/webwml/french/trademark.wml,v retrieving revision 1.15 retrieving revision 1.17 diff -u -r1.15 -r1.17 --- french/trademark.wml 15 Oct 2011 21:04:38 -0000 1.15 +++ french/trademark.wml 6 Jan 2012 18:44:03 -0000 1.17 @@ -1,9 +1,9 @@ #use wml::debian::template title="Marque déposée Debian" -#use wml::debian::translation-check translation="1.16" maintainer="David Prévot" +#use wml::debian::translation-check translation="1.18" maintainer="David Prévot" # Translators: # Nicolas Bertolissio, 2007, 2008. -# David Prévot, 2011. +# David Prévot, 2011, 2012. <h2>Charte de licence de marque déposée</h2> @@ -55,9 +55,22 @@ </p> <p> -Pour les autorisations et autres demandes au sujet de la marque déposée, des +Pour les demandes au sujet de la marque déposée, des logos ou des styles Debian, veuillez contacter <email "trademark@debian.org">. + +Pour les demandes d'utilisation de la marque déposée, autres que celles +permises par la charte de licence de marque déposée, veuillez écrire à +<a href="mailto:trademark@debian.org?subject=Trademark%20Use%20Request";>\ +trademark@debian.org en gardant le sujet <q>Trademark Use Request</q></a> ; + +assurez-vous d'intégrer les renseignements suivants dans le corps du message : </p> +<ul> +<li>nom de l'utilisateur ;</li> +<li>nom de l'organisation ou du projet ;</li> +<li>but de l'utilisation (commercial ou non lucratif) ;</li> +<li>nature de l'utilisation.</li> +</ul> <h3>Travail en cours</h3> @@ -65,7 +78,7 @@ <p> Comme <a href="http://lists.debian.org/debian-devel-announce/2011/08/msg00003.html";>\ -annoncé</a> en août 2003 par Stefano Zacchiroli, responsable du projet Debian, +annoncé</a> en août 2011 par Stefano Zacchiroli, responsable du projet Debian, la charte de marque déposée Debian est en cours de révision, avec la collaboration de SPI et du <a href="http://www.softwarefreedom.org";>SFLC</a>. </p>
#use wml::debian::template title="Marque déposée Debian"
#use wml::debian::translation-check translation="1.18" maintainer="David Prévot"
# Translators:
# Nicolas Bertolissio, 2007, 2008.
# David Prévot, 2011, 2012.
<h2>Charte de licence de marque déposée</h2>
<p>
Debian s'est engagée à protéger et assurer une utilisation
cohérente de sa marque déposée, de ses logos et de ses styles, et aussi
faciliter son utilisation à tous les utilisateurs de bonne foi.
Dans le cadre de ce processus, Debian
est une marque déposée enregistrée aux �tats-Unis par <a
href="http://www.spi-inc.org/corporate/trademarks/";>Software in the Public
Interest, Inc.</a>, gérée par le projet Debian.
Pour les <em>enregistrements hors des Ã?tats-Unis</em>,
nous avons déposé une demande conforme au <a
href="http://en.wikipedia.org/wiki/Madrid_system";>protocole de Madrid</a>
afin d'étendre la protection à l'Union Européenne, à la Chine et au Japon.
La marque déposée Debian est aussi enregistrée au Brésil sous le <a
href="http://pesquisa.inpi.gov.br/MarcaPatente/jsp/servimg/servimg.jsp?BasePesquisa=Marcas";>\
Nº do Processo 827045310</a>.
</p>
<p>
La marque déposée Debian a initialement été <a
href="http://tarr.uspto.gov/servlet/tarr?regser=serial&entry=75386376";>\
enregistrée</a> le 21 décembre 1999, mais est utilisée depuis
août 1993. Elle est enregistrée dans la classe 009 : <q>logiciels
utilitaires et systèmes d'exploitation pour ordinateurs</q>.
</p>
<p>
La charte actuelle régissant l'utilisation de la marque déposée Debian a été <a
href="http://lists.debian.org/debian-announce/debian-announce-1998/msg00006.html";>\
annoncée</a> par Bruce Perens, responsable du projet Debian,
en 1998 :
</p>
<p>
<q>Nous permettons à toute entreprise de faire un usage raisonnable de la
marque déposée « Debian ». Par exemple, si vous distribuez des CD
de notre distribution Debian GNU/Linux, vous pouvez appeler ce produit
« Debian ». Si vous souhaitez utiliser ce nom d'une autre manière,
vous devez nous le demander <strong>d'abord</strong>.</q>
<br />
<q>Par mesure d'équité entre les entreprises, nous insistons sur le fait
qu'aucune ne peut utiliser le nom « Debian » dans le nom de
l'entreprise ou un de ses noms de domaines.</q>
</p>
<p>
Pour les demandes au sujet de la marque déposée, des
logos ou des styles Debian, veuillez contacter <email "trademark@debian.org">.
Pour les demandes d'utilisation de la marque déposée, autres que celles
permises par la charte de licence de marque déposée, veuillez écrire Ã
<a href="mailto:trademark@debian.org?subject=Trademark%20Use%20Request";>\
trademark@debian.org en gardant le sujet <q>Trademark Use Request</q></a>Â ;
assurez-vous d'intégrer les renseignements suivants dans le corps du message :
</p>
<ul>
<li>nom de l'utilisateur ;</li>
<li>nom de l'organisation ou du projet ;</li>
<li>but de l'utilisation (commercial ou non lucratif)Â ;</li>
<li>nature de l'utilisation.</li>
</ul>
<h3>Travail en cours</h3>
<p>
Comme <a
href="http://lists.debian.org/debian-devel-announce/2011/08/msg00003.html";>\
annoncé</a> en août 2011 par Stefano Zacchiroli, responsable du projet Debian,
la charte de marque déposée Debian est en cours de révision, avec la
collaboration de SPI et du <a href="http://www.softwarefreedom.org";>SFLC</a>.
</p>
<p>
Les propositions précédentes de charte pour la marque déposée, par <a
href="http://wiki.mako.cc/TrademarkFreedom";>Benjamin Mako Hill</a> et <a
href="http://wiki.debian.org/ProposedTrademarkPolicy";>Branden Robinson</a>,
sont disponibles et servent de base pour établir la charte à venir.
</p>
<h2>Organismes autorisés à utiliser la marque déposée</h2>
<p>
Les organismes suivants sont autorisés à utiliser la marque déposée Debian
<i>via</i> un accord de licence :
</p>
<ul>
<li>Stiftelsen SLX Debian Labs, par la résolution de SPI <a
href="http://www.spi-inc.org/corporate/resolutions/2004/2004-01-05.bmh.1/";>\
2004-01-05.bmh.1</a> ;</li>
<li>Vincent Renardias et <q>Les logiciels du soleil</q>, par la résolution de
SPI <a href="http://www.spi-inc.org/corporate/resolutions/1999/1999-08-06.mgs/";>\
1999-08-06.mgs</a> ;</li>
<li>The Debian UK Society, <a
href="http://lists.debian.org/debian-project/2005/08/msg00280.html";>par
Branden Robinson</a>, responsable du projet Debian.</li>
<li>
debian.ch, <a
href="http://lists.debian.org/debian-www/2011/04/msg00163.html";>\
par Stefano Zacchiroli</a>, responsable du projet Debian.
</li>
</ul>
#use wml::debian::translation-check translation="1.2" maintainer="David Prévot" <define-tag abbr>SCALE 10x</define-tag> <define-tag year>2012</define-tag> <define-tag pagetitle>Dixième exposition Linux annuelle de Californie du Sud</define-tag> <define-tag where>Los Angeles, Californie, �tats-Unis</define-tag> <define-tag startdate>2012-01-20</define-tag> <define-tag enddate>2012-01-22</define-tag> <define-tag infolink>http://www.socallinuxexpo.org/scale10x/</define-tag> <define-tag coord><a href="mailto:don@debian.org";>Don Armstrong</a></define-tag> <define-tag intro> <p> L'exposition Linux annuelle de Californie du Sud (ou SCALE, pour « Southern California Linux Expo ») est une conférence concernant le logiciel libre en général qui essaie de rassembler des institutions académiques, le milieu des affaires et la communauté GNU/Linux. Il y aura une exposition et des conférences seront organisées. </p> </define-tag> <define-tag involve> <p> Debian disposera d'un stand à l'exposition SCALE 10x où vous pourrez rencontrer des utilisateurs et des développeurs de la région du Sud de la Californie (et ceux qui seront venus de plus loin pour le SCALE). </p> <p> Avec le code promotionnel spécial <q>DBIAN</q>, les utilisateurs et les développeurs obtiendront une remise de 50 % sur le prix du passe donnant un accès complet à l'événement. </p> </define-tag> #use wml::debian::event #Related Links here (free form) # <ul> # <li><a href="http://lists.debian.org/debian-events-na/2010/01/msg00004.html";>Announcement for the 50% discount</a></li> # </ul>
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