Re: Plainte adressée à la CNIL par Monsieur Christophe-Fabien DOURNAC
Le lundi 05 décembre 2011 à 19:11 +0100, Christian PERRIER a écrit :
> Quoting BARBE Isabelle (ibarbe@cnil.fr):
> > Monsieur,
>
> Madame,
>
> >
> >
> >
> > Nous avons été saisis par Monsieur Christophe Fabien DOURNAC d'une
>> plainte relative aux difficultés qu'il rencontrerait pour voir
>> supprimer des données le concernant actuellement diffusées sur le
>> forum « lists.debian.org », dont vous seriez le responsable en
>> France.
Je ne suis pas un juriste et n'ai pas suivi l'affaire, mais j'ai un peu
de mal a penser qu'une contribution publique soit une donnée
personnelle. A moins de saisir le "Dauphiné Libéré" parce qu'il a publié
un interview de moi en 98, pour qu'il détruise toutes ses archives
contenant l'article me concernant parce que mon nom est cité, avec ma
photo et peut-être bien mon mail qui puis est ?
Le statut de la liste est publique et faites avec le consentement à
publier est donné par les personnes concernées, selon les conditions que
la personne s'inscrivant ne peut ignorer sauf à ne pas vouloir les lire
(comme les gens ne lisent pas les CLUF ni les CV des candidats aux
présidentielles).
Je ne pense pas qu'avoir accepté un contrat de publication et une
décharge associée, puis plaider ne pas l'avoir lu soit un motif
recevable.
http://www.debian.org/MailingLists/disclaimer
"Avertissement / Charte de respect de la vie privée / Informations
légales : Les listes de diffusions sont des forums publics."
D'autre part, comme nous sommes sur internet :
"Tout courrier électronique envoyé par une quelconque personne
directement sur la liste, ou toute réponse par d'autres à un tel
courrier envoyé sur la liste, est considéré comme publié, en accord avec
la loi des États-Unis d'Amérique."
Manque de chance, ce n'est pas en France (ce qui ne changerait
strictement rien si je ne m'abuse, le statut de publication et les
décharges n'étant pas si différents).
Bref, pour moi, les réclamations de ce monsieur sont totalement non
fondées. S'il a des problèmes pour lire les contrats, qu'il contacte son
assistance sociale ou la mairie de son domicile.
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