-- .~. Nicolas Bertolissio /V\ nico.bertol@free.fr // \\ /( )\ ^`~'^ Debian GNU-Linux
#use wml::debian::template title="Marque commerciale de Debian" #use wml::debian::translation-check translation="1.5" maintainer="Nicolas Bertolissio" <h2>Charte de licence de marque commerciale</h2> <p> <em>Debian</em> est une marque commerciale enregistrée de <a href="http://www.spi-inc.org/about-spi/trademarks">Software in the Public Interest, Inc.</a> et est gérée par le projet Debian. </p> <p> Cette marque commerciale a été <a href="http://tarr.uspto.gov/servlet/tarr?regser=serial&entry=75386376">\ enregistrée</a> le 21 décembre 1999 mais est utilisée depuis août 1993. Elle est enregistrée dans la classe 009 : <q>logiciels utilitaires et systèmes d'exploitation pour ordinateurs</q>. </p> <p> La charte actuelle a été <a href="http://lists.debian.org/debian-announce/debian-announce-1998/msg00006.html">\ annoncée</a> par Bruce Perens, responsable du projet Debian, en 1998 : </p> <p> <q>Nous permettons à toute entreprise de faire un usage raisonnable de la marque commerciale « Debian ». Par exemple, si vous distribuez des CD de notre distribution Debian GNU/Linux, vous pouvez appeler ce produit « Debian ». Si vous souhaitez utiliser ce nom d'une autre manière, vous devez nous le demander <strong>d'abord</strong>.</q> </p> <p> <q>Par mesure d'équité entre les entreprises, nous insistons sur le fait qu'aucune ne peut utiliser le nom « Debian » dans le nom de l'entreprise ou un de ses noms de domaines.</q> </p> <h3>travail en cours</h3> <p> Comme <a href="http://lists.debian.org/debian-devel-announce/2003/10/msg00003.html">\ annoncé</a> par Martin Michlmayr, responsable du projet Debian, en 2003 (et c'est également disponible dans la résolution de SPI <a href="http://www.spi-inc.org/corporate/resolutions/2003-06-03-bmh.1">\ 2003-06-03-bmh.1</a>), un comité pour les marques commerciales a commencé à revoir la charte des marques commerciales de SPI. Ce comité peut être contacté à <a href="http://lists.spi-inc.org/listinfo/spi-trademark">\ spi-trademark@lists.spi-inc.org</a>. </p> <p> Actuellement, il existe deux propositions de charte pour les marques commerciales, une de <a href="http://wiki.mako.cc/TrademarkFreedom">Benjamin Mako Hill</a> et une autre de <a href="http://wiki.debian.org/ProposedTrademarkPolicy">Branden Robinson</a>. </p> <h2>Enregistrement hors des États-Unis</h2> <p> Une marque commerciale similaire est enregistrée par certaines autres associations liées au projet Debian à travers le monde, dont <a href="http://www.debian.or.jp">debian JP</a> au Japon (<a href="http://lists.debian.org/debian-legal/2002/09/msg00161.html">\ enregistrée</a> en 2002), ainsi que Stiftelsen SLX Debian Labs en Norvège et Vincent Renardias en France. </p> <h2>Organismes autorisés à utiliser la marque commerciale</h2> <p> Les organismes suivants sont autorisés à utiliser la marque commerciale Debian <i>via</i> un accord de licence : </p> <ul> <li>Stiftelsen SLX Debian Labs, par la résolution de SPI <a href="http://www.spi-inc.org/corporate/resolutions/2004-01-05-bmh.1"> 2004-01-05.bmh.1</a> ;</li> <li>Vincent Renardias et <q>Les logiciels du soleil</q>, par la résolution de SPI <a href="http://www.spi-inc.org/corporate/resolutions/1999-08-06.mgs"> 1999-08-06.mgs</a> ;</li> <li>The Debian UK Society, <a href="http://lists.debian.org/debian-project/2005/08/msg00280.html">par Branden Robinson</a>, responsable du projet Debian.</li> </ul>
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