Frédéric Bothamy <frederic.bothamy@free.fr> (08/09/2004): > Thomas, peux-tu renvoyer le document (en [LCFC] par exemple) pour que je > puisse le « commiter » dans le CVS Debian ? Ou, si tu as les droits, > peux-tu le mettre dans le CVS ? Voilà, merci pour ta relecture (je n'ai pas les droits). -- Thomas Huriaux
<define-tag pagetitle>Le projet Debian rejette l'utilisation de Sender ID</define-tag>
<define-tag release_date>2004-09-04</define-tag>
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#use wml::debian::translation-check translation="1.1" maintainer="Thomas Huriaux"
# $Id: 20040904.wml,v 1.1 2004/09/04 15:57:42 joey Exp $
# Le projet Debian rejette l'utilisation de Sender ID
<p>Ce message résume la position du projet Debian, producteur du système
d'exploitation universel Debian GNU/Linux. Le projet Debian repose sur
un contrat social conclu avec ses utilisateurs qui spécifie que tous
les logiciels inclus dans le système d'exploitation sont des logiciels
libres, c'est-à-dire qu'ils peuvent être librement redistribués, modifiés,
utilisés, etc. comme défini dans les principes du logiciel libre selon
Debian.</p>
<p>Les termes de la licence du brevet de l'actuel « Sender ID »
gratuit de Microsoft sont une barrière à n'importe quel paquet Debian
désirant implémenter « Sender ID » ou en inclure la prise en
charge. Nous croyons que la licence actuelle et les gênes occasionnées sont
incompatibles avec les principes du logiciel libre selon Debian,
contrairement à tous les autres standards de l'Internet que Debian est capable
de gérer. Ainsi, nous ne pouvons ni implémenter ni utiliser
« Sender ID » sous les termes de la licence actuelle. En
effet, nous serions contraints de supprimer la prise en charge de
« Sender ID » des logiciels que nous proposons qui
l'incluraient dans leur version amont, en accord avec les termes de notre
contrat social.</p>
<p>Nos considérations légales reflètent en grande partie celles de
l'<em>Apache Software Foundation</em>, de la <em>Free Software Foundation</em>
ainsi que des responsables de Postfix, Exim et Courier.</p>
<p>Nous nous sentons également inquiets sur le fait qu'aucune entreprise
ne devrait être autorisée à détenir des droits de propriété intellectuelle
sur le noyau des infrastructures de l'Internet. Nous croyons que l'IETF
doit repenser sa politique sur les droits de propriété intellectuelle afin
d'être sûr que le noyau des infrastructures de l'Internet reste libre de
toute contrainte.</p>
<p>Nous remercions l'<em>Apache Software Foundation</em> pour leur prise
de position, qui nous a servi comme point de départ, bien que nous ayons
tiré nos propres conclusions indépendemment.</p>
<h3>Informations supplémentaires</h3>
<ul>
<li><a href="$(HOME)/social_contract">\
Le contrat social de Debian</a></li>
<li><a href="$(HOME)/social_contract#guidelines">\
Les principes du logiciel libre selon Debian</a></li>
<li><a href="http://www.apache.org/foundation/docs/sender-id-position.html";>\
La position d'Apache sur « Sender ID »</a></li>
</ul>
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