Re: GPL

[jcdubacq@info.unicaen.fr]

On Tue, 27 Mar 2001, Nicolas SABOURET wrote:
> En particulier, si A décide de changer la licence de son soft (NB :
> il lui suffit de rompre le contrat car la GPL ne prévoit pas de "fin
> de contrat". Donc c'est dès que l'une des parties le romp.) est-ce
> que la version de B est toujours utilisable ? Sous GPL ?

A priori, la licence accordée à B est toujours valable. Une nouvelle
version peut être mise sous une autre licence (si A est le seul
ayant-droit), mais il me semble qu'en droit américain, la licence est
quelque chose de différent d'un contrat; si elle n'a pas de clause
d'arrêt, elle est réputée perpétuelle.

> L'application est la suivante : le noyau Linux, au départ, est de
> Linus Torwald. Si demain, Linus Torwald dit "je romp la licence :
> désormais, ce que j'ai écrit du noyau Linux m'appartient et n'est
> pas utilisable", est-ce que le noyau ACTUEL (modifié par tout un tas
> de zigotos) est encore utilisable ? Ou est-ce qu'il faut réecrire
> les parties de Torwald ?

Cf. supra. La version que tu as est toujours valable. C'est peut-être
vrai en droit français, ce serait une des différences entre copyright et
droit d'auteur: le droit d'auteur continue à s'appliquer même après une
vente exclusive de droits, et en particulier donne le droit de révoquer
ces droits. Mais le code source sous licence GNU est protégé par le
droit de type anglo-saxon. D'ailleurs, la licence GNU n'est valable
qu'en anglais.

> C'est un problème assez grave, j'ai cru comprendre, aux yeux des
> administrations et des grandes entreprises qui ont peur que Linux
> puisse un jour mourir comme cela.

Ah ? Ah.

> ATTENTION : Je ne lance pas un débat sur "est-ce que c'est
> possible", "est-ce que ça va arriver", "si ça arrivait, qu'est-ce
> qu'on pourrait faire" Nous savons déjà qu'il y a des solutions. La
> question vers laquelle je tend serait plutôt "est-ce qu'il y a une
> faiblesse dans la GPL et si oui, comment y remédier".

Je ne pense pas que ce soit un problème. JNSPUA.

-- 
Jean-Christophe Dubacq -- ATER en informatique à l'université de Caen
Tel: 02 31 56 74 30 / 06 67 67 69 15 / 02 31 93 62 24
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